Il s’agit d’un seul JO publié aujourd’hui avec 3 décrets (qui ne sont pas pareils) :
- 2 décrets des demandes en ligne (id: 65 et 68)
- 1 décret des demandes papier
Il s’agit d’un seul JO publié aujourd’hui avec 3 décrets (qui ne sont pas pareils) :
Non , il ya bien 3 décrets et non 3 listes
c’est ma nouvelle motivation à me réveiller chaque matin on publie des décrets que dans la nuit.
je suis dans le 72, je pense que je doit attendre au moins 1 mois
bon j’ai déja attendu 1 an mais bon…
Quelqu’un dans le 72 aussi ?
nouveau JO est sorti. Il me semble de l’id 70
Bonjour, il y a 3 décrets sortis : ID 67, ID 70 et décret papier. Félicitations à tous
Bonjour
Dites moi svp vous en pensez quoi des sites ou applications qui vous allerte dès que vous apparaissez dans le JO ?
Merci pour votre retour
Oui! Je suis Française! (id 70) Felicitations pour tous qui sont Français(e) maintenant aussi!
Félicitations aux nouveaux français
Ils ont fait un rattrapage de décret
Y aura d autre décret dans la semaine
En effet! Il y a environ 60 pages de 85 en total qui sont naturalisations.
Je me demande… publication de ces décrets est aujourd’hui, donc le 6 octobre, mais apparemment le décret 70 est signé le 4 octobre. Est-ce que ça veut dire que les personnes de ID 70 sont Français depuis le 4 ou depuis la date de publication, donc le 6?
Le décret prend effet à la date de sa signature et non pas sa publication
Donc, les gens du décret 70 sont français depuis le 04/10
@Helga @u7p92 tout a fait, français à la date de la signature du décret, mon décret a été publié le 17/7 mais signé le 16/7 et c est cette date qui est indiqué dans mon ADN naturalisé le 16/7
Les gens du décret 66, ils attendent encore ou il n ya pas de décret 66 en fait?
Bonjour des gens avec l’ID 71 ?
Bonjour, oui je suis ID 71 aussi
Bonjour je rejoins cette discussion car je viens de passer à insérée dans décret, id 73 !
Pour ma part Toujours rien, on attends toujours