N° du dernier décret publié

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Bonjour à vous,
Mon mari et moi avons passé l’entretien d’assimilation fin avril 2014.
En janvier 2015, un courrier de REZE nous demandait de transmettre nos 3 dernières quittances de loyer, ce que nous avons fait sans tarder.
Sans nouvelle depuis, et ayant découvert votre site ce matin, j’ai envoyé un mail au SCEC, leur demandant s’ils ont reçu nos dossiers dans leur service.

Voici leur réponse:

« Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).
Il est en attente de décret (n°12) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC. »

Normalement c’est bon, non?
Je brûle d’impatience de recevoir le fameux courrier!!!
Pourriez-vous me dire le numéro du dernier décret paru, pour que j’essaie de deviner combien de temps il nous reste à attendre?

Merci d’avance.

Bonjour,

Il ne reste plus qu’à attendre la sortie du décret (suivie normalement dans les deux semaines par le courrier REZE), félicitations :slight_smile:

Merci @Badr, je vous tiendrai au courant pour la suite.

@rayyan Voici la réponse de la DILA (Journal Officiel) à ma demande concernant la parution des décrets:

« Le décret de naturalisation n° 12 n’est pas encore paru et sera le prochain à paraitre.
Nous ne savons pas les dates de parution à l’avance, aussi, nous vous suggérons de réitérer votre demande vers le 02 avril 2015. »

Donc on pourra les contacter la semaine prochaine, et éventuellement commander la publication :slight_smile:

C’est super carly tu les a contacté hier?:grinning::grinning:
Normalement il sort ce Week end si il retarde pas pour les départemental

Oui @rayyan je les avais contacté ce jour là.
Je viens de faire le point des dernières publications dans le JO: le 14 février, le 21 février, le 28 février, le 08 mars, le 18 mars, le 21 mars et le 26 mars… Le fréquence n’est vraiment pas régulière, on pourrait donc attendre entre 3 et 10 jours mais qui sait peut-être il y a parfois eu 15 jours entre 2 décrets :frowning:
Prenons notre mal en patience :slight_smile:

Salut @rayyan,
je ne sais pas si tu es au courant, mais le décret n°12 a été publié dans le JO d’hier (dimanche 29/03).
Comme tous les matins depuis le 26, je consultais le sommaire et j’ai vu qu’il y avait un décret de naturalisation. J’ai donc repris contact avec la DILA (Journal Officiel) pour confirmation avant de passer commande; et voici leur réponse:

Bonjour,
Vos noms figurent dans le décret N°12 du 27/03/2015 publié dans le Journal Officiel du 29/03/2015.

  • « Mon nom » (Prénoms), née le 02/08/XXXX à xxxx (xxxx), NAT, 2015X 0025**, dép. 054, Dt. 012 - XXX.
  • « Le nom de mon mari » (Prénoms), né le 25/05/XXXX à xxxx (xxxx), NAT, 2015X 0025**, dép. 054, Dt. 012 - XXXX.

Vous pouvez effectuer votre commande par mail au service Administration des ventes sous réserve de disposer de vos coordonnées postales à :

commande@dila.gouv.fr

Le Journal Officiel coûte 2,70 euros (+ 4,95 euros de frais forfaitaires d’expédition)
Paiement à réception de facture.

Vous pouvez également obtenir l’ouvrage à la librairie de la Dila située au 29 quai Voltaire Paris 7ème.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h. Métro rue du bac ligne 12 ou le RER C Musée d’Orsay.

Maintenant, il ne nous reste plus qu’à attendre les différents courriers :slight_smile:

Félicitations carly
je suis parti récupérer le jo ce matin pareille je suis dessus avec ma femme et mes enfants :laughing::raised_hands::raised_hands:alors si tu veux des info pas de soucis

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Quelles bonnes nouvelles . Toutes mes félicitations :slight_smile:

2 « J'aime »

Merci frère et merci aussi pour toutes les info
Et l’aide que vous nous avez donné

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Oh que oui Rayyan ! J’ai hâte de voir ça de mes propres yeux :wink:.
Y aurait-il moyen pour toi de m’envoyer un scan par mp ? Ils m’ont dit livraison en 12-15 jours, j’en peux plus :slight_smile:

Y a pas de soucis d que je rentre par contre il me faut vos nom et prénom envoie par mp y a 14 page jme voi mal scanner tout lol

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Bonjour,

Le SCEC m’a communiqué que je serai sur le décret N°18. Est-ce que quelqu’un parmi vous est dans le même cas ? Pourriez-vous m’indiquer à quelle date approximative il sera publié ?

Merci d’avance

Bonjour à tous
Voilà Je connais maintenant le numéro de mon Décret c’est le 27 est je voudrais savoir il sortira quand approximativement .

Merci pour toute les réponses.
Bonne journée à tous

Bonjour @nono35
Je vois que nous sommes dans les memes situations ,les derniers decrets se font desirer
Pour ma part jai contacté dila d apres eux le n 26 sortira d ici la semaine prochaine
Ca fait beaucoup de str3sses lol
Tien moi au jus si ta des news

bonjour @nkb74

oui comme tu dis les Décrets 26 et 27 ce font désiré , brefs oui on ce tiens au courant de leurs sorties.
Avec les Vacances le rythmes des sorties des décrets change et prenne du temps c’est sure.

bonne journée a toi.

Bonjour. @nono35 je penses ca sortira d ici lundi tiens moi au courant si ta des nouvelles
Merci

Bonjour @nkb74

je pense que ton décret sortira d’ici la fin de la semaine j’espère après ça sortiras le miens .
je sais l’attente est longue .
bonne fin soirée a toi .

Le décret 25 A été publié le 26 juin

Bonjour @nkb74
Voilà le Décret 26 viens de sortir Félicitation pour toi, sinon tu peux appeler Dila à partir de lundi.
Moi j’attend maintenant le tour au 27.
Bonne journée à toi