FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Bonjour a tous,
j’ai reçu le 13 janvier 2022 un mail du SDANF me disant que Votre demande d’acquisition de la nationalité française a été transmise
à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF).

Une décision sera prise dans un délai moyen estimé à 6 mois.

Aucune information ne pourra vous être communiquée avant cette décision.

Vous devez informer la sous-direction de l’accès à la nationalité de
toutes les éventuelles modifications de votre situation personnelle ou
professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse,
nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces
justificatives.
Ma question est de savoir est ce que je peux déjà leur demander mon numéro ministériel?
merci pour vos retours.

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Bonjour a tous,
j’ai reçu le 13 janvier 2022 un mail du SDANF me disant que Votre demande d’acquisition de la nationalité française a été transmise
à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF).

Une décision sera prise dans un délai moyen estimé à 6 mois.

Aucune information ne pourra vous être communiquée avant cette décision.

Vous devez informer la sous-direction de l’accès à la nationalité de
toutes les éventuelles modifications de votre situation personnelle ou
professionnelle (naissance, mariage, divorce, décès, nouvelle adresse,
nouvel emploi…) en accompagnant votre courrier ou votre mail des pièces
justificatives.
Ma question est de savoir est ce que je peux déjà leur demander mon numéro ministériel?
merci pour vos retours.

Oui. Vous pouvez le faire (normalement ils prennent quelques jours pour assigner un numéro à votre dossier, 12 jours devraient être bon…).

Respectez bien le format du mail (plus d’informations dans le tout premier post du forum).

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merci, est ce que je peux avoir le bon format s’il vous plait.

Merci beaucoup de votre réponse.

@mhamed344,
C’est un projet d’acte de naissance mais l’acte de naissance n’est pas fait encore.
L’agent m’a dit qu’il faut 2-3 semaines après JO pour récupérer l’acte. L’apparition au Jo ça peut être plus ou moins long.

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@Numerik,
Tous les postulants ne sont pas avertis quand leur dossier arrive au scec. Je l’ai su car l’agent avait besoin de quelques confirmations de ma part.

Comme ils recevoivent bcp de sollicitations, il/elle en a profité pour me donner quelques indications : à savoir attendre la publication de mon nom au JO dans quelques semaines, comment récupérer l’ ADN sous 2-3 semaines etc.

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Pour info, je connais quelqu’un qui a reçu le mail SDANF deux jours avant vous et qui est de la série 000. Donc je pense que vous êtes de la série 000 ou 001. Ce n’est qu’une estimation bien sûr, à confirmer avec SDANF.

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merci à vous DamnSon, j’ai envoyé un message hier j’attends si je vais recevoir une repose de leur part.

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Bonjour @Missllolita @Vande34
J espère que vous allez bien je suis contente de vous relire bisous

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Bonjour les futur frenchies :slight_smile: , avez-vous des rex, à jours sur les délais actuel entre SCEC et JO ?

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Bonjour @thomas, voici les dernières estimations de @jihane07 :

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Bonjour @jihane07

Un membre d’un groupe de facebook dont je suis membre a réussi à avoir une réponse du SCEC par rapport aux décrets de 2021.

D’après le fonctionnaire, il reste encore 2 Décrets de 2021 à publier (décrets 46 et 48, je suppose).

Pour ceux de la série 308, le fonctionnaire lui a également indiqué que son dossier (tranche 100-200) était programmé pour être inscrit au décret 1/2022.

Voilà :slight_smile:

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merciiiii @lmkei pour les infos

Bonjour @Enpfe. Merci pour les infos. :+1: Espérons un double décret (46&48) d’ici fin janvier. :fr:

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Bonjour @thomas. Comme indiqué par @jihane07 les dossiers retournés du SCEC le 19/11 doivent apparaître dans le décret 46 qui n’est toujour pas publié. Le temps d’attente est donc 2,5 mois. C’est un peu long par rapport à l’année dernière où c’était 1-1,5 mois.

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Bonjour @Docent , d’après ton REX ton attente est devenu beaucoup plus longue, non ? Tu attends depuis le 01/10 ?

ah d’accord merci @Docent , bah il restera plus qu’a patienter lol

Bonjour @lmkei, J’attends toujours. Ca devient long mais il n’y a pas grand chose qu’on puisse faire…

Mince, vous attendez depuis 1er octobre! Cela commence à devenir long, effectivement :thinking: