NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Merci pour l’info !

Cela intéressait @Nana91 si je me souviens bien ?

Je cherche la nouvelle ordonnance mais rien trouvé pour le moment :slightly_frowning_face:

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Coucou et merci @Pixelle effectivement ça m’intéresse cest pour mon assistant d’Anglais coincé en France. Ca va lui remonter le moral de savoir que son Visa va être prolongé .

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@Nana91 et @Pauldu34 cela a été voté hier soir par l’assemblée nationale :smiley:

https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/coronavirus-l-assemblee-valide-l-extension-de-6-mois-des-titres-de-sejour-des-etrangers-6835711

L’ordonnance devrait paraître sous peu !

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Bonjour à tous,
J’aimerais avoir vos avis/retours d’expérience.
Mon mari a déposé son dossier à la préfecture de Paris courant février 2019 et a eu son entretien le 01/08/2019, suite à quoi on lui a demandé des documents supplémentaires.
Il a reçu un courrier de la préfecture début septembre attestant que son dossier était complet le 02/09/2019 avec un numéro préfectoral (2019P75…).
Le 17/02/2020 il a recontacté l’agent de la préfecture qui s’est occupé de son dossier, n’ayant eu aucune nouvelle, et la personne lui a répondu que son dossier était en cours d’instruction au ministère de l’intérieur. Et depuis aucune nouvelle.

Est-ce que le numéro REZE dont vous parlez est le même que le numéro préfectoral? Si non, comment peut-on avoir ce numéro pour suivre l’avancée du dossier?
Est-ce que le fait de ne pas avoir reçu de nouvelles du ministère signifie que la demande a été rejetée?
Va-t-il quand même recevoir un courrier pour lui notifier la décision si ce n’est pas passé?

Merci d’avance pour vos retours.

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Bonjour @amina

De quel type de naturalisation il s’agit ? Par décret ou par MARIAGE ?

Le numéro ministériel est différent du numéro préfectoral…

bonjour à tous, j’ai trouvé ces news

Covid 19 : modification des délais pour les démarches administratives

14 mai 2020

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus .

Ainsi, sauf exceptions :

  • Une démarche administrative prévue par un texte qui aurait dû être faite durant cette période, est considérée comme faite à temps si elle est faite au plus tard le 23 août 2020 inclus.
  • Les délais de réponse des administrations sont suspendus jusqu’au 23 juin 2020 inclus.
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Deux dates à retenir, l’administration reprend normalement ses traitement le 23 Juin, et les délais sont considérés comme « à temps » jusqu’au mois d’aout. Il me semble donc que peut être , les premiers décrets vont sortir à partir de juillet. Et si reconfinement il y’a, il me semble logique que ce délais soit encore reporté

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Bonjour, suite à une demande de naturalisation par fratri j’aimerais savoir quand on reçois une lettre en recommandé par reze c’est une movaise nouvelle ??

Bonjour @Lyna93

Vous avez déjà posé plusieurs fois cette question dans plusieurs FORUM différents…
et vous avez posé cette question il ya 2 jours ici au FORUM 1 Naturalisation par DECRET et nous avons pris le temps de vous répondre malgré le fait que vous n’étiez pas au bon FORUM…

La réponse n’a pas changé depuis 2 jours… attendez de recevoir le courrier et vous serez fixée.

Par ailleurs il ya déjà un FORUM spécialement fait pour les Naturalisations par FRATRIE et qui est géré par @Marcus9 qui est une personne très compétente dans le sujet et très disponible et extrêmement efficace…

Personne ici ne pourra vous en dire beaucoup plus que ce que nous avons déjà apporté comme réponse.

Merci par avance

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Bonjour, juste pour ma comprehension: il y a combien de séries en 2019? 42? 46? plus? Si je ne me trompe pas, pour l’instant on n’a pas dépassé la série 31 de 2019, et en Juin ça va reprendre doucement. Merci!

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Bonjour @Paolo
Il ya eu 47 séries en 2019

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Wow: merci pour votre réponse immediate!
Du coup il en reste encore un paquet avant d’arriver aux séries 2020. Faudra patienter.
Bonne journée @Missllolita

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@Paolo. Bonjour Venez patienter avec nous :sweat_smile:

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@Paolo bienvenue parmi nous !
Naturalisation =PATIENCE :joy::joy: alors patientons ensemble

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@Paolo Bonjour et bienvenue! Comme @Missllolita je pensais qu’il y a eu 47 séries en 2019, mais j’ai appris qu’il y en a eu 48. A confirmer! Effectivement au JO la dernière en masse était la 30.

La reprise lente est déjà amorcée pour les traitements par toutes les administrations, Juin ce sera la reprise normale, càd vitesse de croisière. Patience, patience et patience cher ami…

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Bonjour @Resilient
Tu m’apprend un truc :slightly_smiling_face: tu as vu ça sur Facebook ???

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@Missllolita affirmatif… Par contre j’ai pas vérifié l’info :blush:

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Bonjour, Est-ce que vous pensez qu’il y aura des décrets le mois de Mai et Juin? Je suis série 35, donc je pensait avoir le décret fin Mai, Combien vous pensez ça a reporté? Merci d’avance pour vos réponses :slight_smile:

Bonjour @Lina.rod, à cause du confinement l’activité du SCEC a été perturbé et on a pas eu de décret depuis presque deux mois. Donc tout va prendre minimum 2 mois de retard. On est tous en attente de la reprise des décrets mais on n’est pas super optimiste pour le mois de mai. J’espère bien en juin !

Voici un extrait du message du SCEC:

Légalement, il n’était pas possible de traiter les transcriptions en télétravail. Ce service vient de reprendre le 11 mai dernier mais à effectifs réduits en raison des mesures barrières à respecter dans les bureaux. Un délai supplémentaire certain est donc à prévoir. Par ailleurs, l’accueil téléphonique n’a pas encore pu reprendre dans les conditions actuelles…
Un message plus complet sera diffusé prochanement sur notre site (www.diplomatie.gouv.fr et ici même sur Google)

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Merci pour l’accueil, oui et non pour fin juin car ma femme est enceinte au dernier mois donc risque d’accoucher à tout moment et qui veux dire complément de dossier et délai en plus, la période du confinement est tombée au mauvais moment mais le but est de sortir de la pandémie avec moin de dégât, courage à tout le monde.

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