NATURALISATION par fratrie : REX et démarches

Y a-t-il moyen que tu leur écrives une lettre explicatif comme quoi c’était une erreur de ta part et une de l’école tu met en pièce tous les certificats de scolarité correspondant à la période qui a pêché
Ou sinon demande à l’école de te faire une une lettre attestant qu’il ce sont trompés et tu l’envoies en pièce jointe à la préfecture, d’ailleurs la préfecture aurait dû lors de ton entretien vérifier les pièces que avais fournis. Tu es à quel préfecture?

Bonjour,
Je suis à la préfecture de Créteil. La préfecture n’a fait aucun entretien pour vérifier les pièces fournies, il a juste fait l’entretien pour la langue française et les connaissances. Maintenant c’est la SDANF qui refuse l’enregistrement de mon dossier. J’ai déjà envoyé plusieurs mails décrivant la situation à la préfecture mais il me propose aucune solution concrète car premièrement la préfecture me dit que je peux faire un RAPO (Recours administratif préalable obligatoire) puis ils me disent de suivre les conditions de contestation de la lettre de refus dont les seules conditions qui y figurent sont de payer un avocat pour contester le refus.

De plus, j’ai envoyé une lettre recommandée directement au SDANF avec la photocopie du refus ainsi que l’original du certificat de scolarité avec les bonnes dates en expliquant bien que l’école s’est trompé. Or depuis le 27 novembre, je n’ai aucun signe et réponse du SDANF…

Donc c bon, patiente maintenant, si tu veux regarde si tu apparaît sur les liste électorale pour voir s’ils t’ont enrengistré ta déclaration

Moi perso c comme ça que j’ai su car y’a encore 1 mois mon dossier était bloqué en préfecture

Merci pour ta réponse, pour l’instant je ne suis pas sur la liste électorale de ma ville :frowning:
Dans le cas où, il refuse de l’enregistrer même avec la lettre que j’ai envoyé. Je ne saurais pas quoi faire… Il me reste 4 mois pour contester le refus mais j’hésite je viens d’entrer dans le monde du travail et ce serait embêtant d’utiliser tout mon mois de salaire dans un avocat. :frowning:
En plus, à cause de ça je n’arrive plus à dormir le soir.

Bonjour Rento,

Je suis désolé que ça t’arrive, néanmoins je voulais savoir serait-il pas plus simple de refaire tout simplement les procédures depuis le début en envoyant un dossier complet avec ta lettre à la préfecture ? Plutôt que de payer un avocat.

Bonjour Momo12,

Merci de ta réponse, j’ai déjà envisagé cette solution et j’ai demandé à la préfecture de Créteil si je pouvais le faire. Cependant, la préfecture ne m’a apporté aucune réponse pour refaire un nouveau dossier alors que je leur ai posé la question par mail. De plus, vu que je suis né à l’étranger dans un pays dont je n’ai pas l’origine Portugal (je n’ai pas la nationalité portugaise). Je n’avais qu’un acte de naissance fait et traduit lors de ma naissance et la préfecture a pris l’original. Ensuite je n’ai trouvé aucun service en ligne du consultat portugais qui indique comment obtenir un nouvel acte de naissance.

Salut, j’ai déjà lu dans un groupe sur Facebook une personne qui c’était vu refusé l’enregistrement de sa déclaration par fratrie, à cause de son mariage a l’étranger, ils estimé que ses attaches étaient ailleurs et non en France, mais elle par contre elle avait déclaré être marié sinon tu dit à ton conjoint de mettre son adresse avec toi en France genre de mettre une facture à son nom et d’ouvrier un compte à la poste histoire de… mais le divorce je pense pas que ça soit une solution

Après la Belgique c l’Europe, le cas dont jte parle c’était en dehors de la zone euro en Tunisie je crois, il peux avoir un compte Bancaire ici en France et son travail a l’étranger, beaucoup le font à la frontière Belge et Suisse, mais il doit avoir absolument quelques attaches en France s’il est de nationalité belge il n’est pas obligé de procéder un TS en France.

Bonjour,

Alors je te déconseille de faire des magouilles, tout simplement car tout est vérifiable auprès de la sécurité sociale qui regroupe les 4 branches CAF, CPAM, URSSAF, CNAV. Si les services préfectoraux découvrent par je n’en sais quelle manière que tu es mariée et qu’on te demande la feuille d’imposition de ton mari, bulletins de paie ou autres documents; comment feras tu pour justifier l’adresse belge mentionnée sur les documents de ton époux?

Honnêtement je sais que c’est embêtant mais ne tente rien qui pourrait anéantir toutes tes chances de devenir française, un jour.

On est à une époque où tout est dématérialisé et de plus la France et la Belgique sont des pays frontaliers et font partis de l’UE, ils ont sûrement une facilité à échanger.

Ne tente rien d’illégal. Attend que le traitement de ton dossier se fasse. Si ça passe tant mieux et sinon tu tenteras par décret.

Surtout qu’en cas de mensonge ou de fraude. Ils peuvent contester ta naturalisation dans les 2 ans à partir de leur découverte.

C’est juste un conseil libre à toi de le suivre mais je préfère te prévenir pour t’éviter des ennuis.

Bon courage :pray:t5:

Bonne nouvelle, je viens de recevoir un courrier de la mairie de ma ville qui me dit que je vais être inscrit sur la liste électorale. Après 2 mois suite à ma lettre recommandée. Sinon je n’ai toujours pas reçu de courrier qui m’indique que je suis naturalisé. Quelles sont les prochaines démarches ?

Patiente encore unpeu le SCEC prendras contact avec toi directement

Mon Rex naturalisation par déclaration de fratrie

rdv le 12 nov 2019 à la préfecture de Bobigny pour le dépôt de mon dossier, et l’on m’a remis un récépissé de dépôt.

Je n’ai jamais eu de visite ou bien de convocation des forces de l’ordre.

  • 20 juin 2020 appel d’une agent de la préfecture pour me demander si je comptais partir en vacance en juillet pour être convoqué à l’entretien réglementaire, quelques minutes après elle m’a envoyée ma convocation par mail en y rajoutant des pièces supplémentaires à ramener lors de l’entretien.

  • 21 juillet 2020 Jour de l’entretien la principale question était pourquoi voulez-vous devenir français j’ai argumenté pendant 3 min et trois autres questions ont suivie puis c’était fini, c’était plutôt rapide, elle m’a fait signé ma déclaration et rendu un récépissé en me disant que mon dossier partira la semaine prochaine à SDANF, en tout l’entretien a durée 10 min.

Un mois plus tard j’envoyais un mail pour prévenir que j’avait déménagé dans le 94, ils ne m’ont jamais répondu, et je n’ai jamais reçu de mail venant de SDANF donc je ne sait pas quand es qu’il est arrivé chez eux.

  • 04 décembre 2020 par hasard je Check les listes électorales et là je vois mon nom… WTF !!!

Intrigué donc tout suite j’me suis mis à enquêter comme jamais lol j’ai envoyé des mails partout j’ai même appelé…,

Résultat de l’enquête…

Et j’apprends que ma déclaration avait été enregistré depuis le 12 nov 2020 ( 1 an jour pour jour de la date de dépôt)

Que SCEC avais reçu mon dossier depuis le 18 nov 2020 ( donc 6 jours après )et que mon ADN sera sûrement établi courant mars avril 2021.

  • Le 10 déc 2020 je reçois un appel du SCEC l’agent me demanda de lui confirmer par retour de mail ma situation matrimoniale ce que je fit à la seconde où j’ai reçu son mail.

Puis 10 minute plu tard je reçu le fameux mail qui me dit que je suis français est que mon ADN est établi.

J’ai fait direct le même jour ma demande d’ADN, CNI ET PP

  • Le 16 décembre 2020 pour CNI et le 22 pour le PP ( quand j’y pense j’aurais du faire les deux le même jour :sweat_smile:)
    Rdv à la Mairie de la ville de Thaïs ( 94)

  • Reçu ADN = 21 décembre 2020, et CNI et PP = 13 janvier 2021

  • La démarche aura durée 13 mois

voilà voilà… j’espère que c’était pas trop long je vous souhaite à tous l’obtention de votre nationalité :fr:, et de vous accrochez ne perdais jamais espoir :muscle:t5:

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Bonjour tout le monde,
J’aurai une question svp.

J’ai remarqué que pour les déclarations par fratrie et ascendant il est marqué que :
« IMPORTANT : c’est à la date de souscription de votre déclaration que doivent être remplies toutes les conditions prévues par la loi. »

Et quand il y a des refus de la SDANF, la lettre commence souvent par « or à la date de souscription… »

J’ai lu aussi quelque part que c’est à la date de souscription que les conditions sont appréciées.

Ils jugent selon notre situation à la date de souscription c’est ça ?
Parce que par décret, contrairement à la déclaration, il y a marqué que les conditions doivent être respectées au jour de la signature du décret.

En fait je me suis mariée récemment, et bien que legalement ça ne fait pas partie des conditions, il y’a des refus de la Sdanf quand le conjoint est à l’étranger, ce qui est mon cas.
À la date de souscription je n’étais pas mariée, c’est un an après que je l’ai été.

J’étais en contact avec une dame qui s’est vu refuser la déclaration pour la même raison et dans le courrier il était dit « or à la date de souscription vos attaches ne peuvent être considérées en France… »
(Elle s’était mariée avant de déposer le dossier)

Du coup je me pose des questions. :pensive:

Merci

Bonjour à tous, je vous souhaite avant tout une excellente année 2021. :pray::pray:

Afin de faciliter les échanges, je vous prierai de bien vouloir renseigner vos REX afin que les échanges soit plus facile.

Voilà un rappel de la procédure

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page

Bonjour à tous j’ai fais une demande de naturalisation par fratrie demain j’ai un entretien de police je suis totalement stressé je n’ai trouver personne pour me renseigner . Quelqu’un sait qu’elles questions posent ils ? Déroutement 69 merci à tous .

Je viens d’obtenir la nationalité française après tous les problèmes rencontrés.


Merci pour tous vos conseils :relaxed:

Yess c’est officiel maintenant, Félicitations, :tada: quel parcours tumultueux , la patience paie tu peux déjà prendre rdv à la mairie pour faire ta CNI et ton PP

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Bonjour,
Félicitations !!
Pouvez vous me dire quelle est la date à laquelle vous êtes considéré être français sur l’acte de naissance ?
(Date souscription, enregistrement…)

Merciii

Hello Yams,

Selon moi, je suis devenu français le jour où l’acte de naissance a été rédigé.

Mais dans l’acte de naissance, il y est précisé que je suis français par déclaration d’acquisition avec les dates de souscription et d’enregistrement.

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