Ok, merci pour tes précisions.
En fait, on ne s’est pas compris tout à l’heure, nous quand on parle de numéro de décret, on parle du numéro du JO. Par exemple, le dernier décret sorti c’était le décret numero 22. Donc quand tout a l’heure, certains t’ont demandé le numéro de décret ils s’attendaient au numéro 23, 24 ou 25. Pas le numéro Dt… qu’on voir sur le journal officile et qui est propre à chaque dossier. Quand on appelle SCEC on leur demande s’ils ont l’info du numéro qui finalement correspond souvent à la semaine de la parution du décret.
Merci beaucoup pour les précisions apportées en tout cas sur le fonctionnement du SCEC
Il ne parle pas de la même chose que nous quand on parle de numéro de décret. Par abus de langage, nous on dit numéro de décret pour le numéro du JO, alors qu’en fait, le vrai numéro de décret c’est celui qui est marqué a côté de ton numéro ministériel apres parution au JO ca commence par Dt…
C’est la même chose. Regarde le dernier Jo du 9 juin. Pour chaque personne c’est marqué Dt 022 après le numéro du département c’est à dire que c’est le décret n°22.
Et pour le Jo du 2 juin tu vois marqué partout Dt 021 pour décret 21 selon notre formulation.
quand je dis numéro de décret je parle des numéros 23, 24, 25, 26; 27 etc… Donc la SDANF en envoyant ton dossier au SCEC elle a déjà attribué le numéro de décret 23, 24, 25, 26; 27 etc… Si je prends mon cas j’apparaitrai dans un JO dont le décret de naturalisation est compris entre les 5 numéros que j’ai énuméré précédemment.
D’accord, Merci j’ai compris. Donc, il faut leur poser la bonne question quand on les appelle. Merci pour le tuyau.
Du coup quand ils te disent en attente de décret ils parlent bien e ce numéro de décret ?
C’est normal je pense comme je le disais, quand on appel, généralement ce sont les mêmes questions qu’on pose à savoir mon dossier attribué à un redacteur?, mon PAN a t’il été validé? mon dossier est t’il reparti à la SDANF? donc ces genres de questions le SCEC ne regarde que l’info générale de ton dossier et il te donne la réponse en moins de 25 secondes.
Slt @eden10 tu peux supprimer l’extrait du jo, avec les noms prénoms et dates de naissance stp ? Ce forum étant public, on peut pas faire coller-copier des donnés personnelles. Merci
Ok c’est super
Je vais tester ca la prochaine fois que je les appelle car aujourdhui ils m’ont dit que le dossier n’est pas encore attribué a un redacteur. Maintenant, dernière requête, peux-tu mettre ton REX partiel sur ton profil stp ?
exemple :
Lyon (69)►Constitution dossier PIMMS : 05/12/2016 ►Entretien préf :
10/01/2018 ► Transmis à Rezé : 10/01/2018 et enregistré le 01/02/2018
►N°REZE: 2018X 004►SCEC: 23/05/2018►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Je trouve que ta conclusion est hâtive sur le process. Rien ne te dis que le numéro de décret qu’on t’a donné, t’a été attribué une fois que ton dossier était retourné à la SDANF.
Cela me paraît plus logique d’ailleurs. Un tas de problèmes peuvent intervenir au niveau du SCEC et donc SCEC mettra plus de temps à traiter ton dossier. Donc si ton numéro est communiqué en avance il ne peut pas prendre en compte les problèmes de traitement du SCEC.
D’ailleurs tu as eu le numéro qu’a la fin de ton parcours une fois le dossier de retour à Rézé
J’ai appelé SCEC cette aprèm-midi pour leur signaler un changement par rapport à mon adresse mail (ancien n’étant plus en service) la dame que j’ai eu m’a dit que normalement tout est ok et qu’elle ne croit pas qu’y aura pas besoin de me contacter car mon dossier est renvoyé chez Rezé depuis la semaine dernière. Que ca ne va plus tarder! Je lui ai demandé celà veut dire qu’il est en attente de décret ? Elle m’a dit: « exactement »! C’est pour bientôt !
Mon dernier appel date de 2 semaines le dossier était en instruction!
@FB_91 je pense que d’ici la semaine prochaine ton dossier aura un rédacteur ! SCEC rattrape son retard.
Moi j’ai déjà posé la question s’il y avait un décret associé à mon dossier, ils m’ont répondu qu’il n’y avait pas… Je crois que la logique nous échappe encore un peu
