Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret

Naturalisation Par Décret
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Bonjour,

Les mises à jour sont des retours d’enquête en fonction de l’heure —le plus important ce ne sont pas les mise à jour mais votre changement de statut de : CAA---->CAE
Actuellement ils semblent être sur les dossier du 26/09 mais les gens du 26 & 27 ne semblent pas très réactif dans le groupe Messenger.

Pfffff!!!

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Pouvez vous me dire qu’est-ce que cela peut signifier ?

Merci

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Bonjour je suis en CAA depuis le 27/09 et aujourd’hui je ne suis toujours pas en CAE pourtant j’ai cru voir qu’ils traitaient aujourd’hui les CAA de cette date

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Bonjour, Vous êtes CAA du 27/09 à quelle heure ?

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Bonjour,

Peut être que votre dossier était en décision « DEFAVORABLE » mais là n’est plus le problème car vous êtes au ministère depuis le 10/12/2024 ----> Attendez de voir votre dossier passé à CAE en février 2025 et regarder les changements finaux.

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Le CAA à 8h00mn28s le 27/09/2024

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Whhooouuuaaa donc votre statut n’a toujours pas changé ??

Si oui, donc ils n’ont pas fait les dossiers du 27/09 en date du 13/12

SVP tenez moi au courant car dans le groupe Messenger là …personne ne parle, ne dit rien.

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Bonjour,

ma mère aussi son dossier est arrivé au sdanf le 04 novembre et il y a eu une mise à jour hier vers 15H50

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Bonjour,
Comment sait on qu’un dossier est arrivé chez SDANF? est ce lié au statut ‹ CONTROLE A AFFECTER ›?
Merci,

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Bonjour,

Oui, effectivement quand c’est CAA ça veut dire c’est arrivé au sdanf mais aucun agent n’a pris en charge ce dossier.
ET CAE un agent l’a pris en charge pour traitement

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Oui

Comme indiqué ci-dessous:
passée au propre par votre agent instructeur en préfecture.

8.4 PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE : la décision est transmise au préfet pour signature.

8.5 CONTROLE_A_AFFECTER : le dossier arrive à SDANF et au SCEC, est placé dans la file d’attente d’affectation d’un agent qui ouvre le dossier dans chacune de ces entités.

8.6 CONTROLE_A_EFFECTUER : un agent du ministère a ouvert votre dossier et doit donner un avis sur votre naturalisation après contrôle des éléments présentés dans votre dossier préfectoral. Il doit en plus attendre que le SCEC réalise votre projet d’état civil s’il souhaite donner un avis favorable. Le statut CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC n’est plus d’actualité pour les demandes déposées en 2023.

8.7 PRETE_POUR_INSERTION_DECRET : une décision favorable a été prononcée a été signée par le Ministre chargé des naturalisations. Votre dossier est dans la file d’attente de rédaction des décrets portant naturalisation. À ce stade, vous avez 99% de chances d’être naturalisé (sauf si la SDANF apprend quelque chose pouvant vous ajourner entre temps).

8.8 INSEREE_DANS_DECRET : l’usager est dans un décret rédigé qui doit être signé par le Ministre de l’Intérieur. À ce stade, vous avez 99.999% de chances d’être naturalisé.

9. Décision statuée

9.1 DECRET_NATURALISATION_PUBLIE : JO

Remarques :

  • Un dossier peut rester dans une même étape et recevoir plein de mises à jour. Ça veut dire que quelqu’un travaille sur votre dossier.
  • Une mise à jour entre 23h et 01h veut dire soit un retour d’enquête (message automatisé), soit une mise à jour du système (ex : projet d’état civil complété pour ceux qui sont à 8.5 et ultérieurs).
  • Un dossier peut revenir au statut d’avant dans n’importe quelle étape. C’est d’autant plus vrai avec l’étape 8.2 ou 8.3 (retour à 8.1) et parfois l’étape 2.1 (retour à 1.1) ou encore l’étape 8.6 (retour à 8.5).
  • Vous êtes toujours susceptible de recevoir des demandes de complément jusqu’à l’étape 8.7, restez attentif à votre espace ANEF.
  • Si vous passez directement à l’étape 8.1, 8.2, 8.3 ou 8.4 sans avoir passé l’entretien, c’est très probablement une décision défavorable pour irrecevabilité qui va tomber dans les prochains jours ou semaines.
  • Vous ne recevez pas de notification quand vous passez de 8.4 à 8.5. Le mail automatique SDANF n’existe plus, encore moins le numéro ministériel ou l’histoire de séries / tranches. Il faut plus se fier aux dates des statuts.
  • Ces étapes sont purement empiriques et cette liste est susceptible d’évoluer avec les REX.
  • Je n’ai pas marqué les étapes concernant l’ajournement, le rejet, l’irrecevabilité, le classement sans suite ou le recours.

MAJ du 27/02/2023 apres l apparution du nom dans le Decret il faudra attendre 4 semaines puis demander un ADN pour pourvoir faire la CNI et le PASSEPORT

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oui exactement, pour moi vers 16h

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Super très claire merci.
Pour ma part,
16/10/2024: 10:30 j’ai passé l’entretien
16/10/2024 (Le jour même) à « 2024-10-16T11:10:20.779000+00:00 » je suis passé en CAA.
ça doit être un envoie automatique au SDANF si je comprends bien?
C’est une demande en ligne,
Je suis en Rhône
2022X 208…
Merci

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Bravooooooooo
Vous êtes donc dans la liste d’attente du ministère -----
Pour le moment ils sont au dossier toujours du 26 Octobre 2024.

Ils n’ont pas encore traité les dossiers du 27/09/2024 —On attend.

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c’était rapide bravo. oui envoi éléctronique automatique.

la ils traitent ceux arrivés le 26 septembre . il vous reste à peu prés 3 semaines

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Re, est ce que à cette heure, ( 14h20) vous avez du nouveau ?

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Ne vous inquiétez pas, cette erreur n’affecte pas votre dossier. L’API essaie simplement d’accéder à une notification spécifique (« DECISION_DEFAVORABLE ») qui n’existe pas dans votre cas, ce qui entraîne une erreur 404 et qui montre que la requête n’est pas pertinente pour votre situation, j’ai expliqué cela à quelqu’un ailleurs sur ce site :

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Re oui je suis passé à CAE à 14h37

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Bonjour,

Votre dossier CAA le 27/09 à 08h000 est maintenant à CAE à 14h37 ?

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Merci beaucoup ! C’est rassurant .

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