Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens vers vous car je suis un peu perdu, je vous explique ma situation j’ai effectué une demande de naturalisation par décret. Comme vous le savez pour faire cette demande il faut un minimum de résidence de 5 ans en France, mais ce cas est exclu quand la personne a eu deux ans d’études successifs qui aboutissent par l’obtention d’un diplôme enseignement supérieur français, ce qui est mon cas. Je suis arrivé en France en début 2017 après obtention de ma licence dans mon pays natale, j’ai effectué deux ans de Master j’ai décroché mon diplôme avec succès en avril 2019. J’ai ensuite été embauché tant que cadre , CAD situation financière stable et indépendant. En octobre 2019 j’ai envoyé mon dossier de naturalisation complet :
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CDI validé à temps plein, statut CADRE
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Titre de séjour mention passeport talent salarié qualifié
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Diplôme enseignement supérieur français + deux attestation de scolarité de la première année et la deuxième
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Plus toutes les autres pièces demandées
Mi-février 2020, j’ai reçu une convocation pour l’entretien de naturalisation (prefecture de Paris) où on me demande de nouvelles pièces justificatives comme attestation fiscale valant P237 pour les deux dernières années qui justifient le paiement de mes impôts.
Le 28/02/2020, je me suis donc rend à l’entretien avec toutes les pièces demandées. Tout s’est très bien déroulé j’ai su répondre à toutes ses questions, sauf que l’agent a eu du mal à lire mon attestation de scolarité.
J’ai en effet débuté ma première année en Février 2017 pour l’année universitaire 2016/2017 en session décalée. Mon école proposait deux rentrées chaque année, une rentrée en Septembre 2016, et une rentrée en décalée en Février 2017.
J’ai validé mon année avec mention et le stage n’étant pas obligatoire j’ai poursuivi directement le master 2 en session normal c’est à dire septembre 2017. Comme l’année précédente, j’ai validé avec mention et qui m’a permis de réaliser mon stage de fin d’études au sein d’un groupe français. A la suite de ce stage, j’ai été embauché. Lors de mon entretien de naturalisation, j’ai expliqué tout ceci à l’agent qui m’a alors demandé de rédiger une lettre sur place expliquant la situation.
A ma grande surprise, j’ai reçu hier un courrier de la préfecture de police avis défavorable (10 jours après l’entretien) qui stipule que pour être naturalisé il faut 5 ans de résidence sur le territoire et que le cas des deux ans d’études ne sera pas applicable dans mon cas
Je vous contacte donc pour connaitre votre avis sur la situation. Je souhaiterais savoir ce qu’il est possible de faire et si engager un recours pourrait servir à quelque chose.
En vous remerciant d’avance
et je vous souhaite une bonne continuation 