J’ai une question qui peut paraître bête mais savez-vous quelle est la raison pour laquelle les dossiers restent autant de temps àu SCEC?
Ce que je veux dire, la préfecture n’a pas déjà fait des vérifications de nos documents d’État civil quand l’on a fait les dépôts des dossiers?
Compte-tenu du temps que notre dossier est passé en préfecture avant de la visite de la police et l’entretien on pourrait penser que les actes d’État civil on était bien vérifiés?
Je sais que il y a beaucoup des gens pour qui la procédure avance très rapidement, mais en fait une demande par décret, si je fait bien les comtes, dure disons 4 ans jusqu’au moment que on a sa CN?
Ou c’est plutôt le contraire? Mon cas c’est l’exception ? Dépôt de dossier en mai 2018, entretien janvier 2021.
Je sais que comme il m’a dit l’agent de la Préfecture, « vous savez la nationalité ça se mérite » je sais ça ne se fait pas en un claquement de doigts, mais 4 ans c’est beaucoup non?
Et une autre question bête peut être est ce que quelqu’un sais si ils tiennent compte dans la décision du fait qu’on soit marié depuis des années au moment du dépôt de dossier ?
Le policier qu’est venu à la maison il m’a dit que apparemment avant, l’enquête de police faisait sorte aussi un peu de entretien, mais bon lui même m’a dit que j’aurais réponse dans le 4 mois suivants et ça a mis plus d’un an pour l’entretien.
Je sais beaucoup des questions bêtes ce matin, mais c’est dû au fait que je suis en arrêt maladie et mon cerveau travaille pas mal🤣
@Pit95 , la situation est plus complexe que ça. Disons que j’aie été contraint de le faire au Maroc.
Pour le document, évidemment qu’il y a les traducteurs assermentés, là n’est pas le problème. Je voulais simplement mettre en évidence le fait qu’une simple convocation n’était pas le document le plus « convaincant » qui soit.
@Pit95 , la situation est plus complexe que ça. Disons que j’aie été contraint de le faire au Maroc.
Pour le document, évidemment qu’il y a les traducteurs assermentés, là n’est pas le problème. Je voulais simplement mettre en évidence le fait qu’une simple convocation n’était pas le document le plus « convaincant » qui soit.
@samadmz,
Le divorce n’est jamais simple, dans mon cas, j’ai suivi cette idée : quand on a pas réussi son mariage il faut tout faire pour réussir son divorce.
S’agissant de la procedure de Naturalisation, il faut être le plus transparent possible.
Vous êtes presque à la fin de la procédure, à mon sens, pour éviter des complications après voir des contrôles, moi, j’informerai les services par courrier avec AR, le SDANF et la Pref.
La situation exacte doit être décrite et documenté y compris déclaration sur l’honneur.
L’objectif étant :
-Respecter vos engagements signés lors du dépôt du dossier.
montrer votre bonne fois et votre respects des organismes, après tout ce n’est que la vie normale avec des mariages, des divorces, des naissances et des décès.
Soyez clair, honnête et transparent les situations ne doivent pas être découvertes par l’administration mais déclarés par l’administré.
Sinon cela peut être considéré comme DISSIMULATION puis un ajournement et au pire un retrait, qui peut intervenir, si je ne me trompe pas, dans les deux ans suivant la naturalisation. Bien entendu, ce que je ne vous souhaite pas.
Tout cela n’est que mon avis.
Bonne journée.
Vous pouvez engager une procédure partout dans le monde pour divorce et autres vous prenez un avocat il engage une procédure…mais il est obligatoire de se référer au registre d’état civil là où le mariage est prononcé, cest comme les actes de naissances de Nantes, la copie originale de votre acte de naissance il restera à vie dans votre commune de naissance
Bonjour
La durée au niveau de la préfecture dépend des agents (s’ils ont 80 ou 180 dossiers à étudier).
Les enquêtes au niveau de la préfecture sont superficielles (amendes, documents en règles, pas de condamnations, boulot, études…).
La SDANF quant à elle est le mastermind de toute la procédure. Elle fait les enquêtes les plus poussées car a accès à toutes les bases de données, toutes vos infos depuis votre arrivée en france. Elle demande aussi à votre ambassade, votre pays si vous êtes un citoyen modèle.
Le SCEC (déjà il reçoit un millier par série, pour une vingtaine d’agents, donc c’est normal que ça prenne du temps avant traitement), mais aussi ils vérifient si votre acte de naissance est nickel, si vous êtes pas marié à l’étranger, ni n’avez d’enfant non déclarés. Et ils vérifient aussi l’authenticité des documents que vous avez fourni (ce qui prend du temps aussi le temps que les enquêtes reviennent).
En ce moment seulement ils établissent votre projet d’acte de naissance français. Une fois que c’est bon, votre dossier est renvoyé à la SDANF qui inscrit votre nom sur un décret si toutes les enquêtes reviennent négatives.
Entre mon dépôt de dossier et la sortie sur un décret, il y a eu 16 mois de passé.
En fonction de ta préfecture, de ta région, on a des préfectures qui prennent plus de temps que d’autres.
Si vous êtes célibataire sans enfants, travaillant depuis 10 ans dans la même boite, votre enquête durera moins longtemps que quelqu’un qui a divorcé, ou qui a une famille, ou autre.
Voila un eclaircisement ! merci, c’etait juste ca que je voulais savoir, parce que quand j’essaie d’expliquer a mon époux et nos amis que ca peut prendre du temps, ils pensent toujours que j’exagère due a mon cote latina, mais ca me permets de voir plus clair.
Je ne comprends absolument pas votre message sûrement que cela veut dire que vous ne connaissez pas bien les étapes et les délais STANDARD de la procédure…
Rappel des étapes de la procedure de Naturalisation
Etape 1 = Prefecture + Entretien Etape 2 = SDANF / REZE = ministère de l’intérieur = 4 à 6 mois Etape 3 = SCEC = ministère des affaires étrangères = 4 à 5 mois Etape 4 = retour chez SDANF = 1 à 2 mois Etape 5 = Apparition sur un JO = devenir Francais
Vos délais sont tout ce qu’il ya de plus NORMAL il faut patienter comme tout le monde
Pourriez vous SVP compléter votre REX sur votre profil MERCI
Bonsoir la famille
J’espère que tout le monde se porte bien!?
Je suis un peu pris en ce moment mais c’est toujours un réel plaisir de vous retrouver. On se sent bien parmi vous!
Bonne soirée à tous
C’est peu probable décret 4 & 5 pas encore fait en ADN. Mais comme sur les derniers décrets on avait un délai de 7 - 10 jours je dirais que c’est possible.
Alors mon rex : préfecture de Créteil
Depot dossier juin 2019
Complément en novembre 2019
Convocation reçu en février 2020
Entretien fin juin 2021
Dossier arrivé chez REZE début août série 021
Dossier arrivé chez Scec le 19 février
Je pense que @Missllolita voulait que vous mettiez à jour votre REX dans votre profil
(La partie résumé) pour que les autres utilisateurs puissent en profiter également
Je suis du même avis que vous…
Je ne pense pas qu’on aura un décret ce soir je me penche plus vers le 17mars…
Mais si on a un décret ce soir on dira pas non plus hein
Pourriez vous SVP compléter votre REX sur votre profil MERCI
ce soir ? 
à tout le monde, car un peu calme le forum ce samedi 
