NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Le regroupement familial est possible tant que tu fais les choses suivant les règles.
T’a une carte de séjour, tu peux ramener ta famille en faisant la procédure.
Tu as eu une carte, en qualité de célibataire (alors que tu étais marié sans aviser l’administration), ça peut encore passé car tu reste étranger. Donc ça se voit pas trop.
Après tu fais une demande de nationalité, sans avoir déclaré, ton mariage et enfants, au moment de ta demande.
Ça, c’est parce que au départ, tu n’as jamais dit à l’administration ton centre de vie réelle, pour avoir tds et faire par la suite une carte française pour faire venir ta famille non déclaré au départ.
C’est un calcul, que l’administration connaît bien.
D’où le rôle de scec de vérifier tout ça.
Les fausses déclarations d’état civil se voient de plus en plus avec le biometrique que même les pays en voie de développement appliquent.

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Bonjour @Gigidu31
J’espère que tu vas bien …
Les décrets 9 et 10 et 11 qui sont sortis en début de confinnement n’ont pas eu beaucoup de chance… lettre du ministère vient d’arriver pour ma part après 2 mois d’attente… et les ADN aucun n’est satisfait (pour les 3 decrets) donc c’est comme si ça commence à peine depuis 12 mai

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Bonjour @Hesam

SCEC ne répondent ni au téléphone ni aux mails actuellement et voilà leur communiqué officiel :

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Bonjour tout le monde,
J’espère que vous allez bien,
Je suis tout nouveau sur ce forum, alors je vais commencer par remercier tout le monde pour leur enthusiasme :slightly_smiling_face:
Ma question est la suivante: quel est la difference entre le numero prefectoral que j’ai reçu avec le récépissé avec le numero ministériel REZE ?
Merci beaucoup d’avance !

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Bonjour,

Merci d’avoir renseigné votre REX qui nous permet d’adapter notre réponse à votre cas.

Le numéro préfectoral est un numéro d’enregistrement de votre dossier au sein de la préfecture. Une fois le dossier transmis au ministère, on lui attribue un numéro d’enregistrement « le numéro ministériel » qui sera utilisé dans vos échanges avec le ministère et le scec.

Par ailleurs, sur le journal officiel, c’est ce numéro qui sera affiché.

Avant le confinement, on pouvait appeler le scec pour vérifier si notre dossier est bien arrivé dans leur service (ce qui veut dire que le ministère de l’intérieur REZE a accepté notre demande) en communiquant notre numéro ministériel - de suivi donc en dehors de la préfecture -.

Il permet en outre lorsque le dossier est arrivé à REZE de connaître son numéro de série et ainsi avoir une idée sur le délai de traitement car le ministère traite généralement série par série. Par exemple, si vous êtes de la série 20 et que les dossiers qui arrivent au scec sont 10 à 12 vous savez théoriquement que ce n’est pas pour tout de suite l’envoi au scec !

Concernant votre cas particulier, il semblerait que votre dossier n’a pas encore été transmis au ministère… Avez-vous regardé dans vos spams ? Vous avez peut être reçu un mail automatique de REZE ?

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Bonjour et bienvenue @Koko67

Numéro préfectoral = numéro de dépôt du dossier chez la préfecture chaque préfecture à sa propre numérotation.

Numéro Ministèriel = lorsque votre dossier arrive au ministère de l’intérieur également appelé SDANF /REZE votre dossier se voit attribuer un nouveau numéro de suivi et celui là est nationale il permet de se situer par rapport aux autres series et d’avoir une idée sur les délais de traitement… et ce numéro va vous suivre jusqu’au bout de la procédure et apparaît sur le JO à côté de votre Nom

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Bonjour pour Lille quel et la adresse mail pour la préfecture svp merci

Merci beaucoup pour vos clarifications @Missllolita et @Pixelle !
Maintenant c’est beaucoup plus claire dans ma tête. Le niveau de precisions pour les différents details de la procedure sur ce forum est tout à fait remarquable :slight_smile:
J’ai vérifié mon mail, le spam, la boîte aux lettres et même celle du voisin (blague), malheureusement pas de lettre de la part du REZE. Par contre, j’ai envoyé un mail (hier) à l’accueil du sdanf pour leur demander mon numéro ministerial. Pas de réponse pour l’instant.

J’ai une dernière question un peu bizarre: si jamais on trouve du travail à l’étranger (en Espagne dans mon cas) mais on a déjà entame la procedure de naturalisation par décret (mon REX), est-ce qu’on peut partir, faut-il dans ce cas arrêter la procedure, prévenir REZE, SCEC ou la prefecture ? Ou bien il faut obligatoirement être present en France jusqu’au jours J ?
Je ne sais pas si c’est assez claire,
Merci encore une fois d’avance :sweat_smile:

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Bonjour à tous,

J’espère que vous vous portez bien en ces temps fous !
Je suis toute nouvelle, je n’ai pas de question mais je souhaite juste rejoindre la discussion et patienter avec vous car l’attente devient insupportable :sweat_smile:

Bonne journée

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Bonjour @Koko67
Non évitez… sauf si vous pouvez prouver que c’est une entreprise française installée en France qui vous envoie en mission en Espagne…

Attendez d’avoir votre nationalité française pour partir travailler ailleurs…

Il serait difficile de prouver vos attaches en France et votre résidence en France si vous vivez et travaillez et payez des impôts ailleurs :woman_shrugging:t2:

Pour le mail à SDANF pour récupérer votre numéro ministériel avez vous suivi la procédure que j’ai donné plusieurs fois plus haut ? Autrement je vous la renvoie en privé

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Bonjour @Mimane
On aime bien les nouveaux et les nouvelles alors soit la bienvenue parmis nous et fais comme chez toi :smiley::smiley::smiley:

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Bonjour la famille
Ma carte d’identité est disponible à la mairie de Vincennes j’ai reçu un sms aujourd’hui. Bon courage à tous

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Coucou @Baks
Toutes mes félicitations :tada::tada::tada::tada::tada::confetti_ball::confetti_ball::confetti_ball::confetti_ball::tada::smiley::smiley::smiley:

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Merci beaucoup,
C’est exactement ce que je pensait. Je vais bien sûr renoncer à cette opportunité, de toute façon les frontières sont fermes jusqu’à nouvel ordre :slight_smile:
Pour le mail au sdanf, j’ai suivi la procedure posté par vous plus haut, dès que j’aurais une réponse de leur part je vais la posté ici et je mettrai à jour mon REX.
Cordialement,
Koko67

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Merci beaucoup @Missllolita
J’ai l’impression qu’ils bloquent en ce moment les passeports pour éviter que les français voyagent.

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Au vu des retours, la boîte mail de sdanf est suspendue pour ce type d’informations. Vous pouvez tenter d’envoyer un mail au service des naturalisations/votre argent de votre préfecture pour savoir d’abord où en est votre dossier car il est peut être toujours en préfecture

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Félicitations !!! La boucle est « presque bouclée » :stuck_out_tongue: Plus qu’à la récupérer !

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Bonjour @patronaide
Scec mène une enquête dans le pays d’origine si postulant a déclaré avant la procédure qu’il est marié . En 2016 j’avais un ami marocain dans le forum il avait caché son mariage quand son dossier est retourné au sdanf il a envoyé son acte de mariage au ministère annulation directe.

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Bonjour à tous ! Juste une clarification car je suis de la région (et chiant bien sûr, hahaha) :joy:
Rezé est une ville dans l’agglomération nantaise où se trouvent les bureaux de la SDANF, la Sous-direction d’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur. Ce n’est pas un acronyme qui correspond à un service (inutile d’écrire la REZE aussi bien que d’écrire la PARIS ou la NANTES) :slight_smile:

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La, pas de problème.
Tu suis la bonne démarche. Attends d’être français, et la, plus de souci.
Tu peux vivre ta vie à ta guise.
Bonjour et bonne journee

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