Demande de modification du décret

Bonjour @Mustapha78,

J’ai fait la demande sur ANEF, ils m’ont demandé de fournir l’acte de naissance, les documents de son papa, photocopie du carnet de santé (il me semble que j’ai fourni la première page) et aussi un justificatif de domicile je crois que c’était le contrat de la crèche.

À mon avis les demandes des justificatifs diffèrent d’une situation à l’autre.
Dans tous les cas il faut faire la demande sur l’ANEF et tu auras les pièces à fournir selon ta situation.(si ton enfant est né en France ou non , s’il est avec toi ou non)
Bon courage :smiling_face:

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Merci beaucoup de ton retour.
cordialement

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@PAMIM moi j’ai déposé la demande le 12/03/2025. J’espère avoir les bonnes nouvelles prochainement!

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@MilMal félicitation!!! Avez vous recu la notification sur le site ANEF également?

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Bonjour @HiraiKen
On est dans le même cas j’espère que nous serons les prochains :smiling_face:

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Merci beaucoup, je n’ai pas reçu de notifications, la demande est toujours en cours de traitement.
Continuez de consulter les JO ils ne vont pas tarder pour vous. Bonne chance :four_leaf_clover:

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Finalement, je viens de recevoir maintenant une notification sur mon compte Anef.

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@MilMal merci de votre aide aimable!

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Ah je vois - on devra regarder dans " Décret du xx/xx/2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms"

Est-ce que quelqu’un sait à quelle fréquence JO publie de telles modifications

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Bonjour @HiraiKen,

Est ce que vous avez eu un réponse à votre question concernant la fréquence de publication des décret modificatif ça m’intéresse aussi. Les délais commencent à être long :sob:

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Avant que le décret modificatif soit publié, je consultais tous les jours. Il faut savoir que les décrets modificatifs ne sortent pas souvent. Et pour que vous puissiez avoir une idée par rapport à mon rex, j’ai déposé le 7/02/2025, le décret a été publié le 28/05/2025.
Continuez de consulter, vous serez le prochain :four_leaf_clover:

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Bonjour @MilMal

Merci beaucoup pour votre retour.

On va s’armer de patience :face_with_raised_eyebrow:

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Bonjour,
je viens d’étre naturalisé mais je ne vois pas le nom de ma fille qu’est née juste avant l’entretien d’assimilation, j’avais bien informé la prefecture et la SDNAF mais ça n’a pas été pris en compte.
là j’essaie de faire une demande de modif mais je ne sais pas quoi choisir entre les deux options en rouge:


@PAMIM: aurais tu une idée stp?
Merci beaucoup

Il faut choisir l’option « Enfant déclaré non présent dans le décret » !

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Bonjour @Mustapha78,

Tout d’abord Félicitations :confetti_ball:

Pour ton enfant il faut que tu choisisse la deuxième option (Enfant déclaré non présent dans le décret)

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Bonjour @HiraiKen,

J’ai vu qu’un décret modificatif a été publié est ce que vous avez vu vos enfants ? Moi pas du tout :cry:

Excellente journée sous cette chaleur

Non ca fait 3 mois que j ai fait la demande de modification

Bonjour à tous,
Je viens de faire une demande pour modif de décret.
Savez vous si l’on reçoit ou non une notification quand la modif sera faite?

Cordialement

@PAMIM moi non plus ;( On attend la prochaine publication

@kitchop106 moi j’ai envoye la demande mi mars - j’attends toujours ;(