Naturalisation par décret - en ligne

coucou gigi je suis dans le même état que toi, selon les rex tout le monde est bloqué sur contrôle a affecter, ce qui veux dire que la SDANF a arrêté de prendre en charge les dossiers. c’est relou leurs histoire sachant que les dossiers papiers sont traité à une vitesse impressionnante!

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Je viens de passer en statut « INSEREE DANS DECRET ». Je vais surveiller les prochains.

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et bah félicitation @Arthus ^^
tu peux nous faire un rex détaillé stp ? préfecture ? série ? date ? etc …

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Préfecture des Hauts de Seine… J’ai déposé mon dossier en août 2021. Donc je suis sur la série 2021X200…

Ça fait depuis le 15 juin que je suis à « PROP DECISION PREF EN ATTENTE RETOUR SIGNATAIRE » ça signifie quoi ?

**************. ATTENTION ******************. POUR INFOS **************
La loi n°2011-672 du 16 juin 2011relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a intégré une disposition qui prévoit que lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique ou par déclaration, l’intéressé indique à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’il possède déjà, la ou les nationalités qu’il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer .
Cette procédure se fait en Préfecture .

Tu as le statut controle à affecter depuis quand ?

Controle à affecter ça veut dire que le dossier a quitté la prefecture avec un avis favorable, est arrivé à SDANF mais n’a pas encore affecté à un agent pour le traiter…

tu es à controle à affecter depuis quand ?

Moi j’y suis depuis le 3 mars, j’ai vu peu. de dossier avant moi rester bloqués à controle à affecter, le plus proche de moi et avant moi que j’ai vu c’était le 22 février et il est toujours à controle à affecter

Bonjour,
Félicitations, j’espère que vous allez avoir votre naturalisation très prochainement !
J’ai déposé à la préfecture des Hauts-de-Seine aussi, pourriez-vous nous donner un REX plus détaillé avec les dates des étapes ? Ça nous aidera à avoir un estimation du temps de la procédure à Nanterre :slight_smile:
Pour info, j’ai déposé le 03/01/2023 et je n’ai pour l’instant même pas reçu de confirmation de dépôt.

depuis quelle date vous avez ce statut ? Moi aussi je suis à ce statut depuis le 3 mars

c’est lié à quoi ça Djamel ? est-ce nouveau ?

Bonjour, il faut être très très patient. Pour vous donner une idée. J’ai déposé juillet 17,2022 et suis toujours à la première étape. Donc, un seul mot pour vous patience. J’ai pas d’autre mot…

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Bonjour oui jai regarder.cest marquer
Statut :PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER.

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Bonjour .Moi je lai fait mois de juin.

Bonjour,

J’ai déposé ma demande en octobre 2022 sur internet mon numéro est 2022X 232. Je dépends de la préfecture de Laval je n’ai toujours pas de réponse. Savez-vous quand est-ce que j’aurai un retour s’il-vous-plaît ?
Merci.

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dossier déposé en ligne en août 2021
complétude décembre 2021
entretien le 15 juin 2022.
Je suis passé en contrôle à effectuer le 22 décembre 2022 (et j’y suis resté pendant 6 mois).
Le 7 juin 2023, contrôle à effectuer PEC
le 30 juin 2023, jPrete pour insertion au DECRET
le 3 juillet 2023, INSEREE DANS DECRET

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Bonsoir
Quelle série svp?
Merci

Merci beaucoup pour votre retour !
Je crois que c’est devenu encore plus lent depuis juillet 2022.

Bonjour à tous,

Petit retour d’expérience pour la procédure de naturalisation en ligne en cours pour ma compagne (Série 2021x200, préfecture du Puy-de-dôme) :

Récépissé de complétude obtenu en février 2022
Statut « Contrôle en attente PEC » depuis février 2023…
Quasiment 18 mois de procédure à la mi-août.

Le délai légal de la procédure selon le code civil est au maximum de 18 mois à compter de la date du récépissé (Lien article), avec une possibilité de prolonger de 3 mois sous justification. Existe-t-il des cas où la procédure a dépassé 21 mois à la date du récépissé ?

Car juridiquement, même si la procédure en ligne nécessite de former les agents habitués au dossier papier, un délai légal reste un délai légal.

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Comment tu as procédé pour ajouter les pièces relatives à la carte de 10 ans (pièces hors renouvellement Ex test de langue A2). Y avait-il des emplacements dédiés aux pièces complémentaires ou tu les as introduit de manière détournée ?