Pourquoi tu as passé deux entretiens de police ?
Je peux pas te dire pourquoi, c’était exceptionnel pour moi mais bon le normal c un entretien ou meme pas un ça dépend
Salut, félicitations, je pense que tu seras naturalisé très bientôt! Peux-tu me dire s’il te plaît comment tu as trouvé toutes ces informations ?
Bonjour c’est bizarre je ne comprends pas pourquoi
Bonjour
C’est quoi ce que vous ne comprenez pas ?
Hello tout le monde,
Vouci un truc très intéressant trouvé sur facebook
Lisez bien
Madame, monsieur,
Vous avez adressé un mail au bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine afin d’obtenir des informations sur votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française par décret, déposé en ligne depuis votre espace ANEF.
Sachez que le bureau des naturalisations concentre actuellement ses efforts sur l’instruction dans l’objectif de réduire les délais d’attente. À cet effet, le message générique vous est proposé. Si celui-ci ne répond pas à votre questionnement initial, merci d’adresser à un
nouveau mail.Les délais de traitement sont très fortement allongés : actuellement, les dossiers en cours d’instruction sont ceux déposés entre juillet 2021 et janvier 2022. Dès lors, si votre dossier a été déposé ultérieurement à cette date, il est impossible qu’un récépissé de complétude vous soit adressé, les dossiers n’ayant pas encore été ouverts.
Dans cette attente, il est rappelé que vous devez poursuivre vos démarches afin de vous maintenir en
situation régulière sur le territoire français.Pour les postulants ayant réceptionnés leur récépissé de complétude uniquement, il vous est demandé de communiquer tout changement de situation en adressant les pièces justificatives à cette adresse mail.
Si vous n’avez pas encore réceptionné votre récépissé de complétude, il est inutile de partager ces
informations, votre dossier sera mis à jour lors de son affectation à un agent instructeur.
Le délai de traitement de 12 ou 18 mois mentionné à l’article 21-25-1 du code civil ne démarre qu’à compter de la délivrance du récépissé de complétude.
Une fois transmis au ministère, le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine ne dispose d’aucune visibilité sur le traitement de votre dossier. Notez que vous possédez désormais un numéro de dossier unique (il n’existe plus de différence entre le numéro de dossier entre préfecture et celui du ministère).
Pour les changements de domiciliation, ceux intervenant au sein du département doivent être signalés dans les mêmes conditions que les changements de situation susmentionnés. Pour tout déménagement en dehors du département, la fonctionnalité de transfert de votre dossier sera
déployée à l’horizon de la rentrée 2023.Dans cette attente, les dossiers sont traités comme si votre résidence n’avait pas été modifiée depuis le dépôt de votre dossier. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’instruction de votre dossier dans les Hauts-de-Seine après un déménagement en dehors du département, il convient d’attendre le déploiement de la fonctionnalité de transfert.
Tout changement d’adresse doit tout de même être signalé sur votre espace ANEF. C’est cette déclaration qui transférera automatiquement votre dossier vers la plateforme territorialement compétente. En parallèle, vous devez vous assurer que votre adresse est bien connue des services de la préfecture gérant le séjour des étrangers.
Toute demande de complément vous ayant été adressée sur l’ANEF doit faire l’objet d’une réponse sur
ce même espace. Les envois postaux ou dématérialisés par mail ne permettent de répondre à la demande de complément vous exposant au risque de classement sans suite de votre dossier.Notez qu’un message d’erreur s’affiche parfois lors de la transmission des pièces, pour autant celles-ci sont bien reçues. transmission des pièces, pour autant celles-ci sont bien reçues.
Certains usagers de l’ANEF cumulent deux comptes en simultanés : un avec une connexion FranceConnect et un avec une connexion nº étranger. Veillez à fusionner ces comptes en cliquant sur le bouton le permettant en haut à droite de votre écran. L’absence de fusion peut vous empêcher de consulter les notifications.
Si la remise de votre dernier titre de séjour n’a pas été enregistrée et vous empêche ainsi d’accéder à l’ANEF, merci d’adresser au bureau des naturalisations par mail une copie recto/verso de votre titre avec la date à laquelle celui-ci vous a été remis. Il est conseillé à tout usager de l’ANEF de renseigner
son numéro de téléphone pour faciliter les échanges avec la préfecture des Hauts-de-Seine.Les décrets n°2023-64 et 2023-65 du 3 février 2023 ont supprimé l’édition d’une ampliation du décret de naturalisation. Désormais, tout postulant naturalisé reçoit un mail des services du ministère de l’intérieur l’informant de la parution de son nom au Journal Officiel. Il vous est possible d’effectuer vos démarches en vue d’acquérir votre CNI et votre passeport français avec la transcription de votre acte de naissance.
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Bonjour par apport vérifié avant insertion décret après reviens contrôle à effectuer !
C’est trop bizarre vérifié avant insertion décret c’est statut de koi??
merci pour le message! mais je ne comprend pas le « Les décrets n°2023-64 et 2023-65 du 3 février 2023 ont supprimé l’édition d’une ampliation du décret de naturalisation. Désormais, tout postulant naturalisé reçoit un mail des services du ministère de l’intérieur l’informant de la parution de son nom au Journal Officiel. Il vous est possible d’effectuer vos démarches en vue d’acquérir votre CNI et votre passeport français avec la transcription de votre acte de naissance. »
il n y aura plus de decret???
Bonjour @maiJi
je répond a ta question , touts décisions de l’administration doit être transcris par un décret du journal officiel de le République française .
La naturalisation est un acte officiel qui doit impérativement transcris sur le JO donc il auras toujours des décrets sur la réintégration ou la naturalisation .
une fois que ton nom apparait sur le Journal officiel , l 'administration envoie des amplifications a toutes les Préfectures ce qui veut dire les informe de ta naturalisation .
Maintenant avec le mail que tu reçois ( 2 ou 3 jours ) après la publication du Ministère de l 'intérieur ( pensez a vérifier vos spams très important )
et un extrait de ton décret ( ou se trouve ton nom ) et le mail il est possible de faire sa CNi dans m’importe quelle mairie de France et son passeport sans attendre que les amplification arrivent aux services des préfectures .
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Bonjour @chattou01
Oui chaque dossier de naturalisation est différent cela commence par ta préfecture , de ta situation familiale , professionnelle , ton implication dans ta vie sociale ( membres d 'associations …) de ta situation fiscale , de ton logement ( propriétaire ou pas …) de tes liens avec la France ( fratries française ou pas … ) le nombre d 'année de présence effective en France , sans compter les cas particuliers …;
Moi par exemple je n’ai pas passer d 'entretien de Police … alors que d’autres personnes qui ont déposer leur dossier dans la même préfecture ont passer cette étape …
Et sincèrement je pense quand je vois certains rex que mon dossier avance plutôt bien
Normalement si tu as dépassé l’étape de la Préfecture et avoir été valide , c’est rare que la SDNAF te refuse .
Oubliez pas que après votre naturalisation , votre dossier pendant 2 ans peux toujours faire l 'objet de contrôle de la part du Ministère et via la procureur de la République peux enclencher une procédure pour une déchéance de nationalité au cas ou vous avez omis ou menti sur votre état civil ou autre, ( si les conditions légales ne sont pas remplies ) et la naturalisation peux vous êtes retiré , et vous seriez considéré par l administration avoir jamais obtenue la nationalité française .
un autre cas aussi. : par exemple
absence de résidence en France durant ces deux premières années , manque d’assimilation , présence insuffisante en France .
PS : Si vous êtes dans ce dernier cas et que vous avez une double nationalité , la nationalité française peux vous êtes retiré puisque vous posséder encore votre nationalité d 'origine , et que vous pouvez pas devenir apatride .
Le seul cas ou vous pouvez pas vous voir retiré la nationalité française c’est d 'en avoir que une seule !
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Vous avez la nationalité d’un autre État
- Vous vous comportez comme le citoyen de cet État
- Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France
IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QUELLE SONT LES CONDITION POUR OBTENIR LA NATIONALITE FRANCAISE , MAIS IL EST ENCORE PLUS IMPORTAANT DE SAVOIR LES CONDITIONS DE LA DECHEANCHE DE LA NATIOANLITE FRANCAISE .
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Merci Djamel pour ce récapitulatif et pour tous ce que tu fais sur ce forum tu es génial
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j’essaye simplement de partager avec tous mon expérience , et j’aimerais que personne qui postule a la naturalisation ne stress et angoisse pas comme je l’ai fais et fais encore par ce que je veux mettre en conformité ma situation légale avec ma situation réelle et de mes aspirations .
la France ma tout donné un travail une qualification l’éducation de mes enfants ( qui font des études supérieurs ) un logement la possibilité d’évoluer a titre personnel et familiale ainsi que professionnelle et de pouvoir pratiquer ma religion sans pour autant renier mes origines qui sont importante pour moi je ne renie rien , mais je ne crache pas sur mes origines , et je peux t 'assurer que je serais Francais entièrement tout en gardant mes particularités . je serais pas un Francais de papier et avant meme de faire ma CNI je ferais ma carte de vote !!!
Courage et patience est notre lot !
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ça veut dire quoi avec sauvegarde ou sans et où on peut voir cela SVP ?
Subissez vous toujours le blocage du CONTROLE_A_AFFECTER ?
Moi j’y suis depuis le 12/07/2023, donc je peux pas te répondre
Tu y es depuis quand ?
cela fait 4 mois à peu près !!
Hello @skizofre3e
ne stress pas… y en a qui ont eu ce statut pendant 6 mois (c’est mon cas) et d’autre pendant une semaine
j’espère d’ici deux semaines y aura des nouvelles pour nous tous
on croise les doigts
Soit fort
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Merci Yayeif, on parle bien de la même chose a Affecter ? et pas à effectuer.
J’ai vu que des REXs ou ca leurs a pris 1 mois max, mais depuis février 2023 j’ai l’impression que c’est bloqué pour tout le monde. Le probleme c’est qu’aprés avoir passer ce statut il faut encore attendre 1 an minimum entre le controle_a_effectuer et le pec … je suis 2021x20x …
Je pense que d’ici fin 2023, début 2024 les choses vont améliorer car il y aura plus de dossiers papiers à traiter et les agents seront mieux fermés à la nouvelle procédure j’espère.
Patience et courage ce sont les mots clés durant cette procédure
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