Merci de votre réponse. Mail envoyé à la SDNAF avec vos recommandations A suivre.
Par contre en relisant les <> échanges sur le changement de situation ainsi que les éventualités de se faire dénaturaliser pour x raisons, ça m’a fait penser à quelque chose … je m’explique.
Avant la dépose de ma demande de naturalisation, j’avais fais une demande de regroupement familiale sur place pour ma partenaire de PACS (en avril 2019) et au moment de l’entretien (sept 2019), ma conjointe avait déposé une demande de changement de statut étudiant - salarié qui s’est concrétisée par un titre de séjour salarié par la suite. Lors de l’entretien, l’agent m’avait demandé le titre de séjour de ma conjointe et à ce moment là c’était un récépissé car le changement de statut était tjrs en cours. J’ai expliqué à l’agent que ma conjointe avait signé son CDI et que la procédure suivait son cours, ce qui est vrai. Par contre, à aucun moment j’ai évoqué ce regroupement familiale avec l’agent et je n’ai jamais eu de retour depuis bientôt 1 an.
Pensez vous que je pourrais être pénalisé par ce manque de signalement durant l’instruction du dossier sachant je suis resté sur la procédure de changement de statut de ma conjointe qui s’est concrétisée et qui correspond avec ce que j’ai indiqué à l’entretien ?
@Missllolita coucou ma belle…
là moi je suis en congé parental et j’ai demander à reprendre en septembre … est ce que quand mon employeur va me confirmer la reprise en septembre je dois leur envoyé.
Coucou ma belle @MlleGu
J’espère que tu sera déjà naturalisé en septembre normalement il faut déclarer ça en septembre lorsque la reprise de l’activité est effective… mais si tu penses que ça apporte une information positive à ton dossier alors ça ne coûte rien de le faire maintenant
Bonjour @Funkydiablo
Le fait que votre conjointe ai réussi à obtenir le changement de statut d’étudiant à salarié est une bonne chose… cela se traduit par le fait qu’elle est maintenant considérée comme « résidente » en France contrairement à lorsqu’elle était étudiante…
On ne pourra donc plus vous opposer eventuellement que vos attaches familiales ne sont pas en FRANCE…
Moi je vois rien de négatif au contraire c’est positif soyez rassuré
Le regroupement familial n’a plus aucun intérêt depuis que votre compagne à reçu son titre salarié ( j’espère que vous avez transmis son titre de séjour salarié à SDANF )
@Missllolita ah je l’espère également… étant donné qu’ils ont le courrier ou je devais reprendre en juillet mais comme j’ai repoussé en septembre, je me suis dit pourquoi pas… c’est une petite MAJ.
@Bimoud Bonsoir, à mon avis vous pouvez y aller pour votre demande de naturalisation. Vu que votre femme est bien en règle avec un titre de séjour conjointe accompagnante, je suppose qu’elle passe le plus clair de son temps ici et est déclarée fiscalement ici. Du coup ses aller et retour ne seront pas retenus contre vous car c’est vous l’objet de la naturalisation. Par contre elle attendra un peu, le temps de terminer son diplôme là bas et se fixer définitivement ici pour introduire son dossier à elle…
Bonsoir @Resilient moi j’avais donné l’avis inverse à @Bimoud mais je ne prétend pas que ça soit Le meilleure avis
Concernant sa femme elle a encore 3 ans d’études en Tunisie et elle passe plus de temps en Tunisie qu’en France donc je pense quand même que ça peut poser problème…
Ta remarque sur le fait qu’elle soit déclarée fiscalement en France est pertinente… il faut voir si c’est justement le cas où NON
@Bimoud@Missllolita@Resilient
En effet, il faut que le femme de @Bimoud ait un titre de séjour en France mais la résidence fiscale est essentielle Comme vous avez pu le préciser. Il faut que au moins une de ces conditions soient remplies:
-vivre en France plus de 183 jours par année civile
-avoir le centre de ses intérêts personnels et professionnels en France
-tirer l’essentiel de ses revenus en France
Quoi qu’il en soit, je pense que si ton épouse est assortie d’un titre de séjour en bonne et due forme cela ne posera pas problème si elle respecte au moins une des conditions ci dessus
Si le père de votre futur enfant est français + vivant en France alors c’est bon il ya pas de problème…
Bien entendu c’est mieux pour vous si cette personne n’est pas connu des services de police + déclare et paie ses impôts en gros une personne ayant une bonne moralité
Vous allez devoir fournir au minimum la pièce d’identité du père et peu être même selon les cas ses 3 fiches de paie + avis d’imposition…
Un mariage avec un français à mon avis ne rajoute rien au dossier de Naturalisation par décret
@Fee67
Par rapport au mariage ça peut rajouter peut être le fait d’avoir « un peu plus d’ataches » en France… donc ça peut être positif mais c’est votre situation professionnelle et votre intégration qui seront étudié à 90 %
J’espère que vous lisez mon message en bonne santé. J’ai juste une question pour ceux ou celles qui ont plus d’infos dans cette démarche. Mon dossier étant chez SCEC depuis décembre, mon titre de séjour a expirée et j’attendais le renouvellement qui était prévu fin Mars 2020 pour envoyer le nouveau TDS à SDANF. Au vu de la situation avec le prolongement des TDS, pensez vous quand-même que je dois le signaler à SDANF ou ça n’aurait aucun effet sur mon dossier sachant que la SDANF coiffe la préfecture donc au courant des prolongements. Ce qui m’inquiète c’est que le TDS qu’ils ont à leur possession n’est plus valable et le nouveau pas encore établi (toujours pas moyen également de prendre un nouveau RDV). Pensez vous qu’il serait nécessaire d’envoyer la copie de mon RDV préfecture plus l’ordonnance indiquant les prolongements à la SDANF ? Je vous remercie par avance pour les minutes accordées à mon message.
Bonjour à toutes et à tous ! Bon début de semaine également ! Vivement une reprise normale du SCEC. Un ou deux décrets cette semaine et pas des francisations voilà voilà mes bienaimés !!!
@DOONIO Bonjour !
SCEC est le service centrale d’état civil et il s’occupe juste pour établir les actes d’état civil mais la SDANF est le patron qui décide de tous.
Donc au niveau ou se trouve ton dossier, tu n’as plus rien à faire sinon que attendre l’apparition de ton nom dans le JO.
Si il ya un problème, rassure toi que le SCEC te tiendra au courant.
Voilà un peu ce que je peux te dire.
Courage à toi le bout du tunnel s’approche.
Bonjour à toutes et à tous !
Mon intuition me dit que on aura, deux décrets cette semaine.
Donc mes Dames et Messieurs ! juste un peu de patience car le plus dure à été déjà fait.
Le bout du tunnel est là
Bonne journée et bon début de semaine.
Bisous.
A suivre.
normalement il faut déclarer ça en septembre lorsque la reprise de l’activité est effective… mais si tu penses que ça apporte une information positive à ton dossier alors ça ne coûte rien de le faire maintenant