Attente des décrets ID71 / ID72 et ID73

Inseree dans decret le 16 septembre, ID 70, Departement 71

1 « J'aime »

Il y a du retard pour les derniers décrets. Le dernier a été publié il y a 15 jours et il y a au moins 5 « en ligne » en attente, le 64 a été publié il y a 3 semaines.

2 « J'aime »

je pense qu’on est proche de la fin de la procédure

2 « J'aime »

Bonsoir, est-ce qu’il y a des gens ici id 68

1 « J'aime »

Je suis du décret 70 INSÉRÉE DANS DÉCRET le 16/09/2024

1 « J'aime »

Bonjour je viens enfin de passé au statut « INSEREE_DANS_DECRET » avec ID = 71.

3 « J'aime »

Félicitations!
Cependant on attend toujours le décret 65…

2 « J'aime »

c’est vraiment une pression en moins c’est juste une question de quelques semaines

1 « J'aime »

Félicitations à vous, je viens également de passer « Inseree dans decret » 71 ce matin aussi

1 « J'aime »

J’ai l’ID 71 depuis ce matin aussi. Là il faut atteindre combien de temps?

1 « J'aime »

Bonne question. Il y a deja d’autres decrets en attente de publication comme on attendait le nouveau gouvernement

2 « J'aime »

Maintenant le gouvernement doit publier les derniers ministres cela devrait aller plus rapide n’est-ce pas ? Loool

Par ailleurs, quelqu’un saurait me dire comment on peut connaître la relation entre l’ID et le numéro de décret sur le JO? Je n’ai pas trouvé d’info sur ça.

Merci

1 « J'aime »

Idem pour moi @tkatki . Félicitations !

1 « J'aime »

merci @Letssee Félicitations à vous aussi. :smiley:

1 « J'aime »

Bonjour félicitation, mais il se passe quoi après, ça veut dire que c’est bon ? Il faut faire quoi après cette étape ?

Bonjour @Tal87 attendre l’apparition de votre nom dans le JO et demande vos pièces d’identité

Bonne question! cela m’intéresse aussi.

Je me pose la même question, et nous sommes vraisemblablement quelques-uns à nous la poser:) Quel est le lien entre ID et n° ou date de décret ? Quelqu’un a-t-il la réponse ?

Merci par avance.

1 « J'aime »

Bonjour tout le monde
Moi je suis sur l’etape "A VÉRIFIER AVANAT INSERTION DÉCRET " DEPUIS LE 03/09/2024
Jusqu’à maintenant pas de de mise a jours c’est normale a votre avis?

Normalement ça prend 2 ou 3 jours pour passer au statut inseree_dans_decret mais comme ce mois est un peu particulier étant donné le remaniement ministériel et le nombré de décret de naturalisation qui sont en cours de publication…Rien que pour les dossiers en ligne, il y a les décret id 65, 66, 67, 68, 69, 70 et 71 qui doivent sortir. Peut-être qu’ils ont pris du retard et à cause de ça, ils ont pas encore traité les dossiers A VÉRIFIER AVANT INSERTION DÉCRET

1 « J'aime »