@Vande34.
Merci pour l’information.
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Bonjour à tous
Je vais bientôt entamer les démarches pour faire une demande de naturalisation, et j’ai quelques questions concernant le le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires.
En effet, j’ai fait la demande de bordereau et j’ai trouvé une dizaine d’amendes non payées dont 1 amende qui concerne un délit datant de 2015, comme j’ai payé cette amende en retard (il y a quelques jours), elle figure toujours dans le BSACP.
Concernant le délit qui date de 2015, mon fichier B2 a automatiquement été effacé par le tribunal (délai de 5 ans ==> confirmé par le tribunal) et les démarches pour effacer le TAJ sont en cours.
Ma question est comment effacer l’historique du BSACP, vu qu’il est systématiquement consultable, cette condamnation judiciaire va remonter chez eux, et ça risque d’être pénalisant 
( pour information tout a été payé mon soucie concerne juste l’effacement de l’historique )
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour à ma connaissance les dettes même prescrites restent tout de même inscrites sur les bordereaux. Après je ne sais pas ce qu’il en est des dettes prescrites mais payées. Essayez de voir s’ils peuvent l’effacer. Vous avez montré votre bonne foi en payant une dette prescrite alors que rien ne vous y obligeait, essayez de jouer sur cela.
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@Lebaron Merci beaucoup pour votre réponse, je vais envoyer un message à la trésorerie concernée et je vous tiens au courant 
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Voici un document regroupant la liste des trésoreries amende de l’ile de France + Rennes pour le contrôle automatisé qui m’a été envoyé en réponse à un email.
Ça peut intéresser certains 
Liste des Trésoreries Amendes Ile de France et TCA.pdf (63,5 Ko)
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Hello à tous,
Réponse de la trésorerie :
Bonjour
Les amendes étant trop récentes elles peuvent qu’être que visibles à ce jour.
Etant réglées elles ne peuvent en aucun être pénalisantes.
Cordialement
Il y a 14 amendes routières majorées (qui ont été payées 3 ans après …) mais qui apparaissent toujours dans le bordereau + une amende qui relate les faits d’un délit jugé en correctionnel, je crains que la préfecture se base sur ce dernier pour ajourner ma demande même si je réussis à supprimer le TAJ.
Si quelqu’un a d’autres tuyaux, je suis preneur.
Bonjour
Je demande si quelqu’un connaît le mail de la trésorerie de Paris 13eme . J’ai une facture impayée depuis 2019 suite à un déménagement.
Bonjour, 2 messages avant le votre, @realandfun a partagé un document contenant 3 adresses emails pour Paris.
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@Lebaron @realandfun merci à tous les deux pour les infos communiquées, elles sont extrêmement précieuses et personne ne parle jamais de ça sur les forums dédiés.
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@DamnSon bonjour, pourriez-vous renseigner votre rex svp? En vous remerciant par avance 
Voilà un rappel de la procédure
REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET
Petit rappel
Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :
- Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
- Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
- Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :
Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos
- Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page
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@Vande34 Je vais déposer mon dossier en Février, j’en suis au stade préparatoire de collecte des documents et de vérification de mes dettes.
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Bonjour @DamnSon, vous pouvez mettre cette information sur votre profil, cela évitera que d’autres personnes vous demande de mettre a jour le rex
Préfecture:xxxxxx
Dépôt de dossier: février 2021
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Bonjour,
J’ai des amandes non réglé et j’arrive pas à les payer quand je contact les services à Rennes pour eux c’est impossible d’avoir le dossier et me dise d’attendre les amandes vitesses majores et le service de mon département non rien non plus, sachant que je devrais être sur le décret numéro 4 normalement, je m’inquiètes un peu.
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Bonjour
Merci @Lebaron et à tous cependant j’avais une question je vais entamer une procédure de naturalisation et avant je suis en train de vérifier mes dettes je me rappelle a l’époque qd j’étais étudiante j’avais une amende pas payée j’ai décidé de la payer j’ai envoyé un mail comme recommandé au trésor public du département où j’habitais à l’époque pour demander la situation ainsi donc le BSACP. Et ils m’ont répondu que je n’avais pas d’amende enregistré à mon nom. Serait-il possible que l’amende soit effacée.
Merci de votre aide
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Bonsoir @Marie01. C’était une amende dans les transports ou routière? L’amende date de quand. En général, une amende est prescrite 3 ans après qu’elle ait été majorée.
Bonsoir mille excuses pour la réponse tardive.
Votre amende date de 2015, il y a de très fortes chances qu’elle ait été frappée par la prescription depuis. C’est certainement pour cela que le trésor public vous a dit qu’il n’y a rien à votre nom.
Bonsoir @Lebaron certainement ça doit être cela car tous les services (trésor et sncf) que j’ai contactés m’ont dit RAS. merci pour votre réponse et votre disponibilité
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Bonjour , mon dossier es parti de SCEC chez SDANF il y a 1 semaine, mais entre temps je viens d’être verbalisé par un agent pour « non port de masque » , mais l’avis de contravention n’est pas encore arrivé au domicile , donc je ne peux pas payer l’amende tant que je ne reçois pas l’amende.
J’aimerais savoir si cela peut être un motif d’ajournement ?
Normalement j’ai 45 jours pour payer l’amende.
Je peux être ajourné même si l’amende n’est pas encore majorée ?