Bonsoir S’il vous plaît j’ai une question très importante le faite d’être inscrit au TAJ sans suite ils sont condamnations peut entraîner un refus
Bonjour ,Fee67
Un délit figurait dans mon fichier TAJ : j’ai demandé son effacement au Tribunal de Grande Instance de la ville concernée le 13 novembre 2019. Le tribunal m’a répondu le 5 mars 2020, confirmant que mon fichier TAJ ne comportait aucun délit.
Mais j’ai vu que d’autres personnes recevaient des courriers de la gendarmerie et de la police concernant l’effacement de leur fichier TAJ, alors que moi je n’ai reçu que la réponse du tribunal.
Le délit que j’ai commis peut-il encore apparaître dans mon fichier TAJ si la gendarmerie et la police ne m’ont pas notifié de son effacement, lorsque je ferai une nouvelle demande de naturalisation ?
Si oui, que dois-je faire pour faire effacer correctement la mention de la procédure auprès de la gendarmerie et de la police ?
Je ne voudrais pas que cette procédure judiciaire apparaisse quand je ferai ma prochaine demande de naturalisation en octobre 2021.
Si vous avez eu des expériences comme la mienne, pouvez-vous m’expliquer la procédure d’effacement du TAJ en détail et combien de courriers je dois recevoir s’il vous plaît ?
Voici les images des deux courriers que j’ai reçu après la procédure d’effacement de mon délit.
Merci d’avance
Bonjour @antoineparis ,
Pour consulter le TAJ il fait adresser un courrier au ministère de l’intérieur
Lettre type
« Ministère de l’intérieur
Place Beauvau
75008 cedex 08
conformément au décret n°2018-687 du 1er aout 2018 autorisant un droit d’accès et de rectification direct à ce fichier, je vous pris de bien vouloir m’indiquer si des informations me concernant figurent dans le fichier TAJ. »
C’est à ce moment là que tu recevras un courrier de la gendarmerie et de la police te confirmant ou infirmant s’il y’a une mention dans le fichier TAJ.
Bonjour @Fee67
j’ai eu un délit de fuite après un accident par un véhicule terrestre à Bordeaux, figurait dans mon fichier TAJ.
J’ai déjà demandé l’effacement de mon fichier au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la foulée, le 13 novembre 2019.
Le TGI m’a répondu le 5 mars 2020, confirmant que mon fichier TAJ ne comportait aucun délit.
Selon vous, ça veut dire que Tribunal de Grande Instance de Bordeaux n’a pas encore transféré les infos de mon fichier TAJ qui est déjà effacé au ministère de l’intérieur?
Est ce que vous pouvez me donner l’adresse exact du ministère de l’intérieur à qui vous avez envoyé la demande pour avoir le courrier de la gendarmerie, s’il vous plait?
sur internet, j’ai trouvé que cette adresse au dessous:
Ministère de l’intérieur
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12 rue Francis Le Carval
44404 Rezé cede
Merci d’avance
Non cette adresse n’est pas la bonne,
Voilà ce qu’il faut faire et où il faut envoyer votre demande.
merci @yasskha700
donc, je dois écrire la formule comme ça ? est ce que je peux télécharger une formule en ligne, s’il vous plait? quel documents supplémentaires que je dois ajouter ( par Example ; acte de naissance)?
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau
75008 cedex 08
conformément au décret n°2018-687 du 1er aout 2018 autorisant un droit d’accès et de rectification direct à ce fichier, je vous pris de bien vouloir m’indiquer si des informations me concernant figurent dans le fichier TAJ.
mon nom et mon prénom
Quel est la bonne adresse, svp ?
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08
OU
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau - 75008 PARIS Cedex 08
@Fee67
Quel est la bonne adresse, svp ?
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08
OU
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau - 75008 PARIS Cedex 08
C’est bien cette adresse
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau - 75008 PARIS Cedex 08
Bonjour @antoineparis
c’est une erreur regardez sur votre image la bonne adresse juste au dessus
et la deuxième ils ont inversé
Donc bonne adresse :
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau - 75008 PARIS Cedex 08
Bonjour @antoineparis
Oui c’est bien la bonne adresse
Ministère de l’intérieur
Place Beauvau - 75008 PARIS Cedex 08
Bonsoir moi je vient de Avoir une réponse par rapport à mon décision favorable du Président de la Cour d’appel d’Angers
qui ordonne l’effacement de votre fichier TAJ.
Mon entretien à Nantes c’est dans un mois est-ce que ça va le faire ou pas du tout merci beaucoup
Bonjour @anon63512776
Je sais vraiment pas quelle sera la suite
@yasskha700 et @KAMEL88
Je me permet de vous taguer? Peut-être pourriez-vous lui répondre SVP
Bonne soirée
salut pour vous c’est claire y’a rien qui inscrit sur le B2 et le TAJ donc garde bien ses courrier bonne chance pour ta demande
Bonjour Est-ce que je ramène avec moi la réponse le jour de l’entretien comme quoi j’ai bien j’ai eu l’effacement ou pas de tout
oui tu peux on cas au l’agent vos pose des question sur ça vous lui dit que j’ai rien sur mon b2 et mon TAJ lui montre mais il faut les pas donner garde comme prouve ok
bonjour , très bien j’ai juste une question c’est
qui consulte le fichier TAJ La Préfecture ou Razi ex ou …