Lors de la 1ère réponse, votre dossier était en statut « contrôle à affecter », donc un agent devait le prendre en charge. Sur la 2ème, un agent a commencé le contrôle dessus, donc un statut « contrôle à effectuer ».
De toutes façons, les réponses sont standards pour tout le monde. J’ai insisté plusieurs fois pour avoir un retour précis mais je reçois toujours la même réponse. Donc pas besoin de trop y prêter attention
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merci pour votre retour !!! mais du coup ça reste un point positif non ?
Oui, le dossier suit son parcours normal 
J’étais passé à SCEC et je suis revenu quand j’ai changé l’adresse
Je pense que c’est parce que le changement n’a pas été traité
Mais bon c’est peut-être une concordance
Aucune certitude car sur les différents cas rencontrés avec un retour arrière de SCEC vers SDANF1, personne ne sais dire exactement la raison.
Pour ma part, j’ai eu le retour arrière sans qu’il y ait le moindre de changement de situation (personnel ou professionnel) de mon coté. Ce que j’ai pu conclure c’est que la SCEC a besoin de quelque chose coté SDANF (une information, une confirmation…) pour finaliser le projet d’état civil.
simple question vous savez en moyenne combien de temps elle prend cette etape ? car mon dossier est chez la sdanf depuis debut fevrier ?
Mais est ce que vous savez du coup si ça retarde toute la démarche ?
Cela varie d’un dossier à un autre.
Pour mon cas :
- SDANF1 : CAA > CAE : 3mois
- Passage à PEC chez SCEC ensuite puis retour arrière vers SDANF1 (CAE) le même jour
- 2 mois depuis le retour arrière
Au total je suis à l’étape SDANF1 depuis 5 mois ( avec l’allé/retour SCEC)
C’est ce que je suis en train d’essayer de comprendre en échangeant avec tout le monde selon le cas de chacun.
Pouvez-vous partager votre REX en dates depuis votre arrivé à l’étape SDANF1 ?
Merci
Bonjour,
Est-ce que vous avez eu une MAJ? Moi je suis à CAA depuis le 15 janvier j’ai envoyé un mail à la SDANF mais j’ai eu la même réponse que vous…
dossier papier je suis passer a votre dossier sera prochainement traité a votre dossier est actuellmn entrain detre traiter
Peut être le pays d’origine de l’acte de naissance ? Personne n’a noté un pays ou une zone en particulier ?
C’est peut être parmi les raisons du retour arrière et retard. J’ai pu lire des retours de ce genre : quand la SCEC a besoin de vérifier une information sur un état civil, elle renvoi au SDANF (donc le retour en arrière) pour lancer un requête vers le pays d’origine. Le retard de la progression du dossier serait lié au délai de réponse du pays d’origine.
Encore: cela reste une supposition et je n’ai pas vu de confirmation d’un lien avec un pays/zone en particulier.
J’ai tenté chatgpt
Décryptage des statuts :
1. « Contrôle à effectuer »
C’est le statut de base quand un dossier est en attente de vérifications (identité, justificatifs, etc.).
2. « CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC »
Littéralement : Contrôle en attente de prise en charge.
Cela signifie qu’un agent a ouvert ton dossier pour commencer un contrôle, mais :
- soit il n’a pas eu le temps de le traiter,
- soit il a besoin d’une validation ou info complémentaire (interne ou d’une autre administration),
- soit il a transféré le dossier (interservice ou autre préfecture).
Le « PEC » (prise en charge) signifie que le dossier attend d’être réellement pris en charge par l’agent en question ou par un autre.
Pourquoi le retour à « Contrôle à effectuer » ?
- L’agent a ouvert le dossier mais n’a pas terminé => il referme, retour au statut précédent.
- Le traitement a été suspendu temporairement pour manque d’info (parfois automatisé).
- Erreur ou bug dans le système ANEF – eh oui, ça arrive. Parfois le statut bascule sans vraie action derrière.
- Un nouveau document a été ajouté par toi => retour à l’étape « à contrôler ».
Ce qu’il faut retenir :
- Ce va-et-vient n’est pas un refus, ni une mauvaise nouvelle.
- C’est le reflet d’un traitement en cours (même lent).
- Le système ANEF n’a pas encore de timeline fluide, donc les statuts reflètent les clics et actions internes sans que ce soit toujours logique pour nous.
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salut @parismohdema
Je pense que ça n’a pas de lien avec ton changement d’adresse, ces allers retours entre CAE/PEC sont assez récurents.
A bientôt
badr
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Ils traitent encore les dossiers de décembre 2024
Cdt,
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Bonjour,
Est ce que les durcissements d’accès à la nationalité française évoqués récemment par le ministre de l’Intérieur, et qui seront mis en place prochainement, impacteront toutes les demandes en cours, y compris celles qui sont déjà avancées au SDANF, ou si cela concerne uniquement les nouvelles demandes récemment déposées ?
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Bonjour, ils sont arrivés à quelles dates ? Merci
Bonjour à tous , depuis que mon dossier est revenu à Prop Décision Pref à Effectuer après 6 mois dans le meme statut après l’entretien , ça bouge plus depuis à la sous pref de st ger en laye 78 !!
Bonjour, j’ai contacté l’accueil SDANF et j’ai eu cette réponse de leur part:
« Votre dossier sera prochainement en cours de contrôle à la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Le cas échéant, l’agent en charge de votre dossier pourra être amené à vous demander des éléments complémentaires via votre compte en ligne. »
J’ai passé mon entretien le 24/09/2024 et en CAA le 18/12/2024. J’espère que ça va bouger cette semaine…
Quelqu’un a une idée du temps que ça pourrait prendre pour passer à SCEC? J’ai l’impression que c’est très aléatoire pour les dernières étapes avant l’insertion dans le décret.