NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

@Nana91 @MlleGu Moi je pensais que c’était possible de declarer un enfant à charge à l’étranger par exemple dans le cas d’un divorce et pension alimentaire versée au parent ayant la garde à l’étranger… peut être que je me trompe :thinking:

Bonjour @Lele

Vous êtes chanceux de savoir que votre dossier est arrivé au SCEC car beaucoup de personnes ici n’ont même pas cette information…

Sinon pour répondre à votre question nous n’avons plus aucune nouvelle de la part de SCEC depuis le confinement… c’est silence radio

Donc patience patience et courage :slightly_smiling_face:

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Merci !!! J’ai eu le SCEC en février et la dame m’a dit que mon dossier y était depuis 27 décembre 2019. Je l’ai su comme ça et qu’il fallait que j’attende entre Avril et Mai

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Quand j’y pense j’ai échappe à une belle connerie : Ma sauvage de petite sœur avait fait un enfant avec un cousin eloigné. Ce dernier a refusé la paternité .
Elle a voulu que je lui passe ma CNI pour qu’elle fasse la déclaration. J’ai refusé.
Ma mère et elle m’ont fait la gueule pendant 2 ans . J’ai jamais cédé . Quand j’y pense, si j’avais accepté, j’aurai toutes les difficultés aujourd’hui. Merci Seigneur de m’avoir épargné

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Pour répondre au cas de cette femme déchu de son décret de natu, les enfants si ils sont nés sur le territoire métropole après 98 sont français automatiquement à leur naissance, même de parents étrangers donc pas de problèmes.
I’administration annulé un decret de loi, mais ils pourront faire une demande au tgi de leur arrondissement. La c’est certificat de nationalité.



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Bonjour
Lele j’espère que vous allez bien ainsi tous les membres de ce forum.

Moi aussi mon dossier est arrivé au scec depuis le 11/12/2019 voilà

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@Lele par contre maintenant il faut rajouter au minimum les 2 mois de confinement comme temps supplémentaire dans ton délais :woman_shrugging:t2:

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Tu as peut-être zappé la loi dite Pasqua-Debré de 97 qui exige que les enfts nés en france de parents étrangers ne deviennent français que sur demande écrite et il faut qu’ils remplissent la condition d’avoir vécu 5 ans minimum en France dès l’âge de 11 ans… ce n’est plus si automatique que ça. (Bref je chipote) Raison pour laquelle je me demande… étant donné la "non crédibilité " de la dame au vu du rapport du décret, va t-on lui laisser demander cette naturalisation anticipée dès l’âge de 13 ans à ses enfants ou alors on va doublement punir ses enfts et les obliger à attendre leur majorité pour quils fassent leurs démarches eux même.
Avant d’avoir une CNI ils ont d’abord ce qu’on appel un "titre républicain " une fois la demande anticipée faite par les parents ou alors à la majorité des enfts ils obtiennent une CNI.

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Petite question les ami(e)s je suis marié en France mais j’ai pas eu le temps d’aller au maroc ou au consulat du Maroc à Lyon déclarer mon mariage en françe ça change quelque chose au niveau du scec ?

Bonsoir tout le monde, je suis attentivement le débat sur le rapport du décret de la dame. Nous faisons le postulat qu’elle a fait une fraude, mais nous n’en savons rien. Je connais un couple qui a fait ses études en France, commencé leur insertion professionnelle, a entamé la procédure de naturalisation pour les deux et entre temps a obtenu la green card et immigré aux States. Leur décret est sorti deux jours avant leur départ programmé, ils n’ont jamais fait les démarches de CNI/passeports. Au bout de 5 ans ils ont obtenu la nationalité Américaine et ont demandé à se défaire de leur naturalisation Française. Le décret a par la suite été rapporté. Dans leur cas, s’ils décident de se rétablir en France et remplissent les conditions, il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent redemander naturalisation/réintégration.

J’essaie simplement de dire ne sachant ni le motif, ni à l’initiative de qui le décret est rapporté, on ne peut pas juger d’une situation. S’il se trouve la dame ne vit plus en France

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@yasskha700 Je pense que ça ne change rien du tout, Ton mariage est enregistré en France et SDANF et SCEC peuvent le vérifier localement.

T’auras besoin de l’enregistrer à l’ambassade du Maroc si tu dois faire des démarches au Maroc pour lesquelles ton mariage doit être reconnu

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Vous êtes marié en France, du coup c’est la France qui a émis votre acte de mariage ? Dans ce cas-là ça ne doit pas poser des pb pour la procédure de naturalisation… si vous avez fourni ce doc à votre dossier bien évidemment
ils vérifient les documents où ceux-ci ont été émis… donc si votre mariage est fait en France et le document le justifiant est émis en France ils vont le vérifier en France… ça se trouve ils l’ont déjà vérifié

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Salut j’espère que tu vas bien… oui tu as tout à fait raison de nous donner l’exemple de ce couple… nous sommes tous partis du postulat que le rapport du décret a été fait à l’initiative de l’administrateur et donc des éventuels effets qui en découleront

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Oui tout à fait je suis marié en France pendant la procédure de naturalisation, j’ai aussitôt envoyer l’acte de mariage à sdanf et 1 mois plus tard j’ai relancé via mail et ils m’avait confirmé qu’ils avait reçu mes documents et qu’ils ont été transmis à la personne en charge de mon dossier

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Bonjour à toutes et à tous, j’espère que vous passez un bon weekend.
En parlant des impôts, je viens de faire ma déclaration. Je pense que je vais essayer d’appeler mon centre des impôts lundi pour être sur d’avoir bien fait les choses. Car avec les versement d’intéressement et les PERCO je me perds. Vaut mieux être sûre de ce qu’on fait. Je veux surtout pas d’ennuis et je suis fière de payer mes impôts.

Je voudrais quand même savoir si y en a parmi vous qui envoie de l’aide à ses parents et qui le déclare en 6GU. https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jaide-mes-parents-qui-resident-letranger-puis-je-deduire-une-somme-de-mes

En 2019 j’ai envoyé mensuellement de l’argent à ma mère qui est seule via WU. Je sais pas si ça vaut le coup de le déclarer… Qu’en pensez-vous honnêtement?
Merci les loulous. Bonne journée!

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Bonjour mes chatons ça roupille :sweat_smile:
@jamorena Je faisais des Oranges Money à ma mère , j’ai jamais pensé à les déclarer . Et avoir droit à une réduction fiscale me semble bien compliqué, après lecture de ton lien .

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Bonjour @Pauldu34 merci :slight_smile: orange money c’est mignon je croyais que c’était encore une de tes blagues mais ça existe :slight_smile: Passe une bonne journée!

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Bonjour, j’ai toujours déclaré ce que j’envoie. C’est environ 2000 € par an
Ça n’a aucun impact sur Tes démarches administratives.
Cependant, il faut mettre à qui tu envoies, son adresse et pourquoi (personne malade, isolée ou trop âgée mais surtout pas cadeau d’anniversaire lol)

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Merci @Jud80, je vais peut être le faire alors, mais pour moi c’est plutôt 12000 euros l’année dernière: j’ai peur qu’ils le jugent « trop »…

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