Tout d’abord j’espère que vous portez tous bien ainsi que vos proches. Je sollicite votre aide à une inquiète que j’ai depuis un moment. En effet, ma procédure de naturalisation est en cours à la pref de l’Essone et je souhaite me pacser avec mon conjoint (non Européen) qui vit et travaille à l’étranger. Je voudrais profiter de son séjour prochain pour me pacsée avec lui à la mairie du 91. Cela fait maintenant 2 ans que j’ai fait ma demande mais entre déménagement et covid les choses ne vont pas mieux. De ce fait, je me suis retrouvée à décaler mon mariage depuis 2 ans à cause cette demande pour éviter que ça empiète la demande.
Je souhaiterais savoir ce que vous me conseiller svp. Se pacser en France avec une personne qui vit à l’étranger peut-il entraîné un refus de la demande de naturalisation? L’objectif n’est pas de faire venir mon conjoint en France. J’ai un titre de séour pluriannuelle qui me permet de le faire. Mon inquiétude est surtout de savoir si comme le mariage le pacs entraîne ou non la naturalisation.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Salut à toi et bienvenue sur le forum. Je me permets de répondre car nos dossiers ont des points similaires… je suis de la préfecture du 91 comme toi, pacsée MAIS mon compagnon vit en France ET est européen. Javais entamé des démarches pour le pacs BIEN avant mon rdv d’assimilation mais le destin a voulu que le PACS se fasse plus tard… RDV pref : 5 septembre 2019, PACS: 21 septembre 2019. Ce qui a retardé l’instruction de mon dossier qui n’est arrivé au ministère qu’au mois de novembre. D’autres qui ont passé les rdv d’assimilation bien après moi et qui n’ont pas ajouté de pièces à leur dossier ont des numéros de série bien plus avancés que moi. Pour te donner un exemple concret je suis de la série 44, d’autres qui ont passé le rdv d’assimilation après moi mais sans ajout de documents… sont de la série 39,40,41…
L’une des conditions d’éligibilité pour une demande de naturalisation c’est d’avoir ses attaches en France. Attache= famille. (Entre autre) si ton dossier de naturalisation est déjà en cours d’instruction à la préfecture d’evry,il serait judicieux d’attendre la fin de la procédure pour pouvoir te pacser.
1.Ton futur ne vit pas et ne travaille pas en France
2.il est non Européen , ça pourrait prêter à des interprétations diverses et variées.
3. Ca pourrait engendrer un ajournement .
Voila ce que je pense… en espérant t’avoir aidé…
Excellente journée
Vous n’avez pas choisi la bonne catégorie il s’agit dans votre cas d’une Naturalisation par décret et non pas par MARIAGE
Par ailleurs, il est inutile d’ouvrir un nouveau sujet pour poser pour poser votre question il suffit de rejoindre le FORUM 1 riche en informations et en retours d’expérience et surtout vous pouvez y poser toutes vos questions…
Pour vous répondre : sachez que pour la naturalisation par décret le principe est simple :
Conjoint à l’étranger = Ajournement DIRECT
Je vous déconseille fortement de le faire au risque que la naturalisation vous passe sous le nez…
Je vous mets le liens ci joint pour le FORUM 1 Vous y trouverez sûrement d’autres avis
Je t’en prie on est là pour s’entraider . Bon courage pour l’attente. Maintenant que tu es sur le forum donne ns des nouvelles sur ton parcours, et surtout n’hésite pas à rejoindre le forum 1 comme te l’a suggéré @Missllolita. Ya plein de gens sympas et puis ya plein d’infos aussi.
Excellente journée
Le fait de se pacser avec un européen, résidant en France, APRES le dépot du dossier de candidature à la naturalisation, constitue - t -il un problème ? Cela peut - il être une raison de refus ?
Bonsoir,
Si la personne est européenne ET vivant en France je ne vois pas en quoi cela contituerait un refus… si et seulement si on se base sur les attaches en France.
Le dossier est jugé dans son ensemble, les enquêtes sont faites sur ce principe là… donc même si vous vous êtes pacsé après , et que le dossier est cohérent , tout devrait aller piur le mieux
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