Bonjour merci beaucoup pour votre retour c gentil à vous. Bonne continuation
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Merci de votre réponse.
Pourtant quand je vais à la mairie pour me renseigner ils me disent tant que je n’ai pas reçu le courrier officiel de Nantes ils ne peuvent rien faire du coup le fait d’être inscrit à la liste électorale ne veut pas dire que je suis encore officiellement français ?
Bonjour,
Lorsque j’avais obtenu la nationalité en voyant mon nom sur la liste électoral, j’ai reçu un mail de SCEC me demande des documents complémentaire pour mon acte de naissance, j’ai pu le télécharger une semaine plus tard et je me suis présenté à la mairie sur rendez-vous pour faire ma demande. Ils ont accès au fichier des actes de naissance puisqu’ils sont dématérialisés pour les étrangers. Téléchargez et imprimez votre acte de naissance sur Se connecter | Service-Public.fr. Il atteste de votre nationalité française. De quel courrier de Nantes parlent ils ? le certificat de nationalité est délivré par la préfecture.
Si votre acte de naissance n’est pas encore disponible, contactez SCEC
Bonjour,
J’ai reçu un mail du scec qui disait « Vous avez acquis la nationalité française par déclaration, votre acte d’état civil français est désormais disponible via le site »
Je pense que là c’est bon j’attends maintenant mon rdv à la mairie pour faire ma CNI et passeport
Merci
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Bonjour,
J’ai passer mon entretien hier a la prefecture de l’Oise et je voulais savoir maintenant les délais pour que la prefecture de l’oise transmet mon dossier à la SDNAF svp merci.
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Bonjour,
Pour ma part, l’agent en charge de mon dossier m’a indiqué qu’elle allait envoyer la semaine suivant mon entretien. À priori, ils transmettent assez rapidement.
Mise à jour : Je constate que j’apparais sur la liste électorale.
Félicitations ! Sa vous a pris combien de temps ?
REX — Préfecture de Bobigny (93)
Déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français
-
Dépôt dossier : 16.09.2024
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Entretien réglementaire : 18.11.2024
( - > 1 mois et 3 semaines ) -
Enregistrement de la déclaration : 05.02.2025
( - > 2 mois et 3 semaines ) -
Inscription sur liste électorale et désistement de la procédure par décret : 27.02.2025
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Établissement de l’acte de naissance et demande fabrication CNI et passeport : 20.03.2025
( - > 6 mois et 4 jours au total pour la procédure ) -
Retrait PSP et CNI : 02.04.2025
Bonjour,
Je viens de voir mon nom sur la liste électorale, il faut faire la demande de l’acte de naissance français pour demander une cni et un passport ?
Bonjour,
L’acte de naissance n’est plus nécessaire pour les mairies équipées du dispositif COMEDEC. Il faut faire une pré-demande sur l’ANTS au préalable.
Bonjour, je suis partie hier j’ai fais 2 Mairie dans ma ville et ils m’ont dit qu’il fallait l’acte de naissance ou la déclaration de nationalité ou un justificatif de nationalité
C’est étrange, dans mon cas, à Paris, ils m’avaient simplement demandé mon TS et un justificatif de résidence.
Vous pouvez vérifier à partir du lien ci-dessous si la mairie est équipée d’une COMEDEC : Villes adhérentes à la dématérialisation - Passeport - France Titres (ANTS)
Moi aussi je suis d’Amiens et pourtant ils m’ont dit que sa suffit pas il faut un certificat de nationalité
Ce n’est pas normal, ils ne sont pas censés vous refuser dans la mesure où vous apparaissez dans leur base de données. Il se pourrait cependant que l’acte de naissance ne soit pas encore transmis à la base de données, — à titre d’exemple, sur mon acte, il est précisé que ma déclaration a été enregistrée le 5 février, mais l’acte en lui-même n’a été édité que le 20 mars.
Par ailleurs, le certificat de nationalité précise bien sous quelle modalité vous avez acquis la nationalité, donc il fera office de facto de certificat de nationalité.
Si les services de la mairie persistent, je ne peux que vous conseiller d’attendre que le SCEC prenne attache avec vous.
C’est bizarre, mais bon. J’ai déjà fait la demande hier au SCEC pour mon acte de naissance. J’ai contacté le SDANF, et ils m’ont dit que mon dossier a été validé depuis le 03/03/2024. C’est peut-être normal qu’ils n’aient pas encore trouvé mon acte de naissance…
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Oui. Pas grand-chose à faire mis à part attendre encore un peu. Courage, c’est quasiment fini !
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Bonjour, je me posais la question par rapport à ma demande de naturalisation par déclaration. J’ai mon dossier qui apparaît toujours en cours de traitement SDANF. J’ai reçu un courrier de la mairie m’annonçant que j’avais été inscrite sur liste électorale de ma commune. J’ai donc en parallèle fait une demande d’actes de naissance auprès du SCEC qui me répond que l’acte de naissance que j’ai demandé ne figure pas dans les registres du service central d’état-civil, et précise aussi en que l’acte de naissance sollicité n’est pas détenu au service central, toutefois une inscription au répertoire civil a été enregistrée. Donc je ne sais pas trop si je peux faire une demande de passeport et de CNI, ou si arrivé sur place, on risque de me dire que j’ai pas d’acte de naissance dans la base de données. Qu’est-ce que vous en pensez ? J’ai besoin d’aide. Merci
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Bonjour, à mon avis, il faut encore patienter. SDANF ne la surement pas encore envoyer à SCEC de toutes façons tu recevras un mail de SCEC qui te dira de demander l’acte de naissance.
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Bonjour,
Il faut attendre le retour du SCEC pour la production des documents, l’inscription sur liste électorale se faisant d’office par l’INSEE, elle n’a pas de valeur, de mémoire.
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