NATURALISATION PAR MARIAGE : Etapes et délais

Bonjour,
Je me pose pas mal de questions sur les différentes étapes et les délais de réponses lors d’une demande de naturalisation par mariage. En fait, j’ai la possibilité de faire la demande par mariage ou par décret étant donné ma situation:
En France depuis + de 10 ans, 5 diplôme français, ingénieur fonctionnaire titulaire depuis 3 ans et mariée à un français depuis 4,5 ans avec une petite fille de 2 ans,
Etant donné que je dépends de la préfecture de Nanterre et que le dossier semble largement moins compliqué pour une demande de nationalité par mariage, je vais tenter le coup avec ça.
J’ai pris RDV par internet pour le dépôt de dossier mercredi prochain (24/06/2015), mais je n’ai aucune idée de la suite des « événements ». sur d’autres discussions j’ai lu des chose (abréviations que je ne connais pas…) que je ne comprends pas très bien.
quelle sera l’étape qui suivra le dépôt du dossier? quel seront les suivantes et les délais?

(je ne connais pas la préfecture de Nanterre, je dépendais de la sous-préfecture d’Antony jusqu’à l’an dernier puis tout a été changé… et j’ai cru entendre que la la pref de Nanterre a une assez mauvaise réputation sur beaucoup de points)

Merci d’avance pour vos réponses et bonne journée;
Louloute

EDIT ADMIN :
Je rajoute à ce poste qui devient une référence des liens pour les suivis des dossiers de naturalisation:
NATURALISATION PAR MARIAGE : FORUM 1 Etapes et délais 2018
NATURALISATION PAR MARIAGE : FORUME 2 Délai SCEC PAN et Acte de Naissance

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Bonjour les amis,

J’édite ma dernière réponse à @Louloute où je vais essayer de regrouper toutes les informations importantes à connaitre à propos du déroulement et délais d’une naturalisation par mariage., Je me baserai principalement sur les sujets déjà créés dans la rubrique Naturalisation par mariage et espère vous voir y participer aussi

Voici donc les étapes par lesquelles on doit passer quand on fait une demande de naturalisation par mariage :

1- Comme pour la Naturalisation par decret, une *Naturalisation par mariage commence par un dépôt de dossier avec une liste de pièce justificatives (qui pourraient varier selon les préfectures. Le dépot du dossier ne se fait que si l’on repli bien les conditions pour une déclaration de nationalité française par mariage :slight_smile:

2-Une fois le dossier de naturalisation par mariage déposé, vous serez convoqué avec votre conjoint français pour un entretien qui comporte des questions concernant votre couple ,votre vie professionnelle et peut être sur la culture générale (merci @JennVML :)) , voici un lien qui regroupe une bonne majorité de questions posées lors des entretiens de naturalisation concernant l’assimilation de la culture française

3-Une fois l’entretien passé, une convocation à un deuxième entretien avec la police vous sera envoyée. Vous devrez donc vous rendre au commissariat de police avec votre conjoint pour un deuxième entretien où l’agent vous posera des questions du même genre que ce que vous avez eu à la préfecture. A la fin de l’entretien, l’agent fixera avec vous une date pour effectuer une visite à votre domicile où il vous demandera de lui montrer toutes les pièces de votre domicile, ainsi que des preuves sur la vie commune avec votre conjoint (par exemple les derniers courriers sur lesquels figurent vos noms…)

Ps: Dans certains cas, la visite de l’agent de police se fait sans en notifier les personnes concernées (comme se fut le cas de @louloute, où l’agent s’est pointé dans un premier temps sans prévenir, heureusement qu’il n’avait pas l’accès à l’immeuble :slight_smile: )

4- Votre demande de naturalisation par mariage est trasmise à REZE décidera si votre demande d’acquisition de la nationalité est recevable.

5- Le dossier est ensuite transmis au ministère des affaires étrangères afin d’établir un projet d’acte de naissance du demandeur.

6-Une fois votre projet d’acte de naissance est établi par SCEC (ministère des affaires étrangères), un courrier vous est envoyé pour vous informer que vous venez d’aqcuérir la nationalité française

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Bonjour,
J’ai trouvé la discussion dont vous me parlez après coup…merci
J’ai cru comprendre que lorsque je déposerais les documents du dossier et s’il est complet, on me donnera un rdv pour un entretien (j’imagine avec mon époux). J’espère que ça ne prendra pas plus d’un an (vu que je suis en France depuis 2004).
Je vous tiens au courant (pour les personnes qui seraient intéressés) dès que j’en saurais un peu plus.
Merci encore et bonne journée;

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Bonjour,
De retour, après le dépôt du dossier :
Il n’était toujours pas complet aux yeux de la dame du guichet mais pour moi, au vu de la liste des documents officielles sur le site de cette même préfecture l’était empalement, bref pour la N ème fois j’ai du argumenter comme une taré ( ça j’ai appris à faire au bout de 10 ans en France) pour qu’elle aille faire un tour dans un bureau et qu’elle revienne 2 minutes après pour me dire d’une voix douce: je cite " nous avons étudié votre dossier sous un autre angle, je vous donne RDV dans un mois pour la prochaine étape « l’entretien » avec la présence de votre époux français…madame quelle date vous convient?" HALLUCINANT ! (pour info ce matin là, pratiquement toutes les personnes se sont faites recaler pour dossier pseudo incomplet…c’est quoi la stratégie?). ah oui petite anecdote: pendant que je préparais la liste en lui donnant ce qu’elle demandait, entre 2 docs, j’ai eu droit à une recette de cuisine dont elle discutait avec sa collègue…

voilà maintenant ma question: est ce que quelqu’un a déjà eu cet entretien pour naturalisation par mariage? quelle types de questions sont posées? (en gros, est qu’il faut que je révise mon histoire?)

Merci et bonne journée :slight_smile:

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Bonjour,
Cet entretien est très simple il faut pas stresser, on vous posera des questions de vous et votre couple, comment vous vs etes connus? vos projets de vie, sur votre travail, après des questions de culture française, par exemple que fêtons nous le 14 juillet? le nom du premier Ministre etc :wink:

Bonjour,
Merci pour votre réponse, l’entretien est prévu pour fin août, donc j’ai encore un peu de temps.
Pourriez vous m’éclairer sur la suite des événements après l’entretien? avez vous eu une réponse (positive ou négative), et si oui, au bout de combien de temps?
Bonne journée;

RDV en Préfecture en début juin 2014 ça s’est bien passé l’entretien avec la présence de mon mari (par contre un moment d’entretien toute seule), la dame m’a dit que dans quelque temps je serais convoqué par la police, et qu’il feraient une enquête sur nous et que j’aurai une réponse à la fin de 2015… en septembre la police est venu chez moi (surprise! à 7:45am ma maison sans canapé parce que on venait d’en acheter on avait débarrassé le vieux, des jouets par tout en fin la totale! ) voir toutes les pièces de la maison! …juste après j’ai reçu une convocation du commissariat de police pour un entretien avec mon époux (entretien séparés d’abord mon mari après moi…) pour début octobre 2014, l’entretien s’est bien passé… après plus rien, que à la fin de juin 2015 (je m’attendais pas du tout ) j’ai reçu un projet d’acte de naissance, normalement cela veut dire que cest ok (happy :smiley: ) d’ici trois mois j’aurai mes papiers. Voilà mon parcours (de la patience) :wink:

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Bonjour,
Je reviens sur la discussion que j’ai moi même lancée. Alors j’ai eu ce fameux entretien que j’ai tant attendu. Pour une fois j’ai eu quelqu’un d’adorable en face de moi. (pour info: tous les documents supplémentaires qui m’avaient été demandé et qui d’après eux manquaient, n’ont pas été pris par la personne lors de l’entretien, elle m’a dit je n’en ai pas besoin et a ajouté d’un air agacé je cite: "bon moi je sais comment je travaille, nous n’avons pas tous la même façon de faire les choses…) !!!
Sinon pour l’entretien, très bien, des questions juste sur nous, sur nos projets, nos envies, puis moi presque tout sur ma scolarité, mon emplois, le mariage, l’enfant…bref un échange très naturelle…puis elle m’a posé la fameuse question pourquoi voulez vous devenir française? il faut répondre des choses par rapport à vous mais il ne faut pas oublier de dire que vous voulez vous impliquer dans la vie politique et avoir le droit de vote.
Aucune question de culture générale par contre, ce n’est peut être pas toujours le cas lors de naturalisation par mariage. Bref, elle m’a donc expliqué qu’il fallait maintenant attendre une convocation au commissariat, puis les choses vont suivre leurs cours (entre 6 à 10 mois pour un réponse positive et beaucoup moins long si c’est négatif).
Voilà pour l’entretien à la préfecture de Nanterre. (si vous pouvez obtenir un rdv en juillet/ août c’est idéal: Aucun retard, très peu de monde et probablement un personnel moins stressé.

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Bonjour Louloute,
Merci d’avoir lancer ce sujet.
Je suis dans la même situation que toi. Je viens d’envoyer mon dossier par courrier à la plateforme de l’Hérault. J’ai une question au sujet des pièces demandées dans le dossier. J’ai fourni l’intégralité de ces pièces citées sur le site internet, mais j’ai bien peur que la liste ne soit pas complète.
Veux-tu bien jeter un coup d’oeil et me dire si cela te semble complet: http://30.accueil-etrangers.gouv.fr/acces-a-la-nationalite-francaise/vous-souhaitez-demander-la/article/liste-des-pieces-a-fournir

Je te remercie et tiens nous au courant de l’avancement de ton dossier.
Cordialement,

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Bonjour,
Je viens de voir qu’il y a effectivement quelques différences, la première étant que vous avez envoyé les docs demandés par courrier tandis que moi je devais prendre rdv ( sur internet exclusivement) pour les faire vérifier à l’accueil afin d’obtenir a ce moment là, un second rdv pour l’entretien avec mon conjoint. C’est à l’accueil que j’ai été un petit peu embêté car il leur fallait un certificat de nationalité française de mon conjoint, ils ont aussi insisté sur la communauté de vie (3 justificatifs de domicile a nos 2 noms ET PRÉNOMs, c’est a dire que les documents avec Mr et Mme « nom famille seul » ne suffisent pas), on a demandé a voir l’orignal de mon diplôme d’étude supérieur et tous les documents valides 3 mois aussi ont bien été vérifiés. Je pense que chaque préfecture/ sous préfecture fonctionne différemment. Je n’ai pas eu d’accusé de réception de mon dossier car celui ci a été ressorti pour réelle et ultime vérification lors de l’entretien (et c’est là que j’ai eu une attestation de dépôt et d’entretien…).
Maintenant j’attends, si j’ai bien compris, la prochaine étape consiste à être contacté par le commissariat de ma ville pour un entretien…
J’espère que j’ai pu aider et que vous aurez rapidement des nouvelles du service des étrangers de votre ville.

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Bonjour Louloute,
As-tu des nouvelles de la police pour l’enquête?
Me concernant, mon dossier est envoyé à la préfecture de l’Hérault il y a 2 semaines bientôt.
A bientôt

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Bonjour,
Toujours rien pour l’enquête de police. Lors de l’entretien, on m’a demandé a quel moment j’étais disponible, j’ai dit que j’aurai surement des congés pour les fêtes de fin d’année ( elle a noté cette info, probablement pour transmettre mes disponibilités…). Je pense que d’ici la fin de l’année j’aurai des nouvelles…du moins je l’espère.
Pour ce qui vous concerne, je pense qu’avant l’enquête de police, il va falloir être convoqué pour un entretien avec votre conjoint…
Bonne chance

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Bonjour Louloute,
Pourrais tu nous tenir informer de l’évolution de ton dossier?
Je suis dans le même cas que toi et je vais prendre un RDV à la préfecture de Créteil pour le dépôt du dossier.
Si mon mari n’a pas son certificat, est ce que l’acte de naissance de son père pourra faire l’affaire?
Par ailleurs s’il y a des personnes rattachées à la préfecture de Créteil, est ce que vous pourriez nous faire part de votre expérience?

Merci

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Bonjour Sa_A_A,
Pour le certificat de nationalité française, je comprends que votre conjoint ne l’ait pas (comme la plupart des français, c’est un document dont personne n’a réellement besoin…sauf cas exceptionnel). Lors de l’entretien, on m’a dit que finalement, il n’était pas nécessaire (je suis juste tombé sur la mauvaise personne lors du dépôt et vérification des docs). L’acte de naissance de votre époux devrait suffire (mais si vous pouvez avoir celui de son père, prenez le aussi, on est jamais assez prudent :wink: )
Bonne chance

Bonsoir à toutes et à tous,
Des news?
Merci

Bonjour Louloute,
As-tu eu des nouvelles pour ta procédure?
Me concernant, cela fait un mois que je dossier a été reçu par la préfecture de l’Hérault.
Merci et bonne journée

Bonjour Sifaw30;
Toujours pas de nouvelles. Je pense que je commencerai à m’inquiéter à partir de janvier/ février 2016. Pour l’instant ça me semble normal que ça mette un peu de temps. (Les attentats récents ne vont pas accélérer les choses pour l’enquête de police et le rdv au commissariat à mon avis…).
1 mois pour toi, c’est encore tôt, pour mois ça fait 3 mois et toujours rien!
Patience…

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Bonsoir
Merci @Louloute pour le partage je te souhaite la bonne chance pour le reste et un avis favorable inchallah dans les prochaines jours.
Merci aussi @Sifaw30 j’ai une question. Comme je suis entrain de préparer mon dossier de demande de nationalité par mariage j’ai vu le lien sur votre commentaire en fait ce sont les mêmes documents demandés par ma sous pref j’aimerais savoir si vous avez eu un retour de votre prefecture? Avez vous un documents en manque? Je veux juste me rassurer avant d’envoyer mon dossier. Et à propos des timbres fiscaux faut il les envoyer ou bien les procurer le jour de l’entretien?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.
Bonne fête de mawlid nabaoui et bonne fête du fin d’année.

Bonjour @Racha93,
J’ai envoyé mon dossier avec l’ensemble des pièces (y compris les timbres fiscaux) demandées sur le site de ma préfecture. J’ai eu un accès de réception préfectoral m’indiquant mon numéro de dépôt, les étapes suivantes et délais de traitement. J’en conclu que mon dossier est complet. Mais je prévois une mise à jour de mon dossier pour le jour de l’entretien (quittance de loyer, acte de naissance des parents et tout autre document que j’estime utile: lettre de motivation, naissance,…).
J’espère avoir répondu à tes interrogations.
Bon courage.

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Bonjour,
Alors finalement nous avons eu une convocation au commissariat pour le 11/01/2016. Je m’y suis rendu avec mon époux puisque la convocation ne précisait pas s’il fallait être seul ou pas. Nous avons été reçu par une personne très aimable qui nous a posé des questions assez simples: que faites vous dans la vie? avez vous des enfants…? bref au bout de 10 mn il nous a dit qu’il fallait qu’ils viennent à la maison (avec son collègue, c’est la procédure), ça a duré max 5mn, il ont vu nos affaires (vêtements de mon conjoint et les miens, puis la chambre de la petite et quelques courriers récents à nos noms et prénoms).
Il m’a dit qu’il avait tenté de venir (« par surprise ») chez nous il y a 2 mois, mais n’ayant pas le code d’entrée de l’immeuble, a été contraint de repartir et de nous envoyer cette convocation.
Une étape de plus est franchie…A suivre.
Bon courage a ceux et celles qui attendent encore…patience.

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