Je me permets de poster ici pour avoir des avis et conseils sur la meilleure démarche à suivre après un refus de naturalisation par mariage.
Mon compagnon a déposé sa demande le 24 octobre 2024, et nous avons reçu un refus d’enregistrement le 6 mars 2025. Le motif invoqué est que son diplôme ne permettrait pas de justifier d’un niveau de français équivalent au B1.
Ce refus nous semble complètement injustifié. Mon compagnon a étudié en France dans une école de mode (école reconnue par l’État) entre 2014 et 2017 et a obtenu un BAC+4 avec mention Très Bien (crédit ECTS 240) avec un visa étudiant. Il vit et travaille en France depuis plusieurs années, parle couramment français (il lui arrive même de me corriger alors que je suis français). Les diplômes ainsi que les relevés de notes ont été joints au dossier lors de la demande.
Nous envisageons deux options :
Refaire une demande avec un test de langue certifiant son niveau (il est prêt à passer le TEF IRN début avril). Pour moi il doit avoir un niveau C2, il est parfaitement bilingue. Faire appel à un avocat pour contester cette décision, car nous trouvons cela absurde. D’avoir un niveau Bac+4 diplômé dans une école française, et en même temps de devoir justifier un niveau B1…
Mes questions sont les suivantes :
Quelle est la solution la plus simple et la moins coûteuse ?
Si nous faisons appel à un avocat et obtenons gain de cause, y a-t-il une possibilité de remboursement des frais d’avocat, comme cela peut être le cas dans certaines procédures ?
Est-ce possible de récupérer son acte de naissance original (apostillé + traduction) ainsi que celui de ses parents pour éviter de devoir recommencer l’ensemble de la demande ?
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, transmettre ces documents ne changerait rien à la situation, car mon compagnon avait déjà fourni ses diplômes obtenus en France ainsi que ses relevés de notes d’un établissement français, attestant de l’obtention de sa licence et de son master
Bonjour,
Le diplôme obtenu est il reconnu par l’Etat ? Il existe des écoles non reconnus
Si non, le refus est justifié et donc il faut passer par un test de langue (qui devrait etre obtenu sans difficultés).
Si ou il faut faire un recours, diplôme et certification à l’appui.
La loi est très clair à ce sujet
Oui l’école est reconnu par l’état, d’ailleurs il avait bien un Visa Étudiant à cette époque.
Très bien merci beaucoup, est-ce qu’il existe un recours gracieux sans passer par un avocat ?
vous avez 2 mois à partir de la notification pour faire le recours.
question : vous dépendez de quelle préfecture ?
il est vrai que les demandes par déclaration(donc mariage) se font uniquement par courrier
Merci beaucoup pour ces informations. Décidément, rien ne va dans ce refus. Je viens de revérifier, et il est bien indiqué 6 mois sur la lettre pour contester ce refus.
Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour faire votre recours, une simple lettre adressée à SDANF avec les justificatifs réglera (peut être) le problème. Par contre si le refus est maintenu, ne vous aventurez pas dans un recours administratif, car là ça prendra beaucoup plus de temps.
A votre place, je passerai le TCF tout de suite et je ne perdrai pas de temps avec les recours vu que l’attente entre le dépot et l’enregistrement n’est que de 6mois.
Je vous remercie de votre réponse. Pouvez-vous m’éclairer sur le « recours » à la SDANF.
En effet sur la lettre de refus d’enregistrement il y a indiqué : Cette décision peut être contestée avec le concours obligatoire d’un avocat dans un délai de six mois de sa notification (application Art 26-3 du Code Civil)
Êtes vous sur que je peux contester par lettre simple ?
chaque diplôme reconnu par l’état à une classification officielle (licence, master…).
il faut juste apporter cette preuve.
Personnellement je connais pas ce diplôme.
Merci pour votre retour. J’ai reçu un premier devis d’un avocat s’élevant à 2800 €…
Autant dire que je préfère que mon compagnon inonde la Préfecture avec une nouvelle demande, en ajoutant simplement un test de langue à son dossier initial. C’est regrettable qu’il ne soit pas possible de fournir ce document en complément.
L’État suit des logiques qui nous échappent, mais de notre côté, nous privilégions une approche plus rationnelle pour éviter cette dépense. Quitte à recommencer entièrement la procédure, nous ne sommes pas pressés par le temps. Cela ne fera qu’ajouter du travail inutile, mais au moins, sans coût démesuré !
je suis très curieux de savoir comment l’avocat a fait son devis
je suis tout à fait d’accord avec vous, vaut mieux rester pragmatique et faire une nouvelle demande avec un TCF.
Un avocat est la avant tout pour garantir ses honoraires.
ces dossiers sont du pain béni car le demandeur est captif et la décision n’est pas liée à un jugement ou un application du droit strict. En effet la naturalisation n’est pas un droit mais soumise à discrétion, et chaque dossier a ses particularités. Mieux vaut économiser 2800 euros.
as-tu fais la reconnaissance de tes diplomes via enic naric
Vous avez suivi vos études en français dans un pays francophone
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Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric: Centre Enic-Naric : Centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.
L’attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric: Centre Enic-Naric : Centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de lanomenclature nationale des niveaux de formation.
Les attestations suivantes sont acceptées :
Attestation de comparabilité délivrée par le Centre Enic-Naric: Centre Enic-Naric : Centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes France
Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres Centre Enic-Naric: Centre Enic-Naric : Centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes, traduites en français par un traducteur agréé
Refaire une demande avec un test de langue certifiant son niveau (il est prêt à passer le TEF IRN début avril). Pour moi il doit avoir un niveau C2, il est parfaitement bilingue.
Faire appel à un avocat pour contester cette décision, car nous trouvons cela absurde. D’avoir un niveau Bac+4 diplômé dans une école française, et en même temps de devoir justifier un niveau B1…
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