salut les deux le consulte bonne chance
Bonjour à tous
J’espère que vous allez bien
J’ai reçu une réponse de la part du procureur m’informant qu’il n’efface pas mon TAJ mais qu’il est désormais non consultable dans le cadre d’enquêtes administratives.
Est ce suffisant pour une demande de naturalisation ? Dois-je faire un nouveau recours auprès du président de la chambre d’instricution ?
Je suis vraiment perdue et ne sais comment prendre cette nouvelle SVP
Merci beaucoup pour votre aide
bonjour c’est le procureur a décide n’est pas efface votre TAJ si parc que il estime que l’errer commis et grave il date moins de 5ans mais déja bien le fait que il bloque non consultable dans le cadre d’enquêtes administratives. Donc garde bien cette lettre on cas de refus de préfet
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Merci beaucoup pour votre réponse Kamel!
Donc j’ai de fortes chances d’être ajourné malgré le blocage du TAJ ?
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Bonjour
J’ai une question s’il vous plaît je veux savoir sur le TAJ et le caissier judiciaire est-ce que la préfecture Elle regarde le TAJ et le casier judiciaire avant l’entretien ou après je veux savoir s’il vous plaît aidez-moi parce que je viens d’avoir mon effacement du TAJ je sais pas si je leur donne à la préfecture le jour de l’entretien ou pas Comme quoi mon effacement du TAJ est effacé merci beaucoup
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Bonjour
J’ai une question s’il vous plaît je veux savoir sur le TAJ et le caissier judiciaire est-ce que la préfecture Elle regarde le TAJ et le casier judiciaire avant l’entretien ou après je veux savoir s’il vous plaît aidez-moi parce que je viens d’avoir mon effacement du TAJ je sais pas si je leur donne à la préfecture le jour de l’entretien ou pas Comme quoi mon effacement du TAJ est effacé merci beaucoup merci merci beaucoup
Bonjour @anon63512776 il se peut que la préfecture consulte le casier judiciaire avant ou après ou pas du tout. Prends le document et un document B2 avec toi le jour de l’entretien.
Si on te pose la question. Tu diras que ton casier judiciaire est vierge.
Si l’agent insiste ou il te sort que tu as eu un casier judiciaire dans ce cas là tu montre le document d’effacement.
Mais je ne pense pas que les agents de la préfecture sont assez pointilleux. Les agents ne se prennent pas la tête tant que ça. Et si on te pose pas la question, n’aborde pas le sujet toi non plus.
En tout cas c’est comme ça que j’aurais procéder. Attendons de voir ce que les autres diront. C’est quand la date de ton entretien ?
Bon courage et bonne chance
Bonjour,
j’ai reçu le même courrier. Que peut on faire ?
Merci beaucoup de ma voir réponds c’est très gentil mon rendez-vous à préfecture de Nantes le 30 .11.2020
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quelle est votre demande auprès du procureur de la république. l’effacement ou l’ajout de mention et est il vierge votre bulletin B2.
j’ai demandé au procureur d’effacer la mention ou à minima restreindre l’accès dans le cadre d’une enquête administrative.
A ma grande surprise j’ai reçu un refus sachant que j’ai reçu un courrier du proc qui précise que mon B2 est vierge mais je vais quand même m’en assurer au TGI ce vendredi
Bonjour @AN92000
Même si ton B2 est vierge aujourd’hui, si tu as commis un délit dans ces derniers 5ans.
Le procureur a le droit de refuser d’effacer la mention dans le TAJ et peut bloquer sa consultation.
salut Imran31 oui la prefecture regarde le taj et le B2 avant votre entretien pas besoin de donner le courrier d’effacement de TAJ mais quand tu va faire un entretien si il vos pose des question sur sa tu lui dit mon B2 ET TAJ et effacer jais même reçu le courrier de prc. ok
salut kamilia des fois la police au la gendarmerie ne respecte pas la loi malgré l’accès et bloque il regarde le fichier TAJ et le B2 mais si il vous refus la tu peux faire un recours devant le ministre avec le courrier de pro tu va gagner on general
Bonsoir merci beaucoup d’accord pas soucis
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Bonjour à tous,
Je voudrais effacer les mentions qui figurent dans mon fichier TAJ concernant un délit que j’ai commis il y a plus de 5 ans.
Je me suis déplacé au tribunal de mon lieu de résidence pour consulter le B2 ( il est vierge), ensuite j’ai envoyé un courrier au ministère pour consulter les mentions qui figurent dans le TAJ mais je n’ai toujours pas de réponse. (1 mois et demi d’attente)
J’ai lu dans les différents messages sur ce site que c’était possible de consulter le TAJ directement en me déplacent au tribunal ou dans un commissariat de police, est-ce vrai ?
Le délit que j’avais commis a engendré une condamnation d’1 mois avec sursis, donc je suis quasi-sur que mon TAJ n’est pas vierge, puis-je faire la demande d’effacement au tribunal concernée sans attendre la réponse du ministère ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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salut votre affaire et bien inscrite sur le fichier TAJ mais sur le B2 que les affaire de plus de 6 mois en général la si bien ta fait la demande au ministre il va vous répondre dans 2 mois en général a 4 mois tu va recevoir 2 courrier un de police de Lyon 69 un autre de la gendarmiez de pontoise 95 mais pour faire la demande d’effacement il faut écrire au procurer de TGI qui t’a condamné il faut motive ta demande et sans oublier de ajouter la mention blocage pour des enquête administratif la réponse entre 2 mois a 6 mois
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Bonjour @KAMEL88
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis bien informé de la démarche à suivre, je cherche uniquement à trouver une solution pour accélérer la procédure.
Ma question est : est-ce que je peux faire la demande d’effacement/blocage des mentions figurant dans le TAJ avant de recevoir la réponse du ministère ? Si c’est le cas est ce que je peux demander au procureur de bloquer toutes les mentions sans préciser lesquelles ?
Merci
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Bonjour,
Finalement, j’ai appelé plusieurs commissariats, ils ont tous dit que c’était impossible de consulter le TAJ directement chez eux, donc cette information qui circule ici est complètement fausse.
J’ai également appelé le tribunal pour voir si c’est possible de demande l’effacement du TAJ sans préciser les mentions concernées, la dame m’a dit qu’il faut absolument préciser de quelles mentions il s’agit pour que la demande soit traitée correctement.
salut cher ami le soucie le chaque TGI et différant il respecte pas le délais de 2 mois mais tu peux faire une demande au procureur pour bloquer le TAJ pour les consultation enquête administratif mais le ministre en général il consulté le TAJ avant si le moment qui la consulte si ton TAJ n’est pas effacer la il va vos refus aussi au ajourne comme le préfet bonne chance
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