Naturalisation par décret - en ligne

je l’ai aussi pour moi et mes parents (je suis a control a affecter), je pense que cela veux dire que l’agents a bien validé leurs actes de naissances. mais on peut ne pas parler de la même chose.

Bonjour.

Voilà je remet mon rex encore une fois afin de permettre aux nouveaux/anciens d’avoir une idée sur les délais.

Préfecture Haute Garonne (Toulouse 31)

Dossier N° 2021X202XXX

16/08/2021 : Dépôt du dossier sur la plateforme.
23/09/2021 : Demande de complément. Répondue le lendemain.
13/01/2022 : Récépissé de complétude et convocation à l’entretien.
11/02/2022 : Entretien
28/08/2022 : Demande de l’état d’avancement envoyée par mail à la préfecture. Ils m’informent que mon dossier est transmis à la SDANF.
06/09/2022 : statut : CONTROLE_A_EFFECTUER
21/02/2023 : statut : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC.
17/03/2023 : Sauvegarde sans changement de statut.

Le délai légal de traitement de 18 mois à partir de la réception du récépissé de complétude selon l’article 21-25-1 du code civil est largement dépassé. J’ai envoyé deux mail de réclamations à la préfecture et à la SDANF jeudi dernier, je n’ai eu aucune réponse de leurs part.

Je vais essayer d’anticiper un peu vos questionnement, voici donc ma situation.

Arrivé en France en 2014, Licence obtenue en 2015, Master en 2017. Salarié cadre depuis fin 2017 dans la même entreprise.

Mon épouse a été naturalisée un mois après mon entretien (Mars 2022). Je n’ai jamais informé de sa naturalisation car le numéro de sa demande était mentionné dans mon dossier (La préfecture et SDANF doivent forcement le savoir). Je me suis dit à l’époque que ceci pourrait retarder le traitement de ma demande mais là je commence à le regretter un peu.

Bon voilà voilà, j’espère que mon rex vous aidera à vous armer de patience.

Bon courage

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Merci bcp, ce n’est donc pas une validation au niveau SCEC.

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Bonjour, je comprends ton agacement tu viens effectivement de passer les 18 mois de traitement depuis le 13/01/2022 .Mais il est également précisé qu’ils disposent d’un délai de prolongation du traitement de 3 mois lors du dépassement des 18 mois de traitement mais dans tous les cas ils doivent te remonter la cause de ce délai supplémentaire.As-tu tenté de contacter le SCEC c’est peut-être à ce niveau que se trouve ton dossier. En tout cas courage!Ce n’est vraiment pas évident cette procédure

Salut @nat69
Non je n’ai jamais essayé de contacter SCEC car je n’ai trouvé aucun moyen de les contacter !
Par contre j’ai contacté SDANF pas mal de fois, j’ai eu droit à quelques réponses automatiques m’informant que mon dossier était en cours d’instruction puis silence radio ils ne me répondent plus.
Avez-vous un moyen de contact de SCEC ?

merci de ta rectification
j’ai regarder vite fais sur mon phone

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Je suis d’accord avec Jc38.

Par contre, ça m’a fait rire de voir est_decede : false :smiley:

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Les délais de 18 + 3 mois ne sont pas du tout respectés. Et c’est normal : quand le site ANEF a ouvert, les milliers de gens qui essayaient d’avoir rendez-vous on tous déposé leur dossier en même temps et ça a créé une file d’attente interminable. Les 18 mois c’était avant que cette platform a lieu, quand le nombre de dossiers a traiter était limité par les rendez-vous.

Perso, j’ai eu mon récépissé en septembre 2021. Donc ça fait bien plus que 22 mois que j’attends.

De toute façon, si t’as dépassé les 18 mois c’est que ton dossier est valide et que tu vas l’avoir tot ou tard.

Exactement le même parcours que le miens, à quelques jours près…

tu es de la préfecture de l’isère toi aussi ?

Non je suis de la Haute Garonne

Je l’aurais fait sans hésiter perso, au point où en est ton dossier… Vérification formelle à traiter, c’est qu’ils ne l’ont même pas ouvert. Au mieux ça le fera bouger, au pire, s’ils ont une longue pile à traiter avant le tien, ça attendra en encore un peu. À mon avis ça peut pas faire de mal !

Bonjour,

Mon statut a changé de CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC à A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET hier soir, 2023-07-26T22:00.
Je viens de me reconnecté et j’ai eu un noveau changement de statut, je suis maintenant à CONTROLE_A_EFFECTUER, date_status = 2023-07-27T08-59

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Attention, beaucoup confondent les délais de 18 mois ce n’est pas depuis le dépôt du dossier mais à partir du récépissé de complétude !

Bonjour 2022X200
Sincères félicitations
tu devrais vérifier les prochains publication du JO

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aujourd’hui hui a 10h33 le site est en maintenance

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Merci pour ton REX, je suis de Toulouse et ces délais sont déjà obsoléte.

Le systéme de REX fonctionnait quand les délais étaient uniforme. Maintenant les délais se rallongent de façon exponentielle sur chaque étape.

Par exemple je suis à controle à affecter depuis 5 mois, et nous sommes plusieurs à rester bloqués à l’entrée de SDANF.

C’est vraiment du n’importe quoi, on espere qu’on va pas attendre 8 mois à chaque statut, sinon on va avoir la nationalité en 2030 à cette vitesse là.

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Bonjour à tous,
J’ai rajouté le statut « controle à affecter » comme y en a beaucoup qui sont bloqués dessus.
Merci de voter et de répondre avec votre numéro ministériel / date de dépot / Département

  • CONTROLE-A-AFFECTER
  • CONTROLE_A_EFFECTUER
  • CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
  • A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET / INSEREE_DANS_DECRET
  • AUTRE STATUT

0 votant

Hello,

Idem je suis repassé de CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC à CONTROLE_A_EFFECTUER il y a une quinzaine de jours et depuis plus rien. J’ai peut être loupé l’étape « A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET » visiblement ca peut passer vite :slight_smile: .

J’imagine donc en extrapolant, qu’une fois le contrôle PEC effectué par SCEC et OK, on passe à « A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET » pour le retour SDANF, puis « CONTROLE_A_EFFECTUER » chez SDANF pour le contrôle finale et l’insertion effective dans le décret. Ca sent donc très très bon :smiley:

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Effectivement, les deux changements de statut se sont passé super vite. Je crois qu’on est dans la même situation. Espérons que ça avance vite maintenant.
Tu as été contacté pour une vérification de nom/prénom ou quelque chose comme ça?