Madame, monsieur,
Vous avez adressé un mail au bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine afin d’obtenir des informations sur votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française par décret, déposé en ligne depuis votre espace ANEF.
Sachez que le bureau des naturalisations concentre actuellement ses efforts sur l’instruction dans l’objectif de réduire les délais d’attente. À cet effet, le message générique vous est proposé. Si celui-ci ne répond pas à votre questionnement initial, merci d’adresser à un
nouveau mail.
Les délais de traitement sont très fortement allongés : actuellement, les dossiers en cours d’instruction sont ceux déposés entre juillet 2021 et janvier 2022. Dès lors, si votre dossier a été déposé ultérieurement à cette date, il est impossible qu’un récépissé de complétude vous soit adressé, les dossiers n’ayant pas encore été ouverts.
Dans cette attente, il est rappelé que vous devez poursuivre vos démarches afin de vous maintenir en
situation régulière sur le territoire français.
Pour les postulants ayant réceptionnés leur récépissé de complétude uniquement, il vous est demandé de communiquer tout changement de situation en adressant les pièces justificatives à cette adresse mail.
Si vous n’avez pas encore réceptionné votre récépissé de complétude, il est inutile de partager ces
informations, votre dossier sera mis à jour lors de son affectation à un agent instructeur.
Le délai de traitement de 12 ou 18 mois mentionné à l’article 21-25-1 du code civil ne démarre qu’à compter de la délivrance du récépissé de complétude.
Une fois transmis au ministère, le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine ne dispose d’aucune visibilité sur le traitement de votre dossier. Notez que vous possédez désormais un numéro de dossier unique (il n’existe plus de différence entre le numéro de dossier entre préfecture et celui du ministère).
Pour les changements de domiciliation, ceux intervenant au sein du département doivent être signalés dans les mêmes conditions que les changements de situation susmentionnés. Pour tout déménagement en dehors du département, la fonctionnalité de transfert de votre dossier sera
déployée à l’horizon de la rentrée 2023.
Dans cette attente, les dossiers sont traités comme si votre résidence n’avait pas été modifiée depuis le dépôt de votre dossier. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’instruction de votre dossier dans les Hauts-de-Seine après un déménagement en dehors du département, il convient d’attendre le déploiement de la fonctionnalité de transfert.
Tout changement d’adresse doit tout de même être signalé sur votre espace ANEF. C’est cette déclaration qui transférera automatiquement votre dossier vers la plateforme territorialement compétente. En parallèle, vous devez vous assurer que votre adresse est bien connue des services de la préfecture gérant le séjour des étrangers.
Toute demande de complément vous ayant été adressée sur l’ANEF doit faire l’objet d’une réponse sur
ce même espace. Les envois postaux ou dématérialisés par mail ne permettent de répondre à la demande de complément vous exposant au risque de classement sans suite de votre dossier.
Notez qu’un message d’erreur s’affiche parfois lors de la transmission des pièces, pour autant celles-ci sont bien reçues. transmission des pièces, pour autant celles-ci sont bien reçues.
Certains usagers de l’ANEF cumulent deux comptes en simultanés : un avec une connexion FranceConnect et un avec une connexion nº étranger. Veillez à fusionner ces comptes en cliquant sur le bouton le permettant en haut à droite de votre écran. L’absence de fusion peut vous empêcher de consulter les notifications.
Si la remise de votre dernier titre de séjour n’a pas été enregistrée et vous empêche ainsi d’accéder à l’ANEF, merci d’adresser au bureau des naturalisations par mail une copie recto/verso de votre titre avec la date à laquelle celui-ci vous a été remis. Il est conseillé à tout usager de l’ANEF de renseigner
son numéro de téléphone pour faciliter les échanges avec la préfecture des Hauts-de-Seine.
Les décrets n°2023-64 et 2023-65 du 3 février 2023 ont supprimé l’édition d’une ampliation du décret de naturalisation. Désormais, tout postulant naturalisé reçoit un mail des services du ministère de l’intérieur l’informant de la parution de son nom au Journal Officiel. Il vous est possible d’effectuer vos démarches en vue d’acquérir votre CNI et votre passeport français avec la transcription de votre acte de naissance.