FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2023

Je suis de la tranche 400-500.
On patiente :pray:t3:

Le scec vous a contacté pour demander des documents et des infos? On m’a demandé les actes de naissance de mes parents fin décembre

Non, je n’ai pas été contacté par SCEC.

Salut,
jusqu’à quelle date l’état français peut remonter pour les impôts ? si j’ai déclaré un mauvais montant en 2016 ils peuvent me refuser sur ça ou il y a un délai de prescription ?
Le délai de prescription sur les impôts est normalement de 3 ans ça s’applique aussi pour la naturalisation ?

Bonjour à tous, j’ai envoyé un mail à SDANF il y a 3 semaines, mais je n’ai toujours pas eu de retour, pensez vous qu’il est temps de les relancer ? est ce utile ? Merci à vous

bonjour, c’est pour avoir votre numéro ministériel ?

oui, et savoir s’ils ont bien eu mon dossier

Bonjour @anon68658703
Pour les impôts normalement tu as fourni le fichier qui prouve que tu ne dois pas les impôts donc pas d’inquiètude. Tu ne dois pas devoir l’état ou avoir une amende en attente sinon ton dossier sera ajourné.

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Dans le cerfa à remplir pour la naturalisation, il faut mettre absolument toutes ses expériences professionnelles ? Ayant été étudiant j’en ai fais bcp et tout ne peut pas rentrer sur le cerfa

Bonsoir à toutes et à tous.
J’espère que vous vous portez tous bien.
Je viens de recevoir mon numéro ministériel 2022X 003 tranche 300-400 et je voulais savoir si y’a des gens de la même série que moi ?

Par avance merci ^^’

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Bonsoir à toutes et à tous,

Je voulais savoir pour la serie 2022X300, est ce que ya des gens qui ont des nouvelles de leurs dossiers?

Merci d’avance.

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Bonsoir, il reste que 35 dossiers qui ne sont pas encore naturalisés. Il y a quelque chose qui pourrait freiner votre dossier ? Vous attendez un nouveau titre de séjour peut etre ?

Bonsoir de ma part non, juste pour savoir vu que sndaf et Sces ne répond plus au mail ni appel.

Il reste 35 dossiers? J’espère y auraient un décret ce mois ci

Bonjour,

L’état peut-il invoquer des déclarations d’impôts mal faite/fausses d’ il y a 5 ans (sachant que le fisc ne m’a rien reproché et je ne l’es ai pas fourni dans le dossier puisque il me demandait que les 3 dernières année qui sont nickel )Ou l’enquête sur les impôts ne se fait que sur les 3 dernières années et donc seulement sur les documents fournies.

Par la suite, dans le dossier cerfa, il est demandé de déclarer les professions faites en France mais j’en ai réalisé trop pour sue tout rentre, je dois choisir lesquelles rentrer ?

Coucou @Lila07,
Pas de nouvelle aujourd’hui? J’ai hâte aussi de savoir ton numéro. Bonne attente et à plus.

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Coucou @papyrus,
Non toujours pas, j’attends toujours le retour de la sdanf.

Ok, ne t’inquiètes pas, ça va venir, le plus dur est passé. Bonne soirée

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C’est clair, j’ai appris attendre avec cette procédure!
Le plus dure est passé, même si je suis consciente que tant que notre nom n’est pas dans un décret, rien n’est gagné! Mais je garde toujours l’esprit positif :blush:

Perso pour le numéro, j’ai envoyé un message à la préfecture car sdanf ne me répondait pas

bonjour, vous avez attendu combien de temps avant de demander votre numéro à la préfecture ? Vous avez reçu un mail automatique de la part de SDANF pour l’arrivée de votre dossier ?
Perso je n’ai rien reçu :frowning:

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