Informations utiles suivi dossier naturalisation

Bonjour,

Si vous avez fait une demande de naturalisation par mariage, allez ici : Demande de naturalisation par mariage, sinon continuez à lire, vous êtes sur la bonne page :slight_smile:

Voici un petit article permettant d’avoir une idée approximative de l’état d’avancement de sa demande de naturalisation.
(Pour ceux qui ne savent pas encore grand chose à propos des procédures de naturalisation, je vous recommande fortement de lire cet article: Déroulement procédures naturalisation, car cela vous permettra de comprendre plein de choses):

Tout d’abord, petit rappel sur la façon dont il faut s’y prendre pour suivre sa demande de naturalisation:

1- Après l’entretien, attendre 3 à 4 mois puist appeler la préfecture pour savoir si votre dossier est parti au ministère de l’intérieur ou s’il est toujours au niveau de la préfecture:

–>a- Votre dossier est toujours au niveau de la préfecture, profitez-en pour demander si l’enquête de la police a été faite
–>b- Votre dossier est parti chez REZE (ministère de l’intérieur),

2-Si votre dossier est chez REZE, attendez 3 mois pour que l’instruction de votre dossier commence et contactez SCEC (les seuls qui, pour l’instant répondent encore aux mails)

**3-**Contactez SCEC ( voici un exemple de mail pour contacter SCEC), pour voir où l’en est votre dossier, normalement, vous aurez une réponse dans les deux jours qui suivent.

Voici les différentes réponses que vous pourrez avoir avec leur signification

a- Dossier non transmis à SCEC:

Le mail ci-dessous, signifie que votre dossier n’a pas été transmis à SCEC. Il est donc, soit au ministère de l’intérieur (REZE), soit à la préfecture, vous devez donc dans ce cas là attendre au moins 2 mois avant de renvoyer un autre mail (Attention à ne pas les harceler car ils gardent l’historique des gens qui leur demandent des informations et ce même si vous changez d’adresse mail entre chaque demande d’information!)

Madame, Monsieur,

Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l’objet d’un contrôle par la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF : XXXXXXXXX Rezé, Tél. : XXXXX).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Accueil SCEC/ETA/R2

PS: Ca ne sert à rien de contacter REZE, car ils ne répondent plus aux mails

b- Votre dossier est bientôt arrivé chez SCEC :slight_smile:

Si vous recevez le mail ci dessous, c’est que ce n’est plus qu’une question de temps pour vous avant de devenir français. Votre dossier parviendra donc dans les jours qui suivent au SCEC pour vérifier les documents d’état civil (vos actes de naissance: nom, prénom, date de naissance…), s’ils remarquent qu’il y a un détail pas très clair dans les informations fournies, ils vous enverront un PAN (projet d’acte de naissance), où vous allez renseigner vos informations qui seront prises en compte dans l’établissement de vos actes de naissances français. Si par aileurs toutes les informations déjà fournies dans votre dossier de naturalisation sont claires, vous n’allez pas recevoir de PAN (c’est en votre faveur si vous ne recevez pas de PAN, car ça permet un traitement plus rapide de votre dossier). Maintenant que vous avez ce mail et que vous êtes soulagé, attendez au moins 6 semaines avant de les relancer pour connaitre l’état d’avancement de votre dossier

Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

c- dossier arrivé à SCEC:

Ce mail veut tout simplement dire que votre dossier est en cours de traitement par SCEC (il se peut donc que vous receviez le PAN, mais ce n’est pas systématique!)

Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le XX XXXX. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

d-:Dossier traité par SCEC:

Vous y êtes presque :), votre dossier est traité par SCEC et est en attente de decret. Commencez à checker si votre nom est sur le JO (disponible dans les mairies, en moyenne il y a 1 journal officiel par semaine), ou si vous êtes patient, attendez gentiment que le ministère de l’intérieur, vous envoie une lettre vous annonçant que vous êtes français(e)

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2

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@Badr
bonjour badr j’ai envoyé un mail à ma sous prefecture pour avoir des infos sur l’état de mon dossier.
ils m’ont répondu ceci:
« Bonjour votre dossier à été mis à la signature en mai. cordialement »
A votre avis ca signifie quoi exactement

Bonjour,

celà signifie que votre dossier est toujours à la préfecture (première étape)

Badr

Bonjour j’ai déposé une demande de naturalisation par décret en juin 2014 a la préfecture de PARIS
mon dossier a était transmis au ministre le 7 mai 2015 et l’entretien passé a la préfecture de PARIS était juste un mois avant c a dire le 7 avril .
ma question est :est ce que mon dossier est parti avec un avis favorable de la préfecture ?
et qu’elle sont les délais après cette étape .
Un grand merci aux administrateurs de ce site .

Bonjour,

Oui, si votre dossier est transmis au ministère c’est que le prefet a fait une proposition de naturalisation (donc c’est OK pour la prefecture, il ne reste que le OK du ministère de l’intérieur qui suit toujours l’avis de la prefecture)
Pour les délais, tout est dans l’article et ça reste de l’approximatif, mais vu comment c’est parti pour vous, je pense que vous aurez une réponse avant la fin de cette année (avant fin décembre)

Bon courage,
Badr

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Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse et aussi pour les réponses aux vous nous apporter .
Une petite question
Est ce que si je perds mon travail cdi et que mon dossier est au ministère ça aura une incidence sur le traitement de mon dossier .
Puisque je pense que la sdanf font un contrôle des papiers pour voir la conformité de la décision de la préfecture
Bien cordialement
Issam

Bonjour @Badr

J’ai encore besoin de vous :slight_smile:

Je viens d’appeler la Préfecture de Police, et la dame m’a gentiment dit qu’ils n’allaient pas tarder à envoyer mon dossier au ministère.

Cela veut dire que le Préfet a émis une proposition de naturalisation ?

Merci beaucoup de votre aide.

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Bonjour @GB_Paris

Quand la préfecture envoie le dossier a REZÉ normalement c’est un AF de la préfecture , mais sache que le Derniers Mots Reste c’est Rezé qu’il là.

j’espère ne pas me trompé sur ce coup. sinon Badr tu diras mieux que moi .

bonne fin de soirée

Merci beaucoup @nono35 de votre réponse.

En espérant que le ministère suivra l’avis du préfet :slight_smile:

Bon courage et bon weekend :wink:

bonjour,

jai fais ma demande de naturalisation depuis janvier 2015 et j’ai également eu l’entretien avec la police sachant que ça ne fait que 6 mois est ce que je pourrais contacter l’administration concernant l’avancement de mon dossier

Bonjour Badr .
Alors avant tout un grand merci aux administrateurs de ce site ,bravo à vous c’est un super boulot que vous faites .
Une petite question pour vous @Badr :smile:
J’ai contacté la Pref pour avoir des info sur ma demande :j’ai ceci comme
Votre demande est en cours d’instruction à la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
Vous serez informée par courrier du ministère de l’intérieur de la suite qui lui sera réservée.
Est ce que cela veut dire qu’il a deja été traité par le SCEC et actuellement il est de retour à la SDNF ? ou c’est son premier tour à la SDNF .
merci d’avance

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@Foreign
Bonjour ca veut dire que c’est son premier tour a la SDANF

Bonjour @Foreign,

Le mail de la prefecture veut dire que votre dossier est chez REZE (il se pourrait par contre qu’il ait été transmis à SCEC depuis)

Si vous regardez donc tout en haut de l’article, vous êtes à l’étape 2, contactez SCEC pour savoir s’ils ont reçu votre dossier

Badr

bonjour *
j ai une question, j ai déposé une demande il y a un an et demi de naturalisation auprès de la préfecture de police de Paris.j ai déjà eu un entretien, et après avoir du m absenter 3 mois de France mon dossier a été classé sans suite.j ai fait une lettre et 2 semaines après j ai reçu par la poste mon extrait de naissance en original sans aucune explication (envoi simple par la poste).
qu est ce que ca veut dire?

merci de vos informations,

Andreea

Votre acte de naissance français ou celui de votre pays d’origine que vous aviez joint à votre demande de naturalisation ?

celui de mon pays d origine UE

@Andrea,

Il va falloir se rapprocher de votre préfecture, je pense qu’il s’agit d’une simple restitution de votre acte de naissance puisque le dossier a été classé sans suite.

Tenez-nous au courant.
Badr

salamalikoum la communauté,
avant tout je vous félicite pour votre site vrm!!! barak allh fikoum

je suis nouveau sur ce site, j’ai déposé mon dossier a la pref de Créteil en mars,
suite a vos précieux conseils j’ai envoyé un email au SCEC aujourd’ui et ils m’ont repondu aujoud’hui en me donnant un nv num 2015x ??? et que le dossier n’a pas été transmis encor au cervice entral d’etat civil du ministére des affaires etrangéres et du dev (SCEC) par la (SDANF) situé a REZE.
a votre avis c’est quoi la suite, et dans combiens de temps j’aurai du nouveau
je suis dans une situation un peu delicate, pck je suis en instance de divorce, mais j’ai fait la demande par decret.
ce qui me rend impatient, c que je ne suis plus chez moi, et ce divorce me stresse (encor plus) par apport a ma demande de nationalité,

merci pour votre aide,

Bonjour, je dépend aussi de la préfecture de Créteil comme toi, tu peux me dire de quelle série tu fais partie? ( le deux chiffre apres le 0X ) .
Pour la suite de votre demande, il faut patienter entre 3 voir 6 mois avant que ton dossier soit transmis au Scec ( je te demande ta série pour estimer dans combien de temps tu auras la réponse ) car le Reze traite appartement série 16 et 17 actuellement.
Courage

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