Prête pour insertion décret

Bonjour à tous !

Quelqu’un pourrait me dire combien de temps le dossier reste entre
« PRETE_POUR_INSERTION_DECRET » et apparition dans le JO ?
Demande faite par décret

Merci d’avance

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3 jours pour passer a inséré dans décret et 3 semaines par la suite pour le jo

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Merci infiniment @Mko77
J’ai hâte, je regarde mon api chaque matin

Ça y est ! Je suis passé à insérée dans décret. Je suis trop content

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Bonjour moi aussi je suis passée à insertion decret 70. Reste juste à attendre la publication du JO

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Par contre moi, j’ai tout simplement ´´INSEREE_DANS_DECRET" je n’ai pas de numéro. Est-il normal ?

Il faut descendre plus bas tu verras ou c’est marqué id 70 on doit être dans le même decret

Félicitation !
Je suis un peu dans le même cas, je suis passée aujourd’hui à prêt pour insertion dans le decrêt, tu nous fais un retour stp sur publication JO et et puis la suite.
Bonne journnée.

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Non j’ai vérifiée, il en a pas.
Voici ce qui est noté : {« dossier »: {« id »: 29****, « numero_national »: « 2023X ", « statut »: « INSEREE_DANS_DECRET », « date_statut »: « 2024-09-16T06:05:01.585000+00:00 », « numero_timbre »: "2268943* »}}

Merci
Je vous tiens au courant de la suite

Utilises ce lien là https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/api/anf/usager/dossiers/xxxxx avec le numéro de ton dossier sur les x

Effectivement, je suis décret 70.
J’ai fait comme vous m’avez indiqué.
Apparemment, il faut attendre au moins 4 semaines.
Tenez-moi au courant svp, s’il y a du nouveau de votre côté.
Pourrions-nous échanger nos e-mail ? Si vous voulez.

Hello,
Vous êtes passé à Insérer dans décret dans combien de jours svp après l’étape prête pour insertion dans décret.
Quelle est la suite avant parution de votre nom au JO.

Je suis passé à l’étape insérée dans le décret au bout de 3 jours. Et après ça, il faut attendre l’apparition dans JO. Ça fait 20 jours que j’attends mon nom n’est pas encore sorti dans le JO.

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Bonjour,
Vous avez pas eu des nouvelles? Je suis décret 72 et j’imagine que ça viendra après le votre.

Bonjour
Estce que c’est faot pour vous ? Votre nom publié dans le JO ? c’était dans quel delai apres inseré dans le decret ?
Merci et félicitation

Pareil pout moi , pas d’ID , jai la meme chose que vous

Cc
Je suis insérée dans le décret depuis le 21 Oct ! Jusqu’à maintenant rien ! Estce qu’il faut que je contacte quelqu’un ?
Merci par avance !!

Bonsoir,

Je suis dans le même cas que vous (vous faites partie de l’ID 76).
Vous n’avez pas a contacter qui que ce soit, c’est un fait connu qu’il n’y a pas eu d’évolution. Il y a un retard depuis l’ID 73, il n’y a pas eu de décret concernant les demandes dématérialisées. Avec l’instabilité actuelle du gouvernement, la situation est loin d’être claire, il faut donc attendre et voir. Je vous invite à consulter le tableau dans le fil de discussion suivant et à patienter avec nous :

non, vous ne pouvez rien faire. Ne vous inquiétez pas, vous êtes en fin de chemin.