Rien de mon côté (INSEREE_DANS_DECRET depuis 3 semaines)
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Pareil que nat923 INSEREE_DANS_DECRET depuis 3 semaines. Mais à cette étape il est quand même plus facile à attendre que quand tu es encore à contrôle à effectuer (j’y est passé 9 mois dans l’incertitude après l’entretien)…
@Jc38
Dépôt dossier en ligne, préfecture de Nanterre : 16/08/2021 numéro 2021X 200XXX
Récépissé de complétude : 01/08/2022
Entretien : 22/09/2022
« Contrôle à effectuer » : 24/10/2022
« Control en attente PEC » : 07/06/2023
« Prêt pour insertion décret » : 26/07/2023
« INSEREE_DANS_DECRET » : 27/07/2023
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Toujours en PEC depuis Fevrier, ça fait 7 mois là.
Bonjour, pouvez-vous nous faire un petit rex svp?Merci.
Bonjour à tous,
Sans vouloir adopter une perspective trop prudente, il me semble que la priorité actuelle est accordée aux individus ayant soumis leur demande en 2021, notamment ceux dont le numéro commence par « 2021X ». Ainsi, notre tour viendra probablement juste après eux, en particulier pour ceux ayant fait leur demande en janvier 2022
D’après les retours d’expérience sur Facebook et divers forums, on pourrait s’attendre à ce que les premières personnes de la série 2022X201 voient leur statut changer pour « insérée dans décret » à partir de mi/fin septembre. bien sûr, cette évaluation est basée sur les informations actuelles et tout reste sujet à évolution, car la procédure est totalement aléatoire
C’était simplement une réflexion que je souhaitais partager avec vous tous & j’espère que cela pourra éclairer un peu plus notre situation
Bonjour !
Je vous jure que j’en peux plus ce cette procédure c’est de la torture psychologique pure et dure.
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je suiçs d’accord avec toi 
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Nous sommes détruit moralement à cause de cette procédure… ça impacte notre vie quotidienne…
On comprend rien et nous sommes certain de rien…
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Bonjour @yayeif
je souscrit totalement a ta réflexion au vu des derniers éléments .
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Bonjour @Jc38
je viens de voir ton post , et je te comprend très bien !
Courage on a pas le droit de lacher maintenant
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Bonjour Djamel !
Merci pour ce message super sympa 
Très bonne journée à toi
j’ai vu sur internet qu’ils (les agents de la préfecture) ont commencé à traiter les dossier envoyer en Février 2022 … je crois que ça va bientôt bouger pour nous ^^
Salut @yayeif
Tu peux nous fournir la source s’il te plait ?
Merci 
Bonjour,
étant dans la même situation que beaucoup dans ce forum, et ayant aussi un peu fouiner, mon status est aussi à : « CONTROLE_A_EFFECTUER ». Demade envoyer en août 2021, Dernière sauvegarde : le 30/06/2023 à 23:00:24.
Par ailleurs en regardant leur code javascript, il semblerait que ce statut soit l’étape 8 sur 9 étapes au total. l’ordre des status aussi semblerait être l’ordre dans le quel ils sont écrit dans le code suivant
switch (this.dossier.statut.type) {
case bu.VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER:
return 1;
case bu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
case bu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
case bu.VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE:
case bu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER:
case bu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER:
return 2;
case bu.INSTRUCTION_A_AFFECTER:
return 3;
case bu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER:
case bu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER:
return 4;
case bu.INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER:
return 5;
case bu.EA_EN_ATTENTE_EA:
case bu.EA_DEMANDE_REPORT_EA:
return 6;
case bu.EA_CREA_A_VALIDER:
return 7;
case bu.CONTROLE_A_AFFECTER:
case bu.CONTROLE_A_EFFECTUER:
case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC:
case bu.CONTROLE_PEC_A_FAIRE:
case bu.CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET:
case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
case bu.CONTROLE_DECISION_A_EDITER:
case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE:
case bu.PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER:
case bu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
case bu.PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER:
case bu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE:
case bu.TRANSMIS_A_AC:
case bu.A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET:
case bu.PRETE_POUR_INSERTION_DECRET:
case bu.INSEREE_DANS_DECRET:
case bu.DECRET_EN_PREPARATION:
case bu.DECRET_A_QUALIFIER:
case bu.DECRET_EN_VALIDATION:
return 8;
case bu.DECRET_NATURALISATION_PUBLIE:
case bu.DECRET_PUBLIE:
case bu.DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS:
case bu.CSS_NOTIFIE:
case bu.DEMANDE_EN_COURS_RAPO:
case bu.CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE:
case bu.IRRECEVABILITE_MANIFESTE_EN_DELAIS_RECOURS:
return 9;
default:
return 0
}
}
concernant la série 2021X 200, j’en ai vu 2 décrets passés quand même parmis les 67 JO publié en 2023 à l’heure ou j’écris ce commentaire. il s’agit de la dernière barre de l’histogramme suivant :
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Bonjour tout le monde,
Je remets mon rex une N iéme fois. Je préfère le faire à chaque fois pour permettre aux autres de pouvoir comparer avec mon cas sans difficulté.
Préfecture Haute Garonne (Toulouse 31)
Dossier N° 2021X202XXX
16/08/2021 : Dépôt du dossier sur la plateforme.
13/01/2022 : Récépissé de complétude et convocation à l’entretien.
11/02/2022 : Entretien
28/08/2022 : Demande de l’état d’avancement envoyée par mail à la préfecture. Ils m’informent que mon dossier est transmis à la SDANF.
06/09/2022 : statut : CONTROLE_A_EFFECTUER (6.5 mois à cette étape).
21/02/2023 : statut : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC (6 mois à cette étape).
17/03/2023 : Sauvegarde sans changement de statut.
ça fait exactement 2 ans depuis mon depôt. En gros, mon dossier est resté 1 an à la préfecture et 1 an a SDANF !!!
Un ami que j’avais aidé à constituer le dossier de demande papier sur Paris 7 mois après mon dépôt … genre 1 mois après mon entretien a vu son nom sur apparaître au JO ce mois ci!!! C’est vraiment injuste ce qu’ils sont entrain de fabriquer là … de l’absence totale de communication au non-respect des délais légaux de traitement, l’attente devient extrêmement stressante voir insupportable à vivre.
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je pense que ce status fait partie de la procédure normale et est avec d’autre status, l’étape 8 sur 9 au total comme écrit dans leur code ci-dessous.
switch (this.dossier.statut.type) {
case bu.VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER:
return 1;
case bu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
case bu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
case bu.VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE:
case bu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER:
case bu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER:
return 2;
case bu.INSTRUCTION_A_AFFECTER:
return 3;
case bu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER:
case bu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER:
return 4;
case bu.INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER:
return 5;
case bu.EA_EN_ATTENTE_EA:
case bu.EA_DEMANDE_REPORT_EA:
return 6;
case bu.EA_CREA_A_VALIDER:
return 7;
case bu.CONTROLE_A_AFFECTER:
case bu.CONTROLE_A_EFFECTUER:
case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC:
case bu.CONTROLE_PEC_A_FAIRE:
case bu.CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET:
case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
case bu.CONTROLE_DECISION_A_EDITER:
case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE:
case bu.PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER:
case bu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
case bu.PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER:
case bu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE:
case bu.TRANSMIS_A_AC:
case bu.A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET:
case bu.PRETE_POUR_INSERTION_DECRET:
case bu.INSEREE_DANS_DECRET:
case bu.DECRET_EN_PREPARATION:
case bu.DECRET_A_QUALIFIER:
case bu.DECRET_EN_VALIDATION:
return 8;
case bu.DECRET_NATURALISATION_PUBLIE:
case bu.DECRET_PUBLIE:
case bu.DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS:
case bu.CSS_NOTIFIE:
case bu.DEMANDE_EN_COURS_RAPO:
case bu.CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE:
case bu.IRRECEVABILITE_MANIFESTE_EN_DELAIS_RECOURS:
return 9;
default:
return 0
}
}
Bonjour,
J’ai remarqué ici dans la 1ère photo il ya un code apres la date et l’heure de l’enregistrement.
dans mon cas c’est le 437000 j’ai essayé de le taper dans google et je suis tombé sur ces codes dans cette photo
Je ne sais pas si vous avez la même chose et que ces informations peuvent elles confirmer l’hypothèse de @Djamel31 que se sont des retours et des sauvegardes automatiques par des organismes sociaux.
lol cest juste un format de Date. 43700 pour toi cest juste une fraction de seconde. Si tu te connectes a partir d’un autre pays, ces chiffres seront changés
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