Je vous confirme que votre dossier répertorié sous le n° 2019PXXXXXX n’a pas encore fait l’objet d’un décret à ce jour.
D’après l’historique dont j’ai connaissance, l’instruction est à l’étape « avant mise en état décret » à la date du 02/12/2020.
pouvez vous me dire ca veux dire quoi ? Le message est d’un ami la préfecture de l’Oise
Je vous invite à poser vos questions sur le forum 1, vous obtiendrez sûrement les réponses à vos questions de la part des membres expérimentés du forum. En attendant, il est inutile d’ouvrir un nouveau sujet pour poser vos questions.