Je souhaite bonne continuation à tout le monde et je me retire du site…
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c’est normal que on vous demande de leur envoyer une prouve justement pour vous retire la nationalité d’ici quelque mois à 1 ans tu verra votre nom a nouveaux dans jo marque décret remporte j’ai vue des 10 de personne dans ce cas nous on vous dit juste la vérité pas plus
en plus Vous avez été naturalisée par un décret du 08/06/2017.
Par un courriel du 5 juin 2017,
vous avez signalé votre mariage en Algérie le 30/10/2016.
9 mois pour le signale !!! allez voir L’article 27-2
Article 27-2
Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d’Etat dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.
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Des nouvelles de la serie 15 ?
Non la serie 14 svp
Qqn est dans mon cas
Bonjour à tous, je vient de recevoir un projet d’acte de naissance (PAN) de scec afin « d’etablir mon etat civil français ». J’ai intention d’inverser mon nom et mon prénom cad le nom a la place du prénom. Je vous rappelle que j’ai une attestation de concordance de mon ambassade de mon pays d’origine. En plus de cela, je souhaiterai que mes enfants porteront mon nom de famille (jusqu’ici les enfants portaient le nom de leur mère, nous vivons en union libre juridiquement), maintenant comme ma naturalisation est en cours madame et moi même sommes d’accord que ces enfants portent mon nom de famille. J’ai besoin d’aide sur un point: Faut t-il évoquer ce projet maintenant?
Bonjour @papillon
Pas besoin du certificat de nationalité lorsque tu as été naturalisé par décret car l’Ampliation du décret remit par la préfecture a la même valeur que le certificat de nationalité…
Moi je dirais que l’ampliation est mieux car c’est bien précis au niveau des informations concernant ta naturalisation.
Par exemple (numéro ministériel 2016X 032 XXX, numéro du departement 69 , numéro du décret 001 et date de création du décret, information personnelle, date de publication du décret, et en fin nom et signature du premier ministre puis celui du ministre de l’intérieur).
Le certificat de nationalité est souvent demandé lorsqu’il y a pas de document justifiant l’Obtention de votre nationalité française.
Lyon69 moi j’ai tout fait et toutes ces pièces sont classés dans mes documents. Je demande pas aux de le faire mais moi si.
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Bonjour Nina83000,
Normalement les dossiers de naturalisation sont étudiés en fonction de la situation du candidat.
Par contre vous eu un changement de situation que vous avez signalé à la fin de la procédure.
Justement c’est à partir du moment qu’ils vont actualiser votre dossier qu’il verront cet erreur de votre part.
Pour être honnête, il vont se basé sur la date inscrit sur votre acte de mariage et celui de l’Obtention de votre nationalité pour prendre une décision.
Sélon la loi, je penses le conseil d’état peut prendre la décision de vous retirer votre nationalité pour raison de fraude. Le conseil d’état a 2 ans pour se prononcer.
Bonne chance pour la
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Bonjour tout le monde,
Ca fait un moment que je lis tous les postes sur le site, mais c’est la première fois que j’écris quelque chose. Merci beaucoup pour toutes les infos !! C’est vraiment super utile.
Je viens de déposer un dossier à la préfecture de Nanterre (92) pour une demande de naturalisation par décret. J’ai passé l’entretien en même temps.
Mon titre de séjour (VPF) arrive à expiration fin juillet mais j’ai mon rdv pour le renouvellement seulement début août (soit 18 jours de décalage) même si j’ai fait la queue pour prendre un rdv fin mars…soit quasiment 4 mois avant l’expiration du titre).
On m’avait dit à la sous-préfecture d’Antony que cela ne poserait pas de problème et que la convocation suffit (donc pas de récepissé).
Lors de l’entretien, l’agent m’a demandé si j’ai pris un rdv pour un renouvellement, j’ai dit oui…mais il n’a pas trop insisté sur le sujet.
J’ai juste trois questions à vous poser :
- Est-ce que vous pensez que ça pourrait poser un problème (les 18 jours de décalage) ? Si oui, devrais-je essayer d’avoir un récépissé ? (ou bien est-ce que lors de mon rdv, ils vont me donner un récépissé qui date de la fin de validité de mon titre de séjour ?)
- Dès réception, devrais-je envoyer le nouveau récépissé / titre de séjour à la préfecture pour mon dossier de demande de nationalité (j’imagine que oui, mais je voudrais confirmer).
Merci d’avance !
Bjr @atrc,
Si c’est possible d’avoir le récépissé de tel sorte qu’il n’y ait pas de trou, c’est l’idéal et ensuite l’envoyer.
sinon, il faut envoyé le récépissé le jour de son obtention. CAD le plus rapidement possible
Bonjour @kopp2i,
Merci pour ta réponse.
Je suis d’accord que ça serait mieux s’il y avait pas de trou. Mais j’avoue que poser encore quasiment une journée entière juste pour avoir un récépissé…sachant que j’ai un rdv avec une horaire fixe me convient beaucoup mieux. Hahaha.
Mais a priori, le nouveau récépissé qu’ils vont me donner, il débuterait de la date de la fin de validité de mon titre de séjour…ou bien ça sera la jour de mon rdv (selon ton expérience / l’expérience des autres) ?
Merci encore.
je pense que cela sera le jour de ton rendez-vous.
ceci étant je pense pas que cela perturbe ton dossier de naturalisation à cause de ces 18 jours.
Mais rien n’empêche de se renseigner à la préfecture.
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Bjr
@atrc
Je suis désolé pour vous" la sous préfecture d’antony.C’est l’anarchie, Ya pas d’ordre de passage", en sachant que tout les droits il sont coupée a l’expiration du titre séjour. Une convocation n’est pas une pièce d’identité.
Bon courage
@kopp2i, ok, merci beaucoup. Je vais me renseigner.
@Saidou061 : je vais voir s’il y a moyen de prendre un récépissé…
@atrc étant dans la meme situation je peux t’apporter qlq infos/
pour les 18 jours ne tkt pas t’es couvert par le rdv donc pas besoin de se déplacer avant… Le jour du RDV la personne qui va contrôler si ton dossier est complet te donnera un récépissé de trois mois à compter de la date d’expiration de ton titre
Pour ta deuxième question je ne pense pas que le traitement de ta demande de naturalisation sera bloqué à cause de ça …étant donné que j’ai fait ma demande avec un titre qui a déjà expiré mais à aucun moment on m’a demandé un nouveau… voilà voilà
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Bonjour @Emaa,
Ce forum est vraiment une mine d’or d’information sur les procédures à la préfecture. Je te remercie !
T’es à Antony aussi ?
J’espère que ça sera bien le cas pour moi. En tout cas je vais essayer d’assurer que le récépissé date bien de la date d’expiration du titre.
T’as fait ta demande avec un titre expiré ? Car moi on m’a demandé le titre lors de l’entretien…Tant mieux pour toi 
!
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@atrc je suis de Nanterre … non j’ai bien fait ma demande avec un titre valide qui a expiré entre temps …ce que je voulais dire c’est que j’ai pas envoyé le nouveau titre
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@Emaa aaahhhh, d’accord. Ok, très bien. Ca me rassure un peu Faut que je me détende sur ce sujet…haha. Merci beaucoup pour ton aide.
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Bonjour j ai fais une demande de naturalisation par mariage j appartient à la série DX009 mon dossier est arrivé chez Rezé depuis février 2017 et j ai reçus un mail de sces me disant que mon dossier n a pas encore transmis au sces. Il y a t il quelques un dans mon cas où avez vous une explication merci.
Salut @Henzy
Si au SCEC ils ont dit que ton dossier ne pas encore transmis chez eu sa veut dire que ton dossier est toujours chez Rezé essayer de contacté Rezé pour savoir l’avancement de ton dossier
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