FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2023

Bonjour à vous ! je viens aujourd’hui vers vous car je suis à la dernière étape de la naturalisation ( dossier déposé début d’année 2021,entretien en mars 2023, numéro ministériel demandé et reçu le 17 juillet 2023), depuis je suis en attente. je regarde régulièrement sur la plateforme SOS Préfecture pour regarder si ma série 2023x012 est naturalisé. J’en profite aussi pour dire que la plateforme m’a donné 3 dates ( ce sont des estimations ) potentielle de naturalisation qui sont le 16 Octobre ( passée du coup ), le 22 avril 2024 et le 04 novembre 2024. Y a-t-il des personnes de la même série ?
En vous remerciant !

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Bonjour à tous, J’espere que vous allez bien. Je suis en étape Controle_a_affecter depuis un moment et en même temps j’ai reçu un email du SCEC pour document supplémentaire pour l’établissement de l’état civil. quelqu’un est dans la même situation que moi. Merci beaucoup. Dépôt : Août 2021.

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Bonjour les amis,

Question de curiosité: A ceux qui sont déjà naturalisés, est-ce vous avez déjà fait la demande de changement de votre numéro de sécurité sociale ?

Car le numéro SS est composé du Sexe + la date de naissance + Commune de naissance (099 pour ceux qui sont nés à l’étranger).

Juste pour savoir.

Bonne semaine

Bonjour @Stonebridge
la sécurité sociale française n’étant pas liée à la nationalité française , le numéro de sécurité sociale ne dépend pas de la nationalité . donc ton numéro me changeras pas .
Cdt

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Bonjour @Djamel31,

Effectivement tu as raison, j’ai confondu le lieu de naissance et la nationalité.

Merci pour ton intelligence toujours utile au service de la communauté lol

Bonne journée

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pas besoin de me remercier !
bonne journée !

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Bonjour, @Djamel31 @Badr @Legend @GUEHI @Karthikin

J’ai une opportunité de travail à l’étranger, en Afrique. Mon dossier est en cours d’instruction auprès de la SDANF, et je m’interroge sur l’impact que cela pourrait avoir sur ma demande de naturalisation par décret.

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos commentaires ou de vos retours d’expérience à ce sujet.

Cordialement,

Bonjour, vous serez ajourné si vous vous expatrié hors de France avant que vous soyez officiellement déclaré français.

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Bonsoir @Alaaovitch
@TCHICAYAT t’a répondu et c’est la référence de ce site !
sa réponse est force de Loi ! :smile: :smile: :smile:

@TCHICAYAT Merci pour votre réponse. Pourriez-vous préciser si votre opinion est basée sur une loi, un article ou simplement sur votre expérience suite au retour d’expérience (REX) ? Merci pour ton retour, s’il te plaît.

Voici le lien @Alaaovitch

Condition : vivre en France au moment de la signature du decret

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Mon avis, attends, fais ta CNI, Passeport, cérémonie de naturalisation, puis tu peux aller où tu veux.

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oui jusqu’a la cérémonie de naturalisation ! termine le process en entier

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Bonjour à tous,
J’ai été naturalisé dans le décret qui est sorti cette nuit. Série 2023X003. Entretien passé en janvier 2023 et dossier arrivé à la SDANF en février 2023. Mon dossier était encore au SCEC jeudi dernier je suis surpris que ça soit allé aussi vite.
Bon courage pour ceux qui ne le sont pas encore, votre tour est proche ! Et merci pour ceux qui prennent le temps de répondre aux questions.

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Bonjour à tous,

Je tenais à vous informez que j’ai été naturalisé ce jour dans le décret n°0249.
Je suis content mais en même temps j’ai encore des démarches à faire auprès de la Préfecture voir de SDANF je ne sais pas.

En effet j’héberge ma copine à titre gratuit depuis le 08/12/2022. Ce changement n’a pas été déclaré à la préfecture et l’agent de la préfecture m’a fait comprendre que je dois signifier ce changement par courrier comme vous pouvez le voir ci-dessous.

Je tiens également à signifier que je ne savais pas que ce type de situation est considéré comme un changement de situation qui doit faire l’objet d’une signification auprès de SDANF ou auprès de la préfecture car hors des cas suivants : nouvelle adresse, pacte civil de solidarité, mariage, pacse, divorce, séparation légale, naissance d’un enfant, décès, …

Je ne sais pas quel sera l’impact sur mon dossier / ma naturalisation car ce matin je découvre mon nom au JO.

Je vais envoyé le courrier aujourd’hui à la préfecture uniquement.
Voilà pour ma part, si vous avez des recommandations ou un REX sur ce type de situation, je suis preneur merci à vous.

Bonne journée

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@Andrea_226 Tu l’héberge depuis combien de temps ( ta date est postérieure à la date d’aujourd’hui).

Regarde dans tes spams, dans environs 5 jours tu receveras un mail de sdanf (voire moins de 5 jrs). Tu ne dois plus rien à personne, encore moins à la pref puisque ton dossier a quittéla pref pour le ministère.
C’est un hébergement, vous n’êtes ni mariés ni pacsés donc aucun impact sur ton état civil.
Personnellement, j’avais déménagé 2 semaines avant la sortie du décret et changement de boulot le même mois, quand j’ai déclaré àSdanf on m’a dit que mon dossier a déjà été traité et qu’il n y avait rien à faire. J’ai du contacté moi même la pref du 31 pour leur dire que je ferai chez eux ma cérémonie et non pas à Lyon.

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Depuis le 08/12/2022 soit avant mon entretien le 10/02/2023.
J’ai modifié la date dans mon précédent mail :pray:

Merci pour ton retour.

Bonjour à tous,

moi j’ai reçue un mail la semaine dernière de la part du SCEC me disant :

« j’établir actuellement votre état civil français ». Alors je suppose que mon dossier à été validé. Qu’en pensez vous svp

Bonjour
une fois que la SCEC vous a envoyer ce message cela signifie que votre dossier en en fin de finalisation pour obtenir la naturalisation
si vous avez demander une naturalisation par décret papier ou NATALI ?
ou par mariage ? ou fratrie ?

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je l’ai demandée version papier par décret depuis le octobre 2022