Ajourné à cause du taj

Merci beaucoup @Fabric de ta réponse

Aah j’ai oublié, cette condamnation n’a jamais été inscrite sur le Bulletin2 peut-être y figurait-elle dans le Bulletin1!!!
Peut-être faut-il faire d’abord une consultation de son casier judiciaire au tribunal ou le TAJ n’a rien à voir avec le casier judiciaire ??

Merci beaucoup :pray:t5:

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Bonjour @Fee67

Voilà pourquoi j’ai répondu que c’était contre productif d’ouvrir plusieurs fois le même sujet… j’avais déjà expliqué à @Fabric sur son premier poste identique tout ce qu’il y avait à faire et à savoir… et j’avais même donné le liens vers le FORUM qui explique c’est quoi le TAJ

En effet il faudrait demander la consultation du TAJ

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Et voilà le lien vers l’autre poste identique @Fee67

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Bonjour @Missllolita je te remercie de ton retour,

Désolée d’avoir utilisé un sujet que tu as fermé parmi les sujets proposés sur le site je ne trouve pas le FORUM dédié au sujet du TAJ.

Si tu as mis dans ta réponse je ne vois pas le lien vers l’autre FORUM!!
La consultation de TAJ d’après ce que j’ai compris il faut le faire à l’écrit, mais la consultation des BULLETINS du casier judiciaire se fait directement au tribunal, c’est ça?
Merci infiniment

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Bonjour ma belle @Fee67

Non ce n’était absolument pas un reproche ne t’inquiète pas… :blush:

Voilà le lien vers le FORUM ou plutôt le poste créé par @BobdeLyon concernant le TAJ

Clic ici

Pour la consultation du TAJ rien de plus simple il faut juste envoyer un courrier AR au ministère de l’intérieur pour demander la consultation du TAJ ensuite tu reçois une réponse de la police et une autre réponse de la gendarmerie car le TAJ regroupe les deux…

Le casier judiciaire c’est complètement autre choses et ce n’est pas du tout lié… rien à voir avec le TAJ

Le casier B3 n’importe qui peut le demander en ligne et le B1 et B2 il faut une demande spéciale au tribunal

J’espère avoir répondu à ta question sinon n’hésite pas à me demander :slightly_smiling_face:

Pour info le B1 B2 B3 c’est selon la gravité des faits :wink:

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Merci infiniment :pray:t5: @Missllolita je comprends mieux

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Bonjour le Procureur m’a refusé l’effacement de taj mais il l’a bloqué au administratif donc Penses-tu que les Préfectures et REZÉ sont également concernés par la fameuse mention d’empêchement de la lecture du TAJ par les enquêtes administratives ? Rezé peut quand même voir le taj meme si le procureur il a bloqué au accès administratif ? Répondez moi svp c’est très urgent j’ai que une Semaine avant de faire un recours à reze !?? @Missllolita @KAMEL88

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Bonsoir @Fabric

Pour moi malgré le blocage REZE / SDANF continuent de voir votre TAJ selon ma connaissance le blocage concerne les autres administrations mais ne concerne pas le ministère de l’intérieur…

Je tague d’autres personnes plus expérimentés pour confirmer cela à savoir @Baks et @BobdeLyon

Bonne soirée et bon courage

Ce qui m’intrigue dans vôtre ajournement c’est qu’on vous reproche des faits commis lorsque vous étiez mineurs.
Il me semblait qu’à la majorité, le taj était effacé ?
Je pense qu’un recours à de fortes chances d’aboutir, je sais pas ce qu’en pense les autres ?

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J’ai pas envie de vous dires des bêtises mais en théorie c’est une enquête administrative qui est faite par la préfecture et par la sdanf

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Bonsoir @yasskha700

Moi je soupçonne d’autres faits sur le TAJ dont il doit ignorer l’existence…peut être :woman_shrugging:t2:
c’est pour ça qu’avant toute chose il faudrait qu’il fasse une demande de consultation du TAJ

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salut à tous et à Fabric

Fais simplement ton recours auprès du ministère en expliquant ta situation et que les faits sont anciens .Et si ça passe tant mieux mais sinon ne cherche pas à prendre un avocat car tu vas perdre du temps et de l’argent .Moi ,mon dossier est resté 26 mois à la préfecture et aprés ,j’ai été ajournée pour 2 ans .J’ai fait un recours au ministère refusé et maintenant a NANTE (tribunal administratif).
Maintenant cela fait 18 mois que j’attends et on me répond que je vais encore attendre 18 mois avant de voir mon dossier passer.Donc je vais dépasser les 2 ans d’ajournement de 1 an et cela sans être sur que je vais gagner.
Donc réfléchis bien et sache que si tu vas en recours administratif tu vas attendre minimum 2 ans et demi alors que ton ajournement est de 2 ans!!
Cela te permettra d’effacer ton taj auprès du juge référent vu que tu étais mineur ,si tu arrives et aussi de consulter ton TAJ et voir si il y a autre chose qui est inscrit et que tu ne sais pas .

bon courage

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Bonjour, merci pour ta réponse c’est grave gentil et courage, mon taj normalement il s’efface dans 9 mois vue que cela vas faire 5 ans et j’ai vue sur les affaires mineurs cela reste 5 ans , j’ai peur d’envoyer un courrier au prêt du ministère pour Savoir mon taj en sachant que c’est eux aussi qui traite les demande de naturalisation , ta étais ajourné pour quoi ?

Bonjour @Fabric juste une petite correction…
le courrier pour consulter votre TAJ ne sera pas envoyé au même service que celui qui s’occupe de la naturalisation ce sont deux services complétement différents

Pour la demande du TAJ :
Adresse : Ministère de l’intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08

Service de naturalisation SDANF
Adresse : Sous-direction de l’accès à la Nationalité Française 12 Rue Francis le Carval, 44400 Rezé

Vous voyez bien que l’un se trouve a Paris et que le deuxième se trouve dans la ville de REZE a coté de Nantes

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Bonjour @Fabric

Ce matin j’ai accompagné une amie au tgi pour la consultation de son CJ B2. Évidemment elle a été reçu seule. Mais d’après la personne qui l’a reçu lui a dit le TAJ ne s’efface pas automatiquement s’il y’ a eu une condamnation. Car mon amie a été condamné en 2014 pour un délit de fuite.

L’année dernière elle a fait une requête pour effacer son casier judiciaire auprès du procureur. Décembre 2019 le juge lui a accordé la suppression. Aujourd’hui son B2 était vierge « Néant ».

Elle a demandé vue que ça s’est passé en 2014 et c’est lié au code de la route qui et sensé s’effacer au bout de 5ans si ça pouvait être le cas pour elle aussi.
La dame lui a dit : « Dans le cas d’une condamnation il faut en faire la demande, et que le procureur bloquera la consultation de son TAJ par l’administration »

Voilà si çà peut t’aider.

Bon courage

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Bonjour, d’accord merci je vais faire cela mais mon cas c’était un rappel à la loi donc c’est sensé s’effacer automatiquement je vais quand même demandé le délai de conservation

J’ai une question peut-on demander au procureur d’effacer son taj même si la demande a été refusée il y’a un ans ? Et qui décide du délai de conservation le procureur ou c’est les lois qui l’indique ( le procureur peut prolonger la dure sans aucun raison juste pour son bien-être personnel )? Merci

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salut Fabric
tu peux toujours faire la demande.Moi j’ai eu a faire avec plusieurs procureur ,certains ont refusé l’effacement ,d’autres ont accepté et d’autres ont bloqué la consultation administratif.
Concernant le délais c’est dans la loi (code procédure pénal) et le procureur connait très bien mais on sait jamais.si tu ne fais pas la demande, le procureur n’efface pas automatiquement les insriptions qui doivent l’etre. Enfin c’etait le cas il y 'a 2 ans .
bon courage

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Salut, Je te remercie pour ta réponse

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