NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Hmm, si tu parle du JO toi + moi, je pense que c’est impossible vu qu’il est encore au SCEC, par contre toi + moi quelques choses d’autre, hummm c’est possible :joy::joy:
Je rigole, c’est pour mettre un peu d’ambiance dans ce forum des personnes qui dépriment :rofl:

2 « J'aime »

@dilak j’avoue c’est super mal fichu leur truc c’est trompeur :face_with_raised_eyebrow:

1 « J'aime »

Pourquoi tu met pas tout simplement le département ou tu va les faire dans ce cas la?

LOl… :rofl::rofl::rofl::rofl::rofl::rofl: c’est envisageable!! allez courage !! Demain je te tiendrai au courant!! :wink:

@Neno il a trouvé des RDV à différentes dates je pense mais dans 2 départements différents
peut être les dates qui l’arrangent le mieux ne sont pas à l’endroit qu’il veut si j’ai tout compris lol :sweat_smile:

1 « J'aime »

Oui ta raison
c’est bien sa ! :sweat_smile:

1 « J'aime »

Hum on aurait du faire la demande de naturalisation par mariage (des 2 étrangers) dans ce cas la :joy::joy::joy:
Merci, courage et un peu de patience encore :muscle:

Ok, ok, et si tu met le département du 2ème rdv @dilak ? Comme ça si le 1er pose un problème a cause de ça, le 2ème sera en règle :man_shrugging:

1 « J'aime »

Ouii c’est sa
Ducoup j’ai peur qu’on me rejette a cause de sa

Bonsoir @dilak je t’ai répondu tu es libre d’aller où tu veux . Bon courage

1 « J'aime »

Merci baks donc si j’ai bien compris pas besoin de prendre en compte le département marqué

1 « J'aime »

J espere aussi merci pour ton message.
Entre ton nom.au decret et la réception de la lettre, combien de.jours?
J suppose que tu as attendu car ta mairie.n a pas.comedec ?

1 « J'aime »

@Gigidu31,
Mon nom est au décret signé le 14/02 (publié le 16/02) et j’ai reçu la lettre du ministre le 28/02. Il y a donc 14 jours pile entre mon nom au décret et la lettre, et 12 jours pile entre la publication du décret et la lettre du ministre.
La Commune de « Asnières-sur-Seine » (Hauts-de-Seine) a dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil. J’ai pas besoin de fournir mon acte de naissance

3 « J'aime »

Ok par contre ton adn cest comment ? Cest aussi dans le.courrier ?

Bonsoir tout le monde !

Je sais que ce n’est pas le bon endroit pour poser cette question mais je cherche depuis des heures sur le net des réponses à mes questions mais en vain ! J ai fait une demande d acquisition de nationalité paf décret (mais mon mari non car il n a pas encore les conditions). J ai bien sûr déclaré que je me suis mariée en Algérie avec un certificat de mariage algérien mais j ai cru comprendre que ce mariage n est pas vraiment reconnu en France. Si je suis naturalisée est ce que mon mari pourra refaire sa carte de séjour en tant que conjoint de français ? J ai lu qu’ il fait retranscrire le mariage mais ce n est fait que pour les français. Lorsqu’ on s est marié aucun de nous n avait la nationalité française (et c est d ailleurs tjr le cas )

En gros comment faire valoir mon mariage algérien ici ? Dois je me remarier avec lui ici ? Je ne sais même pas si c est possible

Merci d avance pour vos réponses

Si vous avez satisfaits les conditions légales en droit algérien pour être considérés comme étant mariés et que ces conditions sont conformés au droit français (eg pas une simple cérémonie religieuse mais une procédure ayant des effets sur vos états civils individuels) alors vous pouvez faire transcrire l’acte sur les registres français.

J’espère que votre conjoint est en France, car sinon votre demande sera irrecevable.

Il est bien ici avec une carte de séjour et tout et je l ai mentionné dans ma demande de naturalisation. Peut on essayer de retranscrire le mariage dès maintenant histoire de le faire valoir en France ? C est un mariage avec acte de mariage et tt

Vous avez dû joindre l’acte de mariage accompagné de sa traduction à votre dossier. Si c’est le cas, alors votre mariage figurera sur votre acte de naissance (si vous êtes naturalisée.)

La transcription des actes de mariage conclus à l’étranger ne sont transcrite sur les registres d’état civil français que si l’une des personnes ou les deux personnes étaient française(s) au moment où le mariage a été conclu.

Vous ne remplissez pas cette dernière condition. La question est donc inopérante.

Merci pour votre réponse.

Effectivement j ai envoyé mon acte de mariage. Donc si je suis naturalisée mon mariage algérien sera reconnu en France sans passer par la retranscription ? Je veux juste être sûre d avoir bien compris lol

Il me semble que vous serez obligée à l’avenir de fournir l’acte algérien accompagné de sa traduction car l’acte, au moment de sa conclusion, a été passé entre deux personnes de nationalité étrangère ; la transcription en France n’est pas possible.

A voir pour l’efficacité de votre futur acte de naissance français, pour voir si cela suffit pour prouver votre mariage avec votre conjoint. Je crois que non car la mention marginale ne mentionne pas la filiation de la conjointe/du conjoint, juste son nom et lieu de naissance.

Par exemple « Mariage conclu le 35 février 2099 avec X né le 5 5 55 à Colonie Lunaire, » ces informations ne permettent pas de confirmer que ce X est le même que le X dont les parents s’appellent M Louis et Mme Irma.

1 « J'aime »