Mon parcours préfecture Haute Garonne Naturalisation par décret

ma soeur c’est simple
tu pars sur www.legifrance.gouv.fr
tu a en haut journal officiel
sur ta gauche tu as s 'abonner au J0 en ligne
tu remplis ton mail
tu reçois dans les 2 ou 3 minutes un lien de confirmation tu clique dessus
et tous les jours sauf le dimanche tu reçois le Jo sur ton mail généralement c’est vers 0h15 ou 0h 30
après quand tu reçois tu a juste a voir naturalisation tu clique dessus et voila
passe une bonne nuit ma soeur !

@lalie
…mais qu’importe ? Le truc cool est que plusieurs dossiers ont été revus et certains ont avancés :smiley:

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Mince… j’ai pas trouvé le lien exact mais je vais chercher plus précisément demain. C’est ballot quand même, je vois à peu près 150 pages de JO qui concernent pas mal de choses sauf les naturalisations. En même temps, j’ai pas cherché dans les détails. Je vais voir ça demain, merci frérot.
@DedeD je croise les doigts oui, merci pour ton soutien !

Bonjour à tous,
un nouveau JO a été publié cette nuit,
Décret N°285 du 09 Décembre 2023

  • 45 dossiers de 2021X … niveau national
  • 42 dossiers de 2022X … niveau national
    dont 35 naturalisés du département 031 tous dossiers 2021x 2022x confondus.

Merci bcp. J’ai trouvé ceci sur le net si ça peut intéresser qqn:

Nationalité française : ce que signifient ces 5 messages que le demandeur reçoit de la Préfecture

Lors des différentes étapes de l’instruction de sa demande de nationalité française, le demandeur reçoit des emails de la Préfecture.

ParSoraya Amiri

Publié le: 09 sept. 2023 à 09:02 Lecture 3 min

Nationalité française : ce que signifient ces 5 messages que le demandeur reçoit de la Préfecture

Drapeau français / Par helenedevun / Adobe Stock

Le jargon administratif français peut parfois poser des problèmes majeurs aux étrangers qui demandent la nationalité française. Voici un guide qui décrypte les principaux messages envoyés par les services préfectoraux.

1- Que signifie l’étape “PROP_DECISION _PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE”?

Ce message reçu par email ou indiqué sur la demande en ligne signifie que l’agent instructeur qui a reçu le dossier l’a soumis à son supérieur hiérarchique. Ce n’est ni bon, ni mauvais signe. Cela peut vouloir dire que tous les éléments sont présents mais qu’un deuxième avis est nécessaire par précaution. Mais il se peut aussi que des éléments manquent au dossier ou qu’une situation particulière exige la validation de la hiérarchie.

2- Que signifie l’étape “PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER” ?

Il s’agit d’une question récurrente auprès des communautés en ligne d’étrangers en cours de naturalisation. Ce message attribué à une demande de naturalisation déposée en ligne intervient souvent. Il est peut être effrayant, mais en réalité cela signifie que le dossier est toujours en cours de traitement et n’est pas encore accepté par le service suivant. La demande est en suspens et en attente d’une seconde lecture au sein du ministère de l’Intérieur. Un dossier qui dispose de cette mention n’est ni accepté, ni ajourné.

3- Votre dossier est à la “Sous direction Naturalisation”

Lorsqu’un demandeur reçoit un email de la préfecture indiquant que sa demande est à la “Sous direction Naturalisation”, cela signifie qu’il a été envoyé à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes). Cet organisme est la seconde étape d’une demande de naturalisation. Cela signifie que la préfecture a validé la première étape du dossier. La SDANF est consultée pour valider l’avis donné en préfecture en amont.

4- Dossier transmis à la SCEC

La SCEC est le service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes. Cette étape permet d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur, à savoir la naturalisation. Si un email est envoyé depuis la SCEC c’est que le dossier est arrivé à cette troisième étape. Ce message est bon signe pour le demandeur. Lorsque ces données sont réunies et établies par la SCEC, elles sont ensuite renvoyées à la SDANF qui pourra alors les intégrer au décret de naturalisation lorsque la demande de nationalité française sera définitivement validée.

5- Que veut signifie l’étape “CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC” ?

Dans cette mention l’abréviation “PEC” signifie prise en charge. Le dossier dans ce cas-là est en attente de prise en charge par la SCEC (citée précédemment). Le contrôle indique que le dossier est toujours en cours d’instruction. D’après les retours d’expériences de personnes en cours de naturalisation ou naturalisées cette étape est assez mystérieuse et peut s’avérer très longue. Cependant elle ne signifie pas que le dossier peut être ajourné. Il est seulement question de contrôler la demande présentée avant de l’envoyer à l’étape suivante

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Bonjour@ Sarah7
merci pour tes infos

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Bonjour :wave:
Merci pour ces informations

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Bonjour à tous,
Comme beaucoup, j’ai toute les étapes grisées, j’ai envoyé un courrier à la sdanf et j’ai eu pour retour:
Bonjour

"Vous avez pris l’attache de la sous-direction de l’accès à la nationalité française pour obtenir communication du numéro ministériel de votre dossier d’accès à la nationalité française.

Je vous informe que dans le cadre de la nouvelle procédure de demande en ligne de naturalisation, un numéro ministériel unique vous est affecté dès le dépôt de votre demande et correspond à celui communiqué dans votre courriel.

Votre dossier est par ailleurs bien arrivé à la sous-direction de l’accès à la nationalité française et est en cours de traitement.

Cordialement,

La cellule accueil

Ministère de l’intérieur
Direction générale des étangers en France
Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
Sous-direction de l’accès à la nationalité française"

"

Salut. Quel type de mail as tu envoyé à la SDANF pour avoir une réponse ? J’ai envoyé plusieurs mails qui sont restés sans réponse.

Bonjour les toulousain(e)s,
Je viens de rejoindre easytrangers car ça fait un moment que j’ai demandé la nationalité française:

  • Depuis bientôt 9 ans en france
  • Série 2021X 207XXX
  • Date de dépôt de demande : Novembre 2021
  • Entretien à la préfecture Toulouse effectué le 31/05/2022
  • Décision statuée depuis le 22/12/2023 et j’ai noté qu’il y a eu de trois contrôles effectués avant (un en octobre, deux en décembre)

Comme vous avez tous dit dans le messages précédents, la patience est la virtue :wink: donc j’attends !!!

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Bonjour Madame, bonjour Monsieur

Je me permets de vous écrire pour demander l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation numéro ministériel :

2022X 21XXXX

Nom : XXXXXXX

Prénoms : XXXXXX

Date de Naissance : XX /XX/XXXX Pays de naissance: XXXXX

Depuis plus d’un mois mon état de suivi est grisé et aucune mise à jour n’a été effectué.

Est ce un bug? Pouvez vous me dire à quel stade est mon dossier?

Cordialement

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Bonjour,

La barre est aussi grisée chez moi. La ligne s’arrête au statut « Décision statuée ».
Pour information, j’ai déposé mon dossier en 2021 et aucune sauvegarde enregistrée depuis Octobre 2022… ça craint, non?
Est ce que vous savez si on peut rechercher les décrets publiés par nom de famille sur ce site https://www.legifrance.gouv.fr/ ou faut il télécharger le JO à chaque fois pour rechercher son nom?

Tu peux chercher dans les décrets 2023 tant qu’à faire, pas eu grand chose en 2024 :wink:

Bonjour les amis, près de 3 mois dans la même situation.
Statut: dossier_state « DRAFT »
Et suivi de ma demande comme si ma demandes n’existait plus et qu’il fallait en refaire une autre


Avez vous un retour ou une explication? Bonne année à tout le monde

Vous n’êtes pas le seul car c’est la même chose pour un dossier de naturalisation que je suis et ça depuis mai 2023 (date à laquelle nous avons envoyé la demande).

Bonjour,
Je suis toujours dans ce statut es ce encore votre cas ou pas?

Bonjour, aucun avancement pour le dossier que je suis. Le dépôt a été fait le 13/05/2023

10 mois après l’entretient d’assimilation mon status a enfin évolué.

Je suis passé a : « PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE »

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et 10jours plus tard, le 26/02/2024, le dossier est passé à : CONTROLE_A_AFFECTER

Ce n’est pas mon dossier mais celui de ma sœur, son dossier a été déposé en mai 2023.