Decret ID 117

Le SCEC n’a pas répondu à ma demande d’ADN, mais j’ai reussis à telecharger l’attestation d’inscription sur la liste électorale. Mon rendez-vous à la mairie est demain. Je vais présenter le décret, le justif de domicile, la prédemande, l’attestation d’inscription électorale, et une photo conforme.

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Est-ce que vous avez fait la demande à la mairie dans la même semaine de l’apparition du JO ? et Comment on fait svp pour demander ADN ? Merci

Bonjour.
La demande d’ADN se fait sur le site du service public. Cependant, il faudrait s’assurer que votre ADN a été déjà établi par le SCEC à Nantes. Dans le cas contraire, votre demande sera refusée et il faudrait attendre 1 à 2 semaines avant de refaire la demande. Vous pouvez contacter le SCEC au 01 41 86 42 47 pour connaître son état avant de faire votre demande.
Bon courage

Merci pour ton retour, est ce que c’est dans " Demande d’acte d’état civil d’un évènement à l’étranger" ? merci

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Oui exactement si vous êtes née à l’étranger.

j’ai reçu ce message et je peux pas poursuivre le process : «  » La fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire, la vérification de vos données d’état civil avec le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères est désormais dématérialisée.Vous pouvez effectuer directement une pré-demande de titre d’identité ou de passeport en ligne sur [le site de l’ANTS ]"

Je viens d’avoir un agent du SCEC par téléphone, elle m’a expliqué que mon acte n’est pas encore établi et qu’il faut attendre 30j environ surtout en cette période de vacances.

J’ai déjà déposé Ma demande de CNI/PSP lundi 04/08 et l’agent de la mairie m’a bien expliqué que si l’ADN n’est pas prêt, ils ne pourront pas aller plus loin, et à ce jour que j’essaie de suivre ma demande de CNI/PSP, j’ai ce message :

« Le numéro de demande XX0065413XXXXX n’a pas encore donné lieu à une demande de production du passeport/CNI ou votre numéro de demande n’est pas correctement renseigné »

ça ne sert à rien de trop forcer, je pense que ça prend du temps pour que les agents du SCEC établissent les ADN de chacun. De plus, quand on fait un demande en ligne, on peut recevoir des réponses automatiques qui sont fausses.

La demande doit tout de même être visible en ligne même si l’ADN n’a pas été établi. Perso, mon ADN n’a été établi que le 29/07 et j’avais déposé ma demande le 17/07 et depuis le 17/07 je pouvais suivre ma demande en ligne (elle n’avançait certes pas mais elle était visible !). Vérifiez que vous avez copié le bon numéro !

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La même chose m’est arrivée ; suivi impossible sur le PC mais quand je l’ouvre sur mon téléphone portable les étapes de suivi sont bien visibles. Essaies avec ton téléphone portable

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Une semaine après ma demande d’ADN, j’ai reçu ça comme réponse :

Si vous postulez à la nationalité française par décret, le service central d’état civil établira votre acte d’état civil français après votre naturalisation. Lorsque votre nom figurera dans un décret publié au Journal Officiel, vous pourrez alors demander votre acte d’état civil français dans un délai moyen de 30 jours, via le site du service public.

Si vous êtes français par déclaration: votre dossier est en cours de traitement. Dès que votre acte sera établi, le rédacteur traitant votre dossier vous tiendra informé par courriel. Vous pourrez alors solliciter votre acte via le site du service public

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

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Merci pour les retours d’expériences, il me semble que chaque dossier est unique. La mairie de mon quartier m’a appelé ce matin et m’a dit qu’ils ne peuvent pas encore formuler ma demande étant donné que l’ADN n’est pas établi. De plus j’ai reçu une réponse à ma demande faite sur service public m’indiquant un refus et me demandant de faire la demande 30j après publication du décret.

Je vais essayer depuis mon téléphone portable mais je pense que ça va donner la même chose car mon dossier est en suspend à la mairie.

J’ai déposé le 04 août aussi à la mairie de 17e et j’ai quand même accès au suivi . Le premier jour c’était dépôt à la mairie et le jour d’après c’est passé en instruction. C’est bizarre quand même que tu ne puisses pas avoir accès au suivi .

J’ai eu un refus pour mon ADN une semaine après ma demande car le délai moyen est de 30 jours donc j’attends une semaine pour relancer encore la demande.

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Hello, ID 119 ici. J’ai également reçu par mail une réponse du SCEC disant que mon ADN était établi. Mais je viens de recevoir un refus sur mon espace Service Public… Si je le savais, je n’aurais pas déposé ma demande de CNI/passeport auprès de la Mairie.

Le mail où ils t’ont dit que ton ADN était établi, c’était après la publication du JO ou avant ?

J’ai envoyé une demande d’informations après la publication du JO

Ah ouais je vois ! Tu dois attendre une semaine avant de relancer la demande

Oui, on se tient au courant ! Ce serait quand même bien que le SCEC modifie leur réponse par mail (automatique si je comprends bien). Je pense qu’on peut être nombreux à croire à ce mail « votre ADN est établi » et à attendre ensuite plusieurs semaines avant que le CERT ne valide nos demandes de CNI/passeport :sweat_smile:

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Je viens de discuter avec un agent d’état civil de Nantes. Les réponses par mail sont souvent gérées par un ordinateur (IA ?) qui ne consulte pas les dossiers avant de répondre et envoie une réponse générique selon la formulation de la demande. L’agent m’a dit qu’ils étaient en train de traiter les ID 27, 28, 29 (je ne connais pas la correspondance de ces ID avec les ID d’ANEF), que j’étais dans l’ID 30 et que je devais les appeler vers la fin de la semaine prochaine pour voir si mon ADN serait établi. Bon, la morale de cette histoire : n’essayez pas de contracter le SCEC via le formulaire sur leur site :rofl:

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Vous avez raison, sur le téléphone ça marche. Je vois que le statut est « Demande en cours d’instruction par le service instructeur étape en cours Depuis le 04/08/2025 ». Le problème vient du navigateur Firefox. J’ai essayé sur mon ordi avec Chrome est ça fonctionne comme sur le téléphone.

Par conséquent, vous êtes sur quel Id Anef ?

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