NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

lfleur · Mai 9, 2020, 4:33

Bonjour Paul !

C’est bien si c’est bien prolongé pour tous les titres expirant avant le 16 Juin
Je n’ai pas vu d’ ordonnance qui confirmerait cette prolongation

Notre préfecture 92, elle a mis que les détails de première ordonnance, du coup non… nos récépissés ni les titres ne sont pas automatiquement prolongés :

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION :

A partir du 13 mai, seuls les rendez-vous pour la remise de titre de séjour seront mis en ligne.

Il est inutile de prendre un rendez-vous ne correspondant pas à votre démarche : votre demande sera rejetée.

Seuls les usagers munis d’une convocation seront reçus. Aucun usager ne sera reçu sans rendez-vous. Les usagers sont invités à se présenter à l’horaire de leur convocation.

Les usagers sont invités à se présenter seuls et à ne pas venir accompagnés (sauf en cas d’accompagnement d’une personne dépendante ou si vous êtes une personne seule assurant la garde de jeunes enfants).

Dans un second temps, à compter du 15 juin , l’accueil des étrangers souhaitant effectuer d’autres démarches et notamment les demandes de titre de séjour ou de naturalisation reprendra.

Certaines procédures pourront être réalisées de manière dématérialisée. Des précisions seront apportées ultérieurement sur le site internet sur ces procédures.

Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, soit une prolongation totale de 6 mois.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

visas de long séjour ;
titres de séjour ;
autorisations provisoires de séjour ;
récépissés de demande de titre de séjour.

Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucun passage en préfecture.

TITRES DE SEJOUR :

Pour les usagers dont le titre de séjour a expiré avant le 16 mars 2020 ou ceux dont le titre expirent après le 15 mai 2020 :
des rendez-vous seront progressivement mis en ligne sur le site internet de la préfecture à partir du 15 juin.

Missllolita · Mai 9, 2020, 4:37

@Nana91
Non pas de FORMAT spécial juste numéro ministériel + Nom et prénom c’est suffisant

lfleur · Mai 9, 2020, 4:41

J’ai dormi cet après-midi et du coup j’ai tout raté !!!
Trop tard pour envoyer le msg au scec et avoir la réponse aujourd’hui
Je vais tenter lundi probablement

patronaide · Mai 9, 2020, 4:49

Mes champions et championnes qu’en pensez-vous de la démarche suivante ???

Naturalisation en cours avec un dossier de regroupement familial sur place ( conjoint déjà en france avec un titre de séjour étudiant ) ???

Pauldu34 · Mai 9, 2020, 4:50

Je vous demanderai d’être plus indulgent avec mamie 5 à 6 mois . Parce que je ne veux plus que mon dossier traine encore. On ignore ce qu’elle a fait dans le secret

lfleur · Mai 9, 2020, 4:54

@Pauldu34 @Missllolita @Nana91
Je me pose la question… le préfet de Montpellier a décidé lui-même la prolongation de titres/récépissés expirant avant 16 JUIN ??
Parce que le reste du pays…ils notent tjr que les titres/récépissés expirant avant 16 MAI

Vos pensées?
Ils vont sortir un nouveau décret ou une nouvelle ordonnance???
Sans ordonnance on ne peut pas justifier la prolongation automatique…

yasskha700 · Mai 9, 2020, 4:56

hello la team,
j’espere que vous allez bien, alors qui pense qu’on aura un decret la semaine pro ?

patronaide · Mai 9, 2020, 4:57

Je pense que le préfet n’a pas ce pouvoir là ! Seul un décret pourra faire l’objet de prolongation ( à mon avis )

Pauldu34 · Mai 9, 2020, 4:58

@patronaide ça dépasse mes compétences. Faudrait voir avec @Missllolita

patronaide · Mai 9, 2020, 4:59

Merci @Pauldu34 en tout cas je me suis tirs posé cette question complexe !!!

Missllolita · Mai 9, 2020, 5:04

@patronaide

Je dirai que le mieux c’est de faire d’abord le regroupement familial sur place pour changer le tite de séjour du conjoint « étudiant » par « vie privée famille »

Ensuite lancer la demande de naturalisation par décret.

Pixelle · Mai 9, 2020, 5:06

Hello, je me permets de répondre car le préfet a bien ce pouvoir discrétionnaire de prolonger la durée des titres de séjour au-delà de ce qui est demandé par le gouvernement.

Il l’a déjà fait par ailleurs à Nanterre en faisant passer les récépissés de 3 mois à 6 mois pour une catégorie de demandes.

Dans la loi c’est par ailleurs marqué « le préfet dispose d’un pouvoir discrétionnaire en matière de régularisation ».

patronaide · Mai 9, 2020, 5:09

Merci @Missllolita ! Je reformule ma question autrement ! Donc à ce stade ( avec les 2 dossiers en cours) , SDANF peut -elle ajourné la personne sachant que le conjoint est en règle avec comme motif " regroupement familial sur place en cours" ?

Missllolita · Mai 9, 2020, 5:14

@patronaide
C’est assez complexe comme situation…

En effet, pour SDANF si le conjoint vit à l’étranger c’est ajournement direct…

Mais vu que le conjoint est physiquement présent en France et dispose d’un titre de séjour valide… il ya pas lieu d’ajourner

Mais par contre ils peuvent dire qu’ils attendent de voir l’issue finale du regroupement familial avant de se prononcer sur la naturalisation…

lfleur · Mai 9, 2020, 5:17

Hello
Merci pour la réponse
Du coup il a bien ce pouvoir🤔

Mais par exemple comment les gens qui dépendent de la préfecture de Montpellier peuvent justifier sa décision exceptionnelle?
Je veux dire devant leurs employeurs ou devant les services de la caf… s’il n’y a pas d’ordonnance officielle ni communiqué officiel avec la signature soit de préfet lui même soit de ministre…

@Pauldu34 tu vas faire comment pour notifier ton employeur de cette prolongation exceptionnelle par ta préfecture?

Moi je pose cette question car je ne sais pas si ce sera le cas pour tout le monde ou uniquement pour ceux qui dépendent de la préfecture de Montpellier

Si c’était le cas dans le 92 aussi mon récépissé pourrait être valable plus du temps avec cette prolongation automatique que mon titre que je vais récupérer…(au moins prendre le rdv la semaine pro pour le récupérer)

sodiabel · Mai 9, 2020, 5:18

j’ai une question toute bête, le conjoint ayant un titre de séjour et présent sur le territoire, quel est le but du regroupement familial?

Pauldu34 · Mai 9, 2020, 5:20

@Pixelle Merci ma grande tu me sauves . Pourquoi vous êtes comme ça même ? Mon préfet adoré a prolongé mon récépissé de 6 mois. Il a eu peur que je débarque là-bas . Si vous êtes trop fâché venez habiter à Montpellier . Prefet adoré ? La tête à claques qui m’a donné un entretien après 26 mois tchrouuuuuuuuuuuu d’ailleurs

lfleur · Mai 9, 2020, 5:23

J’adore ta positivité
Non… on n’est pas fâché
Je suis contente que votre préfet à Montpellier est généreux

D’ailleurs, est-ce une femme ou un homme ? Ahaha

Mais vaut mieux d’avoir un justificatif avec la signature…ou communiqué officiel
Les infos sur la page internet de la préfecture n’ont aucune éligibilité parfois…
C’est ce que j’ai compris avec ma préfecture…ils font parfois des erreurs et ils disent qu’il faut pas prendre en compte tout ce qui est écrit sur le site…

Missllolita · Mai 9, 2020, 5:28

@sodiabel

Le conjoint ayant le titre de séjour étudiant à la fin de ses études aura le choix entre… trouver un travail et faire un changement de statut « d’étudiant » vers « salarié » ou bien rentrer au pays s’il ne trouve rien…

Mais vu qu’il est marié à une personne ayant un titre « salarié » ou « 10 ans » en France il peut avoir le titre VPF grâce au regroupement familial

sodiabel · Mai 9, 2020, 5:28

Ah d’accord, merci bcp je savais pas