NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Coucou @lfleur
Non je n’ai rien reçu aucun courrier… j’attends encore la semaine prochaine et ensuite je fais un mail à SDANF pour obtenir un duplicata

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Je suis d’accord avec @patronaide le préfet n’a pas a lui tout seul ce pouvoir. Il faut que cela émane du gouvernement par un décret ou une ordonnance de façon exceptionnelle comme celle que nous traversons…ou alors par la LOI qui émane d’un vote à l’assemblée nationale et qui devient pérenne.


Jai pu lire la même chose sur le site de la préfecture de saint Étienne et il est bien précisé que cette mesure est appliquée suite à l’ordonnance du mois de Mars… modifiée par celle d’Avril

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Ce sont les infos au 24 avril. Il y a eu un nouveau communiqué le 7 mai

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@Pixelle , @lfleur Même la gazette de Montpellier en parle . La Préfecture modifie ses modalités d'accueil

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Oui ! Votre préfet a été génial sur ce coup ! Je n’ai pas tout suivi mais si je me souviens bien ton récépissé expire avant le 15 juin non ? Dans ce cas félicitations :champagne::tada: Un repos de 6 mois bien mérité ou peut-être un repos définitif !!!

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Bizarre je te souhaite de la recevoir au plus vite !!! Comme tu dis, une semaine encore pour envoyer un mail à la SDANF

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:disappointed: ton titre expire quand ? J’espere que tu n’es pas pressée ? :weary:

J’espere que ça se décantera très vite !

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:+1: :+1: :+1: à nos champions de Toulouse, Montpellier …

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Salut les amis, vous prévoyez un décret en fin de semaine prochaine ou semaine d’après ? :slightly_smiling_face:

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Salut @Demyati31 plutôt fin mai voire début juin ( à voir)

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Le préfet a toujours eu ce pouvoir mais il est obligé de suivre un décret ou une ordonnance pour le minimum légal. Rien ne l’empêche d’augmenter la période mais pas la réduire. L’interpretation de la loi a été floue et le conseil d’etat l’a bien délimité.

Le conseil d’etat en a remis même une couche en ce moment suite à l’excès de pouvoir de certains préfets qui ont interprété la loi de manière très large : le droit de donner des rendez-vous que par internet. Or, il est possible de prendre un rendez-vous sur internet mais il est interdit de refuser à un étranger de prendre un rendez-vous sur place. Chose que les préfets n’ont pas respecté et ont choisi d’interdire les rdvs.

Bref, cela a toujours été un débat l’intervalle du pouvoir des préfets mais pas en ce qui concerne la prolongation de titres.

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Respect à votre préfet!
C’est bien !
Tu mérites !

On verra lundi si ça débloque pas pour les autres départements @patronaide @Pixelle

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@Pixelle
Non je ne suis pas pressée par rapport au titre de séjour… par contre j’aimerais bien avoir la lettre ça fait 2 mois déjà :triumph:

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Tu as raison
C’est possible un blocage au niveau de la poste
Sinon… penses-tu que la préfecture va t’envoyer une convocation pour récupérer le doc officiel chez eux ?

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Du côté de Paris et dans toute l’ile de france je pense que les choses se débloqueront à compter de lundi

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Je me dis quand même qu’il y a peut-être une ordonnance qui se prépare … les préfets ne nous donnent jamais de cadeaux ! Je suis en train de faire une petite recherche :wink:

ÉDIT : cela n’a pas été évoqué pendant le conseil des ministres du 7 mai. Seules 3 ordonnances sont prévues qui ne concernent pas le séjour des étrangers :disappointed:

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@lfleur tu veux dire la convention pour la cérémonie ???
Je crois que les cérémonies ne vont pas avoir lieu… c’est le dernier de leurs soucis

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Non pas pour les cérémonies, il n’aura plus de cérémonie je pense… avant l’apparition de vaccin contre covid

Je ne sais pas comment ça se passe exactement quand tu es déjà naturalisé mais la remise de décret officiel par exemple…
Ils ont mis ce détail sur le site :

Les usagers qui avaient un rendez-vous délivrés par le bureau des naturalisations (remise d’un décret de naturalisation, entretien d’assimilation, rendez-vous pour un dépôt de dossier ) recevront une nouvelle convocation.

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Moi aussi
Pas d’infos officielles pour le moment

Mais je pense que ça se prépare qq part
On verra lundi si qq chose apparaîtra sur le site de ministère de l’intérieur etc

C’est intéressant

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Oui je pense
On attend lundi pour voir si ça bouge autre part

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