Non je n’ai pas reçu un message dans ce sens. Mais en parallèle j’ai fait une demande de DCEM début mars pour mon enfant de quelques mois. Vu que je vais en vacances cet été.
C’est suite à cela que j’ai reçu un mail de leur part aujourd’hui me disant qu’ils ne peuvent pas me donner ce document vu que mon enfant est français selon les informations en leur possession.
Comme ça si ce n’était pas fait lors de ton entretien, la préfecture tiendra en compte la naissance d’un bébé et mettra à jours ton dossier. IL ME SEMBLE QUE C EST UNE demande par décret.
Quoi qu’il en soit si tu es passée à Contrôle à affecter ou à effectuer, je pense, que ton dossier se chemine vers la SDANF…
Évidemment que cela a été fait lors de mon entretien. Tout a été acté. Ils savent que j’ai un enfant parce que j’ai fait ma mise à jour. J’ai fait une demande par décret.
De toute façon je croise les doigts.
Mais je suis plus soulagé et patient.
J’ai juste fait point de ce que j’ai reçu comme msg aujourd’hui.
Merci pour cette précision.
Voici mon rex : Sous-préfecture de Reims [51] ► [Dépôt demande sur ANEF ]: 10/02/2023
↳ ► Confirmation dépôt: 22/03/2023
► Complétude: 23/06/2023
► Convocation entretien: 24/08/2023 ► Entretien sous-préfecture: 07/09/2023 ► Statut dossier [Entretien à valider]: 14/02/2024
↳ ► Statut dossier actuel (aujourd’hui :
[PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE]: 03/04/2023
je ne suis pas expert mais votre dossier arrive à peine dans la file d’attente de SDANF et aucun décret n’est publié encore comportant votre nom. Donc, votre enfant ne peut être considéré français par effet collectif. Du moins. Pas encore.
Soit votre conjoint(e) a déjà la nationalité, soit le document à demander n’est pas le dcem mais un autre…
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A votre place, je passerai un appel à la préfecture. La décision de naturalisation ne se fait pas au niveau de la préfecture mais au niveau ministère. Vous êtes encore à mi-chemin de la procédure.
Peut-être que lors de ta saisie de la demande, tu as choisi par erreur français pour la nationalité de l’enfant. En tout cas, elle est étrange cette histoire.
Il semble que le statut de @Diem est passé de
[PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE] à contrôle à effectuer ou à affecter (?)…Dans ce cas de figure, le préfet a donné son avis et son dossier se dirige vers la sdanf?
Oui, le flux normal comme tout le monde. Le préfet a donné son avis favorable = contrôle à affecter. Le dossier restera ici entre 4 et 6 mois avant d’être affecté à un agent qui donner la décision finale ==> contrôle à effectuer/ contrôle en attente pec ==> insérée dans décret
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Comme le dit @Mko77, c’est rassurant l’évolution de ton dossier. En ce qui concerne ton enfant, tu verras avec ton agent réfèrent pour avoir la certitude.
Au plaisir.
tu les as contacté sur Anef ?Dis leur que ton fils n’est pas Français si ce n’est pas le cas ? 
On croise les doigts pour la suite.
Tout va bien !
Ils savent que mon enfant n’est pas né français.
J’ai déposé son acte de naissance et son passeport étranger.
Ils le disent au regard de mon dossier.
J’ai formulé un recours. J’ai besoin de ce document incessamment
je comprends que tu parles de ce que tu as reçu. Toutefois, si toi tu sais que l’enfant n’est pas français; Je te suggère de t’approcher de l’agent qui confirmera ce document que tu as reçu.
Au plaisir.
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Bonjour a tous,
Après un peu plus que 3 mois a Controle à affecter je suis passée aujourdhui a Controle a Effectuer (La Prefecture de Paris)
Est-ce que vous savez combien on reste sur cette etape est si c’est plutôt un bon signe? Car je vois pas identité arretée…
Merci a vous
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Perso je suis resté 3 j ou 4 j ça dépend des cas
Merci pour ta réponse! Et après tu as passé a quelle étape? Est-ce que tu sais si l’étape Controle a Effectuer signifie que le dossier a été approuvé?
Bonjour @valentinastskv regarde ce tableau fait par Jonas, ça peut t’aider. https://docs.google.com/spreadsheets/d/1_Vsprx6dUgbM4ord6YJYoAIx0dRDuGMn/edit#gid=1974184792
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oui une fois tu es a PEC c’est bon normalement
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Rien n est bon Tant que ton nom n a pas apparue dans un JO tu peux être ajourné
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Bonjour je m’incruste
Mon rex:
Préfecture de Paris
2023X 244xxx
Demande : 12/05/2023
Demande de complément : 05/06/23 réponse le jour même
Dépôt : 09/06/2023
Demande de complément : 10/10/2023
Demande de complément : 01/12/2023
Demande de complément : 13/03/2024
Récépissé et convention le même jour : 17/03/2024
Maj : 19/03/2024 à 19h
Maj : 21/03/2024 a 23h04
Maj : 23/03/2024 à 23h10
Entretien 10/04/2024 à 11h15
( prop_desicion_pref_a_efectuer )
06/05/2024 : prop_retour_hearchique…
07/05/2024 : prop_desicion_pref_a_efectuer