DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

[zaka]

@Emma1 Comme te le conseille notre frère @BobdeLyon tu peux lire ici pour info

DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

#Description de la procédure de naturalisation A . Procédure et voies de recours La procédure, telle qu’elle est prévue par le code civil et précisée par le décret du 30 décembre 1993 modifié à plusieurs reprises, comporte plusieurs étapes. Le dépôt de la demande en préfecture (décret, art. 35 à 39) La personne demanderesse doit produire un formulaire rempli, accompagné de documents justificatifs. Elle dispose alors d’un délai de six mois pour déposer l’ensemble des pièces demandées. Le…

Tu peux aussi regarder les contacts utiles

Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018

Contacts utiles #Pour suivre son dossier niveau Ministère - SDANF (REZE) Mail : DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr Tel : ‭01 72 71 68 22‬ (DAAEN) NB: Quota d’appel = 1 seule fois (la deuxième fois aucune info ne vous sera donnée) #Pour suivre son dossier niveau SCEC Tel : ‭01 41 86 42 47‬ (faites * Patientez et faites ensuite le 7) GRATUIT Tel : ‭0826 080 604‬ ( faites * Patientez et faites ensuite le 7) SURTAXÉ

Bonne patience et bonne chance