Bonjour @Majorlance58 il est né en 1981
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Je suis d’accord avec le groupe, je pense que chacun pourra t’aider à formuler de manière adéquate ce que tu veux dire et à mettre en avant le plus essentiel pour que ton recours soit accepté 
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il est né en 81 et a quitté la france en 90. S’il a des frères nés après 98 ça change quelques chose @Majorlance58 ?
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Bonjour,
J’avais pas vu. Néanmoins s’il a dans sa famille des frères et sœurs nés en France métropolitain après 98,il y’a une façon plus facile de naturalisation par fatrie. Loi moins contraignante et garantie puisque le préfet n’a pas le pouvoir discriminatoire.
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Je donne ce renseignement et il serait bon qu’il voit s’il est éligible. J’ai pas assez d’infos pour certifier qu’il rentre dans les critères… Qu’il voit cette loi.
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Mais vu qu’il a déjà eu un ajournement, est ce que ça n’entre pas en compte ?
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Par cette mesure c’est comme par decret mais sans refus du préfet et abouti en un an, avec certitude.
Je connais cette loi pour l’avoir potassé
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Quand à la réponse, pourquoi pas demandé de nationalité à sa majorité.
Pour mon cas, on nous mettais des bâtons dans les roues et la procédure durait 15 ans et plus.
Donc j’espère que certains comprendront mon amertume de nos dirigeants qui ne se préoccupent pas des cas comme nous et pleurent sur les événements actuels.
Ça s’appelle le retour du bâton.
Bien à vous, et ma petite pensée amicale à shanks.
C’est pour ça que je plains jamais
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Non, parce que s’il est éligible on devait lui proposer. C’est bien l’administration, pas vu pas pris.
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Si c’est le cas ( il est éligible),cela va impliquer pour lui de passer par un avocat et une procédure judiciaire ou non?
Bonjour tout le monde et félicitations pour les nouveaux français
J’ai passé mon entretien le 27/06/2019 mon dossier actuellement chez sdnf depuis janvier 2020 je panse je suis serie 47 a votre avis mon dossier par quand chez scec d’après vous calculs merci d’avance.
Un recours avec mention de la loi au mieux s’il est éligible, au préfet.
Refus du préfet, recours administratif.
Sa période sans papier, à été comptabilisé lors de sa régulation.
Faut voir qu’elle date d’entrée à été pris en compte quand il a été régularisé. Normalement le séjour irriguliet est pris en compte.
Je pense qu’il fait l’objet d’une mesure punitive. Il peut rien faire sur ça mais s’il peut passer par la procédure fatrie, il casse l’ autre procédure. Le préfet est obligé de revoir l’ajournement
De plus, le préfet n’a aucun droit de refus sur cette procédure, c’est comme si il faisait une demande par déclaration sauf au lieu du tribunal d’instance c’est au ministère.
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Bonjour,pour la naturalisation par fratrie il lui faut prouver une scolarité depuis l’âge de 6 ans dans des établissements français.
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Je le sais, c’est pour que je dis s’il est éligible, je connais pas son parcours.
J’ai étudié cette loi pour moi, mais il me manquait la condition de naissance de mes frères et sœurs. Ils sont tous nés en France avant 98.
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Bonjour @Benji31
Il est née en France en 1981 et il a vécu en France jusqu’en 1990 donc il rempli le critère de 6 ans de scolarité…
La condition exacte est d’avoir été scolarisé de six à treize ans, je crois.
Mais le but de la loi est de rapprocher une famille, une partie française et un autre étrangère. C’est un cas, de naturalisation à voir, et il existe aussi celui de descendant ascendant, des personnes retraites de 65 ans avec ascendant.
Je propose, le reste c’est de l’information. Je
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En faite résider en France depuis l’âge de 6 ans et y avoir la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans
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