Refus - naturalisation par mariage

Bonjour,

Qui a déjà eu un refus ministère car attestation de comparabilité de mentionne pas que les études ont été faites en français et qui a fait recours et qui a eu gain de cause?

Bonjour,
Vous êtes sur le forum naturalisation par mariage.
Expliquez nous votre démarche de naturalisation par mariage ou décret?
Concernant le refus, affichez le courrier de la sdanf en masquant nom, numéro ministérielle… afin de vous apporter un avis constructif…
Si votre demande de naturalisation est par mariage les diplômes sont facultatifs par contre le TCF est obligatoire…

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Bonjour, c’est naturalisation par mariage (enfin je pense, je ne vois pas trop la différence; j’ai par cherché lol).

La préfecture n’a aucun moment trouvé utile de me dire que c’était obligatoire car j’ai simplement fait l’attestation de comparabilité par le département reconnaissance des diplômes (centre ENIC-NARIC FRANCE).

J’avais donné la même attestation pour la carte de résident et je l’ai eu sans problème.

Je ne comprends pas du coup le refus.

La naturalisation par déclaration(mariage, fratrie…) est beaucoup plus facile que par décret car les conditions de recevabilités et d’acceptation sont moins contraignantes pour les demandeurs( conditions de ressources, intégration professionnelle…)
La naturalisation par mariage est une simple déclaration contrairement au décret inscrit au journal officiel…
Dans votre cas lors de la remise du dossier en préfecture et avant votre entretien les agents aurait du vous informer de l’obligation de passer le test TCF un résultat positif du niveau B1… soit vous auriez du compléter votre dossier avec les pièces manquantes ou retour case départ rdv nouveau dépôt dossier…

MAINTENANT vous pouvez faire un recours hiérarchique gracieux auprès du ministère à la sdanf en joignant un courrier argumenté envoie A.R ; avec un test tcf pour naturalisation un niveau validé B1…
Si la réponse est négative faites une nouvelle demande… regardez mes anciens posts pour la liste complète en cas de nouvelle demande…
Ne vous fiez jamais à la liste du service publique ou préfecture souvent manquante malheureusement !(ex pref demande 2 avis d’impôts en fait 3 ou 4 min lol)
Cochez les coeurs pour les reponses

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Le Tcf est obligatoire sauf si vous avez plus de 65 ans… ou diplômés validés en France voir conditions…
Cordialement

Bonjour,
Pour faire suite au refus de votre démarche, il faut refaire une autre nouvellee demande d’attestation de comparabilité et reconnaissance des diplômes à l’ ENIC-NARIC en mentionnant à l’objet pour " Naturalisation". L’attestation de comparabilité qui vous sera délivrée précisera que vous aviez fait vos études en français si tel est le cas. Et vous pourriez y faire un recours en fournissant en complément ladite attestation.
Je crois qu’avec ce nouvel élément la décision peut être reconsidérée. Bref, vous aviez 06 mois pour contester la décision.

Merci pour votre aide mais pour l’examen suis sur liste d’attente (pas avant mai ou juin) donc le délai sera déjà dépassé pour le recours.

Bonjour,
Lisez bien le courrier de la sdanf il avait fourni l’attestation de comparabilité et reconnaissance des diplômes à l’ ENIC-NARIC mais pas reconnu par le ministère car ce n’est pas mentionnait que les études ont étaient faites en français a moins que vous avait une autre explication?

Le plus simple est de fournir un TCf plus rapide

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Bonjour @N949 j’avais une petite question concernant mon numéro ministériel 2023DX400… je comprend pas pourquoi j’ai 400 apres le DX ! Merci je viens vers vous car ca fait un moment que je vois que vous y connaissez un peu ! Merci

Entre autre qu’elle peut fournir le TCF Mais si ellle a effectivement fait ces études en français. la demande d’une nouvelle attestattion de comparabilité à l’ENIC-NARIC pour objet la demande naturalisation est une option pour parfaire son recours gracieux.

La préfecture aurait dû me le dire au moment du dépôt de dossier et même le jour de l’entretien quand elle a vérifié le dossier au lieu de me dire que tout est bon, dossier complet et que dans 6 mois j’aurai la réponse et qu’elle ne voyait pas pourquoi le dossier peut être refuser.

C’est un gros manque de professionnalisme de la part de la préfecture.

Si je l’avais su, j’aurai pris rdv pour l’examen avant que mon dossier partent au ministère car entre la date de dépôt et entretien, il s’est passé presqu’un an.

Aviez-vous fait vos études en Français svp?

Merci pour la précision de votre réponse…

Que le français et littérature française le reste en anglais

Je vous en prie. Merci pareillement.

OK, l’unique option, c’est passé le TCF et faire un recours gracieux pour demander la reconsidération de la décision de SDANF.

Bonjour,
Le numéro préfectoral: qui est donné à chaque dossier quand il arrive à la prefecture, vous le trouverez dans le récépissé qui vous a été remis par la prefecture.
Le numéro ministériel ou numéro REZE, qui est donné à chaque dossier dès sa reception par la sous direction d’accès à la nationalité française
C’est un référencement des souscriptions.
Pour les naturalisations par mariage hormis le suivi du dossier cela n’as pas d’importance mais pour les décrets suivi des séries…
Pour vous il se peut que ce n’est pas votre première demande?
Ma réponse est peut être approximative

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La procédure est longue donc soyez patient et décompressé lol … si votre dossier est complet et que vous remplissez toutes les conditions vous serez naturalisé…peu de refus pour les déclarations de naturalisation par mariage

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