Naissance en cours de naturalisation par décret

Bonjour,

Belge d’origine, je suis entrain de demander la naturalisation par décret.
Un bébé pourrait faire son apparition aux alentours de la date possible de publication du décret…
(Ma compagne est aussi belge)

Je me demandais donc:

  • Jusqu’à quand peut-on soumettre son changement de situation (naissance)?
  • Est-ce trop tard une fois le dossier à SDANF ou au SCEC?
  • Si le décret venait à être publié au JO avant la naissance, suis-je officiellement Français et puis-je transmettre la nationalité à mon enfant? Même si je n’ai pas encore mon acte de naissance et pièces d’identité françaises?

Je vous remercie,

Bonne journée à tous

@sortie42b

Naissance d’un enfant en cours de procédure de naturalisation
La naissance d’un enfant qui interviendrait en cours d’instruction de votre demande d’acquisition de la nationalité française doit impérativement être signalée auprès de l’administration avant la signature du décret.

Si vous avez acquis la nationalité française par décision de l’autorité publique, votre enfant deviendra français de plein droit, à condition que vous ayez la même résidence habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents), ainsi que la mention de son nom dans le décret ou la déclaration de nationalité

Il s’agit de l’acquisition de nationalité par « effet collectif ».

nb/JE VOUS INVITE SUR LE FORUM 1

Merci pour ces précisions!

Si il naît avant la signature du décret, je déclarerai bien sur un changement de situation pour bénéficier de l’effet collectif.

Mais imaginons qu’il naisse le lendemain de la signature du décret. Peut-il bénéficier de la nationalité française par filiation?
Car je serai français, mais n’aurai pas de justificatifs de nationalité…

Bonne journée!

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de toute façon tu auras tous les documents attestant donc il ne devrait avoir aucun problème

Sinon sais-tu jusque quand on peut déclarer un changement de situation?

  • Peut-on encore changer quand le dossier est à la SDANF à Rezé?
  • Et quand il est au SCEC?

Si oui faut il prévenir la préfecture ou directement ces organismes?

Merci

je t’invite sur le

cliques sur le lien et rejoins nous s’il te plait

Bonsoir

Si vous avez déclarer votre grossesse ou vous avez accouché avant le décret
Votre enfant est automatiquement français
Si l’enfant est né même un jour avant le décret, l’e N’est pas français
Il faut que tu envoie acte de naissance de l’enfant à Nantes avec votre numéro de décret .
J’ai eu le même problème il y’a 6 mois

Bonne soirée

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis svp. J’ai fait une demande de naturalisation qui a été ajournée (motif de manque de ressources qui est complètement injustifié) . J’ai fait un recours en juillet 2018 auprès du ministère. J’ai donné naissance à mon fils en août 2018. En novembre 2018, j’ai envoyé l’acte de naissance de mon fils par mail au ministère en mentionnant que mon fils a été né en août 2018. J’ai reçu un accusé de réception de mail comme quoi l’acte de naissance a été transmis au service compétent. Puis j’ai reçu l’avis affirmatif en avril 2019. Mon nom est apparu au JO du 20 septembre 2019 sans le nom de mon fils.
Je ne sais pas ce qu’il faut faire dans ce cas. Avez vous une idée svp?

Merci d’avance

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Bonsoir

J’ai eu le meme problème que vous
Ils vont modifier le décret ds le 3 mois qui suit avec le nom de votre fils

Bonne soirée

Bonjour,
j’étais exactement dans la même situation,
Lire l’intégralité ici => Naissance en cours de naturalisation: Dossier chez SCEC - Naturalisation par décret
Après la naissance de mon fils, j’ai envoyé son acte de naissance AR à la préfecture, qui m’a répondu que mon dossier ‹ est dans un état très avancé › et qu’il est déjà chez SCEC! la préf m’a appelé par téléphone (Rhône) et m’a demandé d’envoyé l’acte de naissance du bébé en urgence (et AR à Rezé) et en même temps d’envoyé un é-mail a SCEC avec en copie l’ADN.
J’ai été contacté (peut - être après 2 mois) par Rezé me demandant la carte de séjour de ma femme (ils ont déjà le récépissé) qu’on avait pas encore car la préf du Rhône prend tout son temps pour fabriquer une (plus de 16 mois pour première demande de carte de résidant)
j’ai relancé SCEC une deuxième fois et qui à leur tour envoyé un email (j’était en copie) à Rezé qui a répondu sèchement qu’il y aura aucun traitement avant de recevoir le titre de séjour de la maman!
Scec a fini par établir mon acte de naissance et mon nom apparu dans le JO, j’ai reçu le livret de famille français vide et sans le nom de mon fils!
Plusieurs mois plus tard, le jour de la cérémonie, j’en ai parlé à quelqu’un de la préf, qui m’a tout simplement recommandé d’attendre le titre de séjour et l’envoyé à Rezé, si rien n’est fait il faudra que je re-contact le préfet!
9 mois plus tard on a eu enfin le fichue titre de séjour, j’ai scanné et j’ai envoyé AR à Rezé et j’ai envoyé une copie par é-mail mis en copie la préf, Rezé et SCEC.
Scec à son tour, pensant que c’est une situation anormale, a envoyé le doc par é-mail à une autre adresse chez Rezé.
3 mois plus tard (au total plus de 14 mois), le nom de mon fils est apparu dans un JO modificatif

Oulala je ne suis pas chanceuse. A deux jours près… Et voilà d’autre complications. Tous ton REX me paraît difficile et long. Ce qui est choquant c’est l’histoire du livret de famille
Env gros il faut vite que je reprenne contact avec la préfecture ou le REZE ou à Nantes ?
Je re renvois l’acte de naissance ?
Merci pour ton aide

Merci de répondre dans l’autre page, j’ai ajouté encore plus de détails et des mise à jours

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