humm , 6 mois c’est la durée pour laquelle tu ne peux pas devenir français.
Demande l’ffacement de ton B2 ou blocage de sa consultation dans le cadre d’enquêtes administratives
courage et patience
humm , 6 mois c’est la durée pour laquelle tu ne peux pas devenir français.
Demande l’ffacement de ton B2 ou blocage de sa consultation dans le cadre d’enquêtes administratives
courage et patience
Je passe mi-octobre pour l effacement du B2 . Et en même temps l enquête administrative pour la naturalisation est en cours . Ça sera une question de temps à mon avis
Il est possible de demander un blocage de sa consultation? Quelles sont les conséquences pour la démarche de naturalisation?
Merci beaucoup
Oui on peut demander au procureur qu’il bloque l’accès au TAJ dans le cadre des enquêtes de naturalisation
Et au B2 aussi ?
Comment reagirons ils lorsqu’ils ne pourront pas avoir accès au taj?
Ça peut entraîner un ajournement?
bonjour
Si au moment des enquêtes de police/Gendarmerie l’accès au TAJ montre des informations tu risques l’ajournement.
Si il y a une mention dans ton B2 la police/gendarmerie la verront.
Un effacement du B2 pour une affaire de 2015 est quasiment impossible, le minimum c’est 5 ans et pour des raisons très précises, mais le procureur peut , selon la gravité de la condamnation, effacer le B2.
Bonne chance
combien de temps s’est écoulé entre l’entretien a la préfecture et l’entretien a la Police?? c’est une demande par Mariage?
Bonjour @BobdeLyon
Dit moi stp j avais déposé un recours le 3/11 /19 depuis rien j envioye un mail au service de recours pour avoir de nvlle il mon répondu qui ont transmis mon mail à cette adresse ;
Madame,
Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française et transmis au service compétent :
sdanf-bajpc-rapo@interieur.gouv.fr
Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée
Est ce que t connai cette adresse svp ;?
Bonjour @Maroua ton recours est récent en général les mauvaises nouvelles tombent vite donc pas de nouvelle bonne nouvelle. En 2017 j’ai fait un recours 4 mois après maintien donc ne te stresses pas attends la réponse. Bonne chance et bon courage
quand t di mauvaise nouvelle j pa compris ?? Pck c pa eu qui mon envoyé c moi qui a demandé de nvl et mon dit que c pa ce service qui s occupe mais moi j pa compris c quoi c service !
@Maroua tu m’as pas compris je veux tout simplement te dire tant que ça prend du temps ça va. Et pour les recours ils ne donnent pas d’informations. Pas de nouvelle bonne nouvelle. Bon courage
Pas de nouvelle bonne nouvelle c bien ça merci beaucoup ^^
Bonsoir
Mon ami @Baks est celui qui a la plus grande expérience dans les problèmes de recours. La réponse qu’il t’a donné est la meilleure possible. Ton recours est récent et si tu n’as pas eu de réponse il faut être patient
Courage et patience
Merci beaucoup à vous tous
Oui bcp de patience et courage
Mais si j depasse le 4 mois j saisi pas le recours administratif ?
Bonjour
La préfecture a 4 mois pour répondre a un recours, passé ce délai on considère que le recours est rejeté , mais l’état répond toujours
Soyons prudent, cela ne signifie ni AF ni rejet, juste allongement, par contre mon conseil envoie a la préfecture tous les éléments qui peuvent jouer en ta faveur (lettre de recommandation de ton maire ou d’un élu, de ton patron, etc…)
Courage et patience. tiens nous au courant
Bonjour @Missllolita,
J’en profite de votre message pour sortir de mon sous-marin et poser ma question. Moi aussi j’ai déposé plainte en 2017, depuis je n’ai pas eu de retours, je suppose que l’affaire a été classée sans suite. Je souhaite avoir votre avis et votre REX? Est-ce bloquant pour ma demande de naturalisation le fait d’avoir été victime ?
D’avance merci
Cordialement,
Bonjour @Wael89
Non ce n’est absolument pas bloquant…
Vous pouvez si vous le voulez demander la consultation de votre TAJ sur lequel normalement il doit y avoir « victime » …
Bonne continuation
Merci pour ta réponse
Alors moi j envoyé mon recours le 13/11/2019 donc la j dépassé le 4 mois et aussi le 2 mois pour faire un revours administratif
Je tjr rien reçu ,j envoyé u mail ca fait tres longtemps au ministère j pa eu de retour …
Par contre j pas compris ce que tu ma di a la fin sur le faite d envoyé une lettre de recommandation ?au préfecture !
Mon dossier au ministère
Si t t rapel j eu une ajournement pour affaire qui me concerne paq j envoyé tous ce qui prouve mon innocence au ministère et depuis rien