Bonjour à tous !
Quelqu’un pourrait me dire combien de temps le dossier reste entre
« PRETE_POUR_INSERTION_DECRET » et apparition dans le JO ?
Demande faite par décret
Merci d’avance
Bonjour à tous !
Quelqu’un pourrait me dire combien de temps le dossier reste entre
« PRETE_POUR_INSERTION_DECRET » et apparition dans le JO ?
Demande faite par décret
Merci d’avance
3 jours pour passer a inséré dans décret et 3 semaines par la suite pour le jo
Ça y est ! Je suis passé à insérée dans décret. Je suis trop content
Bonjour moi aussi je suis passée à insertion decret 70. Reste juste à attendre la publication du JO
Par contre moi, j’ai tout simplement ´´INSEREE_DANS_DECRET" je n’ai pas de numéro. Est-il normal ?
Il faut descendre plus bas tu verras ou c’est marqué id 70 on doit être dans le même decret
Félicitation !
Je suis un peu dans le même cas, je suis passée aujourd’hui à prêt pour insertion dans le decrêt, tu nous fais un retour stp sur publication JO et et puis la suite.
Bonne journnée.
Non j’ai vérifiée, il en a pas.
Voici ce qui est noté : {« dossier »: {« id »: 29****, « numero_national »: « 2023X ", « statut »: « INSEREE_DANS_DECRET », « date_statut »: « 2024-09-16T06:05:01.585000+00:00 », « numero_timbre »: "2268943* »}}
Merci
Je vous tiens au courant de la suite
Utilises ce lien là https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/xxxxx avec le numéro de ton dossier sur les x
Effectivement, je suis décret 70.
J’ai fait comme vous m’avez indiqué.
Apparemment, il faut attendre au moins 4 semaines.
Tenez-moi au courant svp, s’il y a du nouveau de votre côté.
Pourrions-nous échanger nos e-mail ? Si vous voulez.
Hello,
Vous êtes passé à Insérer dans décret dans combien de jours svp après l’étape prête pour insertion dans décret.
Quelle est la suite avant parution de votre nom au JO.
Je suis passé à l’étape insérée dans le décret au bout de 3 jours. Et après ça, il faut attendre l’apparition dans JO. Ça fait 20 jours que j’attends mon nom n’est pas encore sorti dans le JO.
Bonjour,
Vous avez pas eu des nouvelles? Je suis décret 72 et j’imagine que ça viendra après le votre.
Bonjour
Estce que c’est faot pour vous ? Votre nom publié dans le JO ? c’était dans quel delai apres inseré dans le decret ?
Merci et félicitation
Pareil pout moi , pas d’ID , jai la meme chose que vous
Cc
Je suis insérée dans le décret depuis le 21 Oct ! Jusqu’à maintenant rien ! Estce qu’il faut que je contacte quelqu’un ?
Merci par avance !!
Bonsoir,
Je suis dans le même cas que vous (vous faites partie de l’ID 76).
Vous n’avez pas a contacter qui que ce soit, c’est un fait connu qu’il n’y a pas eu d’évolution. Il y a un retard depuis l’ID 73, il n’y a pas eu de décret concernant les demandes dématérialisées. Avec l’instabilité actuelle du gouvernement, la situation est loin d’être claire, il faut donc attendre et voir. Je vous invite à consulter le tableau dans le fil de discussion suivant et à patienter avec nous :
non, vous ne pouvez rien faire. Ne vous inquiétez pas, vous êtes en fin de chemin.