Naturalisation par décret - en ligne

Tu nest pas tout seul moi depuis 9 mois

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oui janvier inclu
tu peux trouver cet info dans la photo que j’ai partagé sur le groupe (juste avant ta question)
aussi je suppose que les demandes en ligne ont commencé qu’à partir de 2021

Bonjour,

Mon dossier de naturalisation est à l’état “contrôle- a effectué” depuis mai 2023;
Je fais partie de la série 2022X202, je fais partie des gens qui ont déposé en Janvier 2022 à la préfecture de l’Isère.

J’ai récemment découvert que je suis enceinte depuis quelques semaines, je voudrais donc me renseigner auprès de ce forum s’il faut déclarer cette situation à la sdanf pour que l’enfant devienne français dès sa naissance si je reçois la nationalité ?

et en cas où je reçois la nationalité avant la naissance de l’enfant, est ce que il sera français automatiquement ?

D’avance merci

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Hello,
C’est quoi vraiment la différence entre controle-a affecter et controle a effectuer
Car moi dans mon cas je suis au controle à effectuer mais depuis quand je ne sais pas (vous avez une idée de comment on fait ) ??

@ry38 J’ai déposé à la préfecture de l’Isère. j’ai déclaré au mois de Juin mon mariage qui est était célébré en France, et on m’avait dit d’envoyer les documents d’acte de mariage directement à la SDANF… donc pour la grossesse j’imagine que c’est pareil. Juste je voulais savoir s’il y a des retours d’expérience dans cette situation, en cas ou j’obtiendrai pas une réponse d’ici 2024…

J’aime trop la course entre avoir un bébé dans quelque mois et avoir la nationalité dans quelque mois ^^ ou c’est plutôt avoir la nationalité avant d’avoir le bébé ^^
Bon courage ^^ et j’espère que vous deux auriez la nationalité bientôt ^^

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en fait le mail était envoyé par la préfecture sauf que dans le mail il n’y avait pas une précision sur le secteur/étape de traitement de dossier du coup je ne sais pas s’il parle de la préfecture ou de la SDANF ou SECE … mais en tout cas tant que c’est en janvier c’est en cours de traitement c’est sûr

Un enfant à naitre n’a aucun statut administratif. Il faut donc attendre sa naissance. Si il nait avant votre naturalisation, introduisez-le dans votre dossier de demande avec son acte de naissance pour qu’il puisse bénéficier de l’effet collectif de la naturalisation. Par contre si il nait après votre naturalisation, il sera automatiquement français.

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Bonjour à tous !
Un nouveau décret est disponible pour les gens en ligne.

FELECTIATIONS AU NOUVEAUX NATURALISES PAR LA PLATEFORME :partying_face:

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862855

Voici un aperçu sur le nombre de naturalisés par série :

  • 2021X 200 : 2
  • 2021X 201 : 10
  • 2021X 202 : 12
  • 2021X 203 : 4
  • 2021X 204 : 6
  • 2021X 205 : 5
  • 2021X 206 : 0
  • 2021X 207 : 4
  • 2021X 208 : 4
  • 2021X 209 : 0
  • 2022X 202 : 1
  • 2022X 202 : 1
  • 2022X 203 : 1
  • 2022X 204 : 1
  • 2022X 209 : 3
  • 2022X 210 : 1
  • 2022X 226 : 2
  • 2022X 227 : 1
  • 2022X 235 : 1

On attend vos REX :crazy_face:

Bonne journée

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Bonjour @Jc38
J’ai l 'impression que ça commence à bouger pour les dossiers via la plateforme …
merci pour ce récap

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Bonjour Djamel !

Oui j’ai l’impression aussi croisant les doigts pour qu’on soit sur le prochain décret :slight_smile:

Bonne journée à toi mon frère

Pour Grenoble y a une seule personne 2022X 202XXX, dép. 038
Pour Lyon y a une seule personne aussi 2022X 204XXX, dép. 069

Bientôt pour nous j’espère :slight_smile:

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mais en fait j’ai remarqué qu’au début du décret c’est noté « Décret du 18 juillet 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms »
Du coup j’ai peur que pour le moment tout ce qui auront la nationalité sont que les gens ayant des parents Français … ce qui n’est pas le cas pour certain entre nous :confused: après jcp si j’ai mal compris quelque chose :confused:

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Bonjour, non cette phrase veut dire que dans le décret tu peux trouver aussi les enfant mineurs des personnes naturalisées qui deviennent eux aussi du coup français. Cette phrase est la même utilisée pour tous les autres décrets classiques aussi.

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Pour répondre à tes questions / plus d’info (N°REZE: 2022X 216) :

  • Dépôt dossier en ligne: 05/2022
  • Récépissé de complétude : 08/2022
  • Entretien préf : 09/2022
  • Transmis à Rezé: 10/2022 (2 semaines après l’entretien)
  • SDNAF me demande un document en langue de pays d’origine (fin 10/2022) ; jusqu’au là mon dossier a fait un passage assez rapide comparant avec d’autres dossier (je sais que c’est SDNAF qui m’a contacter avec inspection de page de notification)
  • Document demandé transmis début 11/2022; dossier pas touché depuis (statut contrôle à effectuer depuis)

Oui, c’est naturalisation par décret (94)

Bonjour
j’aimerai bien si la personne de l’isère est dans ce forum qu’elle nous fasse un rex ça sera très utile

En complément de ma publication de tout à l’heure, voici aussi le nombre de naturalisés par département :


Bonne journée

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Merci pour ton récap
Je remarque que pour la préfecture de la Haute Garonne c’est 17 nouveaux naturalisé d un seuil coup ! c 'est une première .

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merci de tes infos je vais pouvoir mettre a jour pour chaque département certaines statistiques , pour faire bénéficier les prochains demandeurs de naturalisation
merci encore