FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2023

Bonjour,

J’aurais besoin de votre expertise au sujet d’une demande de nat en ligne. Apres avoir passé son entretien mars 22, pref 94, mon ami a reçu un numero de dossier 2021X 209xxx par courrier attestant que sa demande est prise en compte.

Ce numero correspond t il au num ministeriel à tout hasard ?

Merci pour votre précieuse aide.

Oui le numéro 2021X 209xxx est son numéro ministériel.

oui c’est un numéro ministériel, mais jusqu’à présent aucun décret contient un 2021 X2

bonne nouvelle ton dossier est valide par la SDANF et envoyé aux SCEC

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Pareil je suis aussi de la même série 2021X 200xxx et j’attends espérantos que ça va bientôt bouger

Que le ministère a donné un avis favorable à votre naturalisation. Le service d’état civil est la dernière étape avant l’apparition de votre nom dans un décret. le rôle de ce dernier service est de contrôlé votre acte de naissance que vous avez fourni ensuite s’il le considère comme correcte il vont établir votre acte de naissance français. Vous y êtes presque et félicitation

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Bonjour ,
Si j’ai bien compris la procedure de naturalisation, après AF prefectorial, le dossier sera transféré au ministre a l’intérieur ( SDANF ), puis la fin du control du ministre, nous obtiendrons un numero ministériel( REZE ), et cela signifie que le ministre a l’intérieur( SDNAF ) donnait AF, et si nous changeons la profession ( de CDI à CDD par example ) , le motif : stable de profession sera minimum impacté possible le résultat final ?
Puis le dossier passera au SCEC pour preparer l’acte de naissance puis JO ?
Merci beaucoup et bon weekend

si ta un avis favorable de la SDANF effectivement ton dossier va être transmit a la SCEC, mais normalement quand ta un changement de situation (mariage, divorce, adresse, dans ton cas le boulot), il faut envoyer un mail a ton agent avec qui ta passe l’entretien et normalement un changement de situation = dossier standby pour qu’un agent revoit et revalue ta situation et pour repondre a ta question je sais pas si c’est impactant car j’ai vue des REX avec ta situation (CDI vers CDD) et ca passe.

préfecture vérifie si tu est éligible a la naturalisation puis SDANF vérifier ton cassier juridique et si ta pas de dette puis la SCEC pour fabrication d’un acte de naissance puis retour a la SDANF pour inclure ton nom dans le JO puis ministère signe et enfin publication JO

Ghuvhjhgggh je chhhjjjjh c jjbbbbbbbbbbbbhh

@yasss Bonjour, Merci de votre explication, c’est très claire .

Bonjour j’ai besoin de votre j’ai appelé mon agents aujourd’hui il m’a dit que mon dossier est traiter est envoyé au ministère et que c’est pas la préfecture qui prend la décision c’est le ministère la je suis perdu c’est la première fois j’entends ça la préfecture a son mot à dire quand même
je suis très confuse j’ai très peur
est ce que la SDANF peut refuser pour une personne au chômage ou un CDD

Coucou @Lafloradeparis75000 ,

Ne te stresse vraiment pas, ça va bien se passer !
C’est déjà très bon signe que ton dossier soit au ministère. La préfecture a son mot à dire bien entendu. S’ils ont fait partir le dossier à SDANF, c’est qu’ils ont probablement émis un avis favorable. J’ai vu pleins de rex de gens qui se sont fait ajourner par la préfecture directement donc … Le ministère reste tout de même le seul à prendre une décision « définitive » selon leurs enquêtes et en fonction des éléments que la préfecture leur à fourni. Si la préfecture à approuver ton dossier, il y a de grandes chances que le SDANF suive leur décision.
Pour ce qui est du chômage franchement, c’est totalement aléatoire. J’ai vu énormément de rex de gens qui se sont fait naturaliser étant au chômage ou en CDD. Dans tous les cas, il faut t’armer de patience et rester positive. Attends un peu

J’espère que ça a pu te rassurer !

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Merci beaucoup pour ta réponse c’est très gentil de m’avoir soulagé mais pourquoi il a pas voulu me répondre clairement si mon dossier il a eu un avis favorable de la préfecture ou pas est-ce qu’il avait pas le droit de le dire je comprends pas sa manière de répondre, alors que c’était très simple ma question était est-ce que mon dossier il a reçu un avis favorable ou pas mais il a rien dit, il a esquivé la question

Chaque transfert de dossier il ya un compte rendu avec une décision Favorable, vue il ta dit que ton dossier est chez la SDANF pour lui il a rependu a ta question :wink: après la SDANF fais ca petite enquête puis fais un compte rendu avec un autre avis avant d’envoye le dossier a la SCEC, en général chaque étape une décision si favorable tu le saura pas (sauf si t’es naturalise = JO) si défavorable lettre recommande

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C’est exceptionnel que les agents de la préfecture te donnent leur avis. Ils ne sont pas tenus de le faire parce que la décision finale ne leur revient pas. Je n’ai jamais su si mon dossier a eu un avis favorable ou non , ni par la pref, ni par le SDANF. J’ai passé mon entretien le 8 Juillet 2021. A chaque fois que j’ai demandé, on m’a dit que c’est toujours en cours d’instruction et qu’aucune information de plus ne me serait donné. J’ai contacté la pref le 7 Octobre 2022 , ils m’ont répondu que le dossier est en instruction chez SCEC et ils ne m’ont jamais dis si j’ai eu un avis favorable de leur part ou pas…
Faut juste s’armer de patience et se dire que ça va bien se passer, vraiment !

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Merci beaucoup pour vos réponses, heureusement vous êtes là

je vais abuser de votre gentillesse
Quel genre d’enquête fait la SDANF exactement quel est la différence avec les enquête de la préfecture

Si ça peut vous rassurer, si votre dossier est à la SCEC c’est un très bon signe ! Bientôt le bout du tunnel encore un peu de patience :slight_smile:

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Ouuui Franchement j’essaie de me décharger psychologiquement de cette histoire, l’attente est longue, mais ça en vaut la peine, c’est une grande chance de pouvoir devenir français. Croisons les doigts pour que ça arrive vite pour tous !

Ils enquêtent sur tout franchement c’est totalement aléatoire, ça dépend de l’interprétation de l’agent. Ils vont regarder les impôts , vérifier que les déclarations sont bonnes, les antécédents judiciaires et tout, enfin ils apprécient le parcours dans son ensemble quoi …