@Lebaron Toutes les préfectures ( y compris Rennes) contactées m’ont dit que j’ai aucune dette vers eux!
1 « J'aime »
Bonjour @Lebaron,
Je te remercie pour ce post il est vraiment très utile.
En effet mon rdv pour l’entretien est prévu en févriér et je souhaiterai savoir si j’ai des dettes, mais sauf que je n’arrive pas à avoir le mail de la trésorerie amende de l’ISERE (38), il n’y a pas d’adresse mail sur l’annuaire.
Est-ce qu’il y a un autre moyen d’obtenir l’adresse mail?
Merci!
2 « J'aime »
C’est bon j’ai envoyé à rennes, je n’avait pas tout lu.
1 « J'aime »
Bonjour @Phoenix à défaut de l’adresse email de la trésorerie amende de Grenoble, vous pouvez écrire à celle de St Laurent du Pont, qui est aussi dans l’Isère et qui peut vous renseigner sur votre bordereau. Voici leur adresse: t038039@dgfip.finances.gouv.fr
PS: Rennes ne s’occupe que des amendes routières par radar.
1 « J'aime »
Merci beaucoup pour ta réactivité et ton aide
2 « J'aime »
Bonjour à tous
Vraiment merci pour ce post. J’ai déposé mon dossier le 02/09
Je veux vérifier ma situation au niveau du trésor public.
Est ce que quelqu’un aurait trouvé sur internet le mail du trésor publique du 91 ? Je ne le trouve pas.
Merci à tous
Bonjour après différentes recherches, je n’ai rien trouvé pour l’Essonne. Je pense qu’ils n’ont pas d’adresse mail de contact. Selon plusieurs commentaires sur certains sites, ils ne décrochent pas même au téléphone. Il vaut donc mieux aller les voir directement.
Bonjour à tous,
J’ai finalement trouvé l’email de la trésorerie de l’Essone.
C’était bien caché ahah!
Quand tu appelles le numéro du centre disponible sur internet, il te donne l’email …
le voilà à toutes fins utiles : t091035@dgfip.finances.gouv.fr
2 « J'aime »
Bonjour à tous,
Je viens de joindre un service des impôts et en 2017, j’ai une facture d’hôpital impayée. Je viens de la payer.
J’ai eu mon entretien à la préfecture le 02/09/2020.
Pensez vous que ceci aura une incidence majeur ?
Une fois payée, est ce que le Sdanf a toujours la possibilité de la voir ?
Merci d’avance
1 « J'aime »
Bonjour, le plus important est que vous avez payé votre facture. Gardez bien le reçu au cas où la préfecture ou SDANF vous demanderait des comptes.
Les administrations peuvent avoir accès à tout ou presque s’ils savent bien chercher. Donc tout est possible mais le plus important est que vous avez montré votre bonne foi.
@Leduc
1 « J'aime »
Je voudrais partager avec vous la suite de l’histoire pour déjà mieux comprendre et peut être que ça aidera aussi dautres
Comme vous l’avez conseillé, j’ai écris aux trésoreries des départements où j’ai habité en envoyant le mail type que vous avez donné.
Dans l’attente de leur retour, j’ai appelé un hôpital dans lequel je savais que je n’avais pas payé la facture. A l’époque je venais d’arriver en France, j’ai pris des soins dans le 91 et on m’a laissé sortir de l’hôpital sans rien me demander ( j’étais d’ailleurs très surpris). A cette époque j’habitais chez un copain comme je venais d’arriver. J’imagine qu’il a ensuite reçu la facture à son adresse et a oublier de me le dire. Bref, j’ai rappelé l’hôpital ce matin et en effet j’avais cette facture d’impayée.
En fin de journée, le mail que j’ai envoyé à la trésorerie et amende du 91 me réponds en me disant que je n’ai pas d’impayé à leur niveau.
Du coup j’ai deux questions :
- est ce que des frais d’hôpital impayés vont bien à la trésorerie et amende du département ?
- pourquoi pas facture d’hôpital n’a pas été majorée après 3 ans ?
Voilà un peu
Merci d’avance
Bonjour il me semble que c’est les procès verbaux qui sont majorés après un certain temps. Pour une facture, je pense qu’il y aura des frais de gestion suite au retard, mais pas de majoration.
@Lebaron J’ai reçu les réponses des différentes trésoreries et il parait que je n’ai aucune dette. Je sais pas quoi faire de plus 
.
J’ai envoyé les documents pour actualiser mon dossier début septembre et j’ai plus de nouvelles depuis. Comment je peux perdre des points sans recevoir d’amende?
1 « J'aime »
Bonjour @Fyamnour. Une erreur d’adresse, une erreur du facteur, un oubli de changement d’adresse sur la carte grise, un oubli de l’administration de l’envoi du PV, etc. Vous pouvez perdre des points de plusieurs façons sans toutefois recevoir l’amende chez vous.
ahh oui merci beaucoup pour ce travail formidable, j’attendais ce post depuis longtime.
Mais une question, au-delà du délai de 3 ans, qu’est ce qu’on peut faire? est ce que ça peut impacter la demande?
1 « J'aime »
Bonsoir. Après la prescription, vous pouvez toujours reconnaître et payer. Rien ne vous y empêche et ce n’est certainement pas le Trésor Public qui s’y opposera.
1 « J'aime »
@Phoenix, @Lebaron, l’adresse mail pour l’Isère est t038018@dgfip.finances.gouv.fr
le document complet est ici: https://www.isere.gouv.fr/content/download/37735/272116/file/DDFIP_annuaire_01.08.18.pdf
2 « J'aime »
Bonjour, merci pour ce poste, moi j ai eu mon entretien à Nantes le 4 novembre, je vais au en même vérifier si j ai des amendes dans d autres département.
1 « J'aime »
