Est il normal de ne pas avoir un numero REZE après 12 mois d'une demande de naturalisation

Bonjour,
merci de m’informer si après douze mois de ma demande de naturalisation, il est normal que mon dossier soit encore à la sous préfecture de NOGENT SUR MARNE?
lorsque j’ai découvert votre site pour la première fois j’ai eu l’idée d’envoyer un mail a SCEC pour avoir mon numéro de REZÉ, la réponse fut:<< votre dossier est toujours à la sous préfecture pour vérification>>
cordialement.

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Bonjour,

L administration a nornalement jusqu à 18mois pour repondre à votre demande de naturalisation si vous avez moins de 10ans de residence en france.
Sinon dans le cas ou vous auriez plus de 10ans de residence en france, l administration doit vous apporter une reponse dans les 12mois qui suivent votre demande.
Je vous renvoie vers une question similaire qui a été posée auparavant:
lien temps reponse administration a demande naturalisation

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions
badr

Bonsoir BADR
merci pour vos réponses sur tous les sujets, sachez que je suis en France depuis février 1992 donc plus de 10 ans de présence.
Ma demande de naturalisation par décret date du 17/01/2014 et donc suite à vos conseils je me suis adressé à la sous préfecture de Nogent sur marne par mail pour savoir l’état d’avancement de mon dossier voici ce qu’il me réponde <<nous vous informons que les délais de traitement des demandes ont étés porté à 18 mois sachez donc que votre dossier est toujours en cour d’instruction >> que faut il faire ?
cordialement

Bonsoir,

J’arrive pas à voir le mail, pouvez vous le reposter en modifiant votre dernier message? :slight_smile:

Bonjour Badr,

Merci déjà pour vos multiples interventions.

Faisant suite au sujet de CH 94, je me retrouve dans une situation presque similaie:

Depot dossier: Janvier 2014
RDV Préfecture: 24/02/2014
Motif: Naturalisation par marriage donc délai d’un an déjà écoulé.

Depuis aucune nouvelle, ni numéro Rézé. Sachant qu’en Aout 2014 j’ai fait un changement d’adresse et la préfecture m’a demandé de l’envoyer à Rézé. Je l’ai fait avec Accusé de réception mais pas de réponse non plus de leur part.

Actuellement je demande des infos à la SCEC: Réponse, ils n’ont jamais entendu parler de moi.

Pas moyen de contacter Rézé sacahnt que je n’ai aucun numéro de leur part mais juste un numéro de dépot de dossier de la préfecture commencant par 75_117…

Et quand je relance la préfecture, seule réponse: Monsieur je n’ai toujours pas de retour.

Que faire svp dans cette situation?

Merci par avance

Bonjour,

Je pense que la naturalisation par mariage prend un peu plus de temps comparé à la naturalisation par décret, le délai d’un an est tout à fait normal. je pense qu’il faut patienter encore et relancer peut être la préfecture tous les deux mois.

Bon courage

Merci Badr pour votre réponse.

Légalement et selon le récépissé de dépôt de dossier de la préfecture, ils étaient censés me donner une réponse dans un délai maximal d’un an, ie 24/02/2015.

Donc vous pensez que c’est normal qu’ils ne respectent pas ce délai?

J’ai cru lire sur un forum que si la date limite n’a pas été respectée, le candidat peut exiger à travers un recours au tribunal un certificat de nationalité. Mais qui oserait faire ca…

le délai est d’effectivement 1an pour les demandes de naturalisation par mariages, mais je ne saurai vous conseiller de faire un recours au tribunal, je n’ai pas assez d’information sur les délais de traitement des recours… peut être qu’il vaudrait mieux envoyer un courrier expliquant votre situation à la préfecture ?

Badr,

Merci encore pour votre réponse.

Je viens de recevoir un courrier de la part du Ministère de l’intérieur refusant la demande de francisation de mon prénom ce qui ne me pose pas de problème.

Ce qui est bien c’est qu’il y a enfin un numéro REZE sur le courrier et un signe de vie!

Pourriez-vous estimer combien de temps encore ca prendra afin d’avoir une réponse définitive?

Je sais que vous n’etes pas Dieu mais juste un avis:)

Merci

Pour une naturalisation par decret je dirai 2 à 3mois, mais je ne saurai vous dire pour une naturalisation par mariage.

Bonjour Badr,

Afin de donner plus d’infos qui seront utiles peut-être aux autres:

1-Je n’ai jamais reçu un numéro REZE que jusqu’à la semaine dernière (un an après le RDV à la préfecture) à travers un courrier concernant la francisation de mon Nom.

2-Fin de semaine dernière, second courrier en provenance de Nantes me demandant d’envoyer la copie de la déclaration de nationalité Française établit à la préfecture (pas encore reçu) ainsi qu’un livret de famille de mes parents afin de m’établir un acte de naissance!

Je vois qu’ils ont sauté quelques étapes mais le fait de ne pas avoir reçu de numéro REZE ne fut finalement pas un problème (Sujet de cette conversation).

Est-ce que cela veut bien dire que la nationalité a été accordée?
Quelles sont les prochaines étapes et leur durée approximative?

Merci

Bonjour, désolé pour ce retard, je pense qu’il y a eu un malentendu, le numéro REZE n’est jamais communiqué, ceci est juste un moyen pour savoir où l’en est son dossier, c’est pour cela que les gens essaient de l’avoir (en le demandant).

Je ne peux cependant pas vous affirmer si la nationalité vous a été accordée, vous devriez normalement recevoir un courrier de REZE pour vous en informer.

Sinon pour les étapes suivantes regardez sur ce lien : Etapes après avis favorable naturalisation

Bonjour Badr
j’étais en vacance et je n’ai pu répondre à tes questions, sache que je viens d’envoyer un email à la préfecture au sujet de l’avancement de mon dossier de naturalisation qui date du 17/01/2014 , j’ai reçu un email en retour m’informant que les délais de traitement sont désormais de 12 à 18 mois et que j’aurai une réponse par courrier.
qu’en penses-tu ?
PS : je suis en France depuis plus de vingt ans
et encore merci pour ta disponibilité à donner des réponse précise sur tous les sujets.
Sincère salutation.

Bonjour,

Je pense que le délai d’un an n’a pas changé pour les pour les séjour de plus de 10ans (voir lien en haut) je ne saurai malheureusement pas te donner plus d’informations à part le fait de contacter REZE ou SCEC pour voir s’ils ont reçu ton dossier.

Tiens nous au courant,
Badr

Bonjour
j’ai eu mon entretien le 17/01/2014 à la s/préfecture de Nogent sur marne et depuis pas de réponse , je suis arrivé en France le 20/12/1990.
j’ai envoyé plusieurs email pour avoirs des nouvelles sur l’état d’avancement de mon dossier au départ la préfecture m’a dit d’attendre 18 mois ,et maintenant silence radio plus de réponse à mes courriers. Je vais essayer d’informer le ministère de tutelle on verra bien .

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous : dossier déposé depuis plus de 20 mois.
J’ai appelé la préfecture et ils m’ont dit que le dossier est toujours à la police et qu’ils ont relancé la police pour un retour sur leur enquête.
La personne m’a dit qu’il y a des gens qui attendent depuis 3 ans !
Mes interrogations :
Es-ce que quelqu’un a eu un parcours semblable? Peut- on être ajourné après de tels délais? Quel recours pour avancer mon dossier?
D’avance merci de vos réponses.

Cdlt

Bonjour Nmassyl,
En fait je ne suis pas dans le 94. Je pense qu’il n’y a pas de règle : la ou je suis , j’ai des amis qui l’ont eu en moins d’un an. Chaque cas est différent .

Dans mon cas, je n’ai pas eu de convocation de la police : ils m’ont demande de payer quelques PV qui étaient en retard, ce que j’ai fait, et depuis plus rien!

Ma question
C’est comment faire pour accélérer l’enquête de police?
Peut on les contacter pour avoir l’état d’avancement de mon dossier?
Merci à tous de vos conseils et retour d’expérience .

Bonjour, la convocation de police ce n’est pas obligatoire car ça peut faire au niveau du voisinage. Moi personnellement je n’ai pas été convoqué pour enquête police et mon dossier est chez REZE actuellement.
Courage .

Merci à tous de vos réponses.
Je vais attendre quelques semaines avant de les relancer.

En fait, ce qui est inexplicable, c’est que quand on a plus de 10 ans, on doit avoir une réponse en moins d’un an ( selon les dernières lois ou circulaires).
Mais ce n’est pas toujours respecte !

Cdlt

Bonjour moi enfin je viens d avoir le numéro reze ca va faire 29 ans que je suis en france j ai déposé mon dossier le 18 mars 2014 et la scec l a recu le 18 aout 2015 pour vous dire que le delai d’un an n est pas respecté. Moi j ai ma société à moi je paie énormément de charges juste pour vous dire que ca depend. Bonne continuation

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