Naturalisation par décret - en ligne

Bonjour,
étant dans la même situation que beaucoup dans ce forum, et ayant aussi un peu fouiner, mon status est aussi à : « CONTROLE_A_EFFECTUER ». Demade envoyer en août 2021, Dernière sauvegarde : le 30/06/2023 à 23:00:24.
Par ailleurs en regardant leur code javascript, il semblerait que ce statut soit l’étape 8 sur 9 étapes au total. l’ordre des status aussi semblerait être l’ordre dans le quel ils sont écrit dans le code suivant

switch (this.dossier.statut.type) {
                case bu.VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER:
                    return 1;
                case bu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
                case bu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
                case bu.VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE:
                case bu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER:
                case bu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER:
                    return 2;
                case bu.INSTRUCTION_A_AFFECTER:
                    return 3;
                case bu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER:
                case bu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER:
                    return 4;
                case bu.INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER:
                    return 5;
                case bu.EA_EN_ATTENTE_EA:
                case bu.EA_DEMANDE_REPORT_EA:
                    return 6;
                case bu.EA_CREA_A_VALIDER:
                    return 7;
                case bu.CONTROLE_A_AFFECTER:
                case bu.CONTROLE_A_EFFECTUER:
                case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC:
                case bu.CONTROLE_PEC_A_FAIRE:
                case bu.CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET:
                case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
                case bu.CONTROLE_DECISION_A_EDITER:
                case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE:
                case bu.PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER:
                case bu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
                case bu.PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER:
                case bu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE:
                case bu.TRANSMIS_A_AC:
                case bu.A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET:
                case bu.PRETE_POUR_INSERTION_DECRET:
                case bu.INSEREE_DANS_DECRET:
                case bu.DECRET_EN_PREPARATION:
                case bu.DECRET_A_QUALIFIER:
                case bu.DECRET_EN_VALIDATION:
                    return 8;
                case bu.DECRET_NATURALISATION_PUBLIE:
                case bu.DECRET_PUBLIE:
                case bu.DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS:
                case bu.CSS_NOTIFIE:
                case bu.DEMANDE_EN_COURS_RAPO:
                case bu.CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE:
                case bu.IRRECEVABILITE_MANIFESTE_EN_DELAIS_RECOURS:
                    return 9;
                default:
                    return 0
                }
            }

concernant la série 2021X 200, j’en ai vu 2 décrets passés quand même parmis les 67 JO publié en 2023 à l’heure ou j’écris ce commentaire. il s’agit de la dernière barre de l’histogramme suivant :

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Bonjour tout le monde,

Je remets mon rex une N iéme fois. Je préfère le faire à chaque fois pour permettre aux autres de pouvoir comparer avec mon cas sans difficulté.

Préfecture Haute Garonne (Toulouse 31)
Dossier N° 2021X202XXX

16/08/2021 : Dépôt du dossier sur la plateforme.
13/01/2022 : Récépissé de complétude et convocation à l’entretien.
11/02/2022 : Entretien
28/08/2022 : Demande de l’état d’avancement envoyée par mail à la préfecture. Ils m’informent que mon dossier est transmis à la SDANF.
06/09/2022 : statut : CONTROLE_A_EFFECTUER (6.5 mois à cette étape).
21/02/2023 : statut : CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC (6 mois à cette étape).
17/03/2023 : Sauvegarde sans changement de statut.

ça fait exactement 2 ans depuis mon depôt. En gros, mon dossier est resté 1 an à la préfecture et 1 an a SDANF !!!

Un ami que j’avais aidé à constituer le dossier de demande papier sur Paris 7 mois après mon dépôt … genre 1 mois après mon entretien a vu son nom sur apparaître au JO ce mois ci!!! C’est vraiment injuste ce qu’ils sont entrain de fabriquer là … de l’absence totale de communication au non-respect des délais légaux de traitement, l’attente devient extrêmement stressante voir insupportable à vivre.

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je pense que ce status fait partie de la procédure normale et est avec d’autre status, l’étape 8 sur 9 au total comme écrit dans leur code ci-dessous.

switch (this.dossier.statut.type) {
                case bu.VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER:
                    return 1;
                case bu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
                case bu.VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS:
                case bu.VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE:
                case bu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER:
                case bu.CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER:
                    return 2;
                case bu.INSTRUCTION_A_AFFECTER:
                    return 3;
                case bu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER:
                case bu.INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER:
                    return 4;
                case bu.INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER:
                    return 5;
                case bu.EA_EN_ATTENTE_EA:
                case bu.EA_DEMANDE_REPORT_EA:
                    return 6;
                case bu.EA_CREA_A_VALIDER:
                    return 7;
                case bu.CONTROLE_A_AFFECTER:
                case bu.CONTROLE_A_EFFECTUER:
                case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC:
                case bu.CONTROLE_PEC_A_FAIRE:
                case bu.CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET:
                case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
                case bu.CONTROLE_DECISION_A_EDITER:
                case bu.CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE:
                case bu.PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER:
                case bu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE:
                case bu.PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER:
                case bu.PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE:
                case bu.TRANSMIS_A_AC:
                case bu.A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET:
                case bu.PRETE_POUR_INSERTION_DECRET:
                case bu.INSEREE_DANS_DECRET:
                case bu.DECRET_EN_PREPARATION:
                case bu.DECRET_A_QUALIFIER:
                case bu.DECRET_EN_VALIDATION:
                    return 8;
                case bu.DECRET_NATURALISATION_PUBLIE:
                case bu.DECRET_PUBLIE:
                case bu.DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS:
                case bu.CSS_NOTIFIE:
                case bu.DEMANDE_EN_COURS_RAPO:
                case bu.CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE:
                case bu.IRRECEVABILITE_MANIFESTE_EN_DELAIS_RECOURS:
                    return 9;
                default:
                    return 0
                }
            }

Bonjour,
J’ai remarqué ici dans la 1ère photo il ya un code apres la date et l’heure de l’enregistrement.


dans mon cas c’est le 437000 j’ai essayé de le taper dans google et je suis tombé sur ces codes dans cette photo

Je ne sais pas si vous avez la même chose et que ces informations peuvent elles confirmer l’hypothèse de @Djamel31 que se sont des retours et des sauvegardes automatiques par des organismes sociaux.

lol cest juste un format de Date. 43700 pour toi cest juste une fraction de seconde. Si tu te connectes a partir d’un autre pays, ces chiffres seront changés

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@ALAA1 il s’agit juste d’une date complète heure, minute, seconde, fraction de seconde et fuseau horaire compris.

  • Date : 7 août 2023
  • Heure : 21 h 00 min 19,437000 s (avec des secondes fractionnaires)
  • Décalage par rapport à l’UTC : 00:00 (UTC)

si tu vérifies sur la plateforme, si tu es bien en France tu auras Dernière sauvegarde le 7 août 2023 à 23h 00min 19,437000s parce que tu recupère les données à partir d’un pays qui est UTC+2.

Ce qui explique les 2h de différence entre les données recupérées à partir de l’inspection des données du site (qui resteront inchangées quoi qu’en soit le pays ou tu te trouve, car c’est les données venant du serveur et qui n’ont pas encore été transformées selon un quelconque contexte) et les donnée récupérées directement sur le site.

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63 personnes de la plateforme naturalisés dans le nouveau décret, et un decret mixte (papier+ en ligne)
beaucoup d’entre vous qui avaient le statut pret à être inseré ont du voir leur nom dans ce nouveau decret.
La vitesse s’accelere ça sent bon pour la suite :slight_smile:

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Bonjour tout le monde,
Je ne sais pas si c’est encourageant ou pas le faite d’avoir un décret mixte :slight_smile:
Voici une analyse rapide du nouveau décret pour les naturalisés par la plateforme

Série Naturalisés
2021X 200 13
2021X 201 27
2021X 202 25
2021X 203 9
2021X 204 5
2021X 205 6
2021X 207 2
2021X 208 3
2021X 209 4
2021X 210 3
2022X 203 1
2022X 211 3
2022X 214 2
2022X 215 1
2022X 220 1
2022X 224 2

Merci de nous faire des rex s’il vous plait ça nous aidera bcp !
Force à nous tous !
Bonne journée

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Bonjour,

J’ai remarqué que dans le nouveau décret, les personnes naturalisées de l’Isère, principalement des dossiers papier qui commencent par 2023X. C’est un peu bizzare que les gens de 2023 passent avant 2022 …

Slut @rita76
Je me suis dis la même chose
mais en vrai je crois les gens ayant un dossier 2023X ce sont les gens qui ont envoyé leurs demandes en papier via PIMMS (l’ancienne méthode) du coup leur rdv était l’année dernière … Après j’en suis pas sûr

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Hello @Jc38
Est-ce que c’est moi qui s’est trompé ou c’est vraiment la première fois qu’on voit un JO avec des naturalisées papier + en ligne dans le même décret ??

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non, il y a déja eu ce type de décret

Bonjour @rita76 et @yayeif

C’est vrai que c’est une première ! c’est le premier décret où on a le mix papiers et plateforme avec un nombre important des gens en ligne
Concernant les dossiers papiers de l’Isère, ce n’est pas étonnant car j’ai un ami qui a déposé son dossier en fin 2021 en papiers et il a passé son entretien en début d’année donc je pense que c’est normal de voir des gens papiers de l’isère.

Bonne journée

Bonjour @yayeif @alexandre69 @Jc38
Le décret n’est pas vraiment mixte. Le JO de ce matin contenait 4 décrets : 2 en ligne et 2 papier mais ils ne sont pas mixés.

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ah bon ? je n’ai pas remarqué ça …
Peux-tu me dire quand est-ce que y avait des décret de ce type stp ?

ah ouaisss… du coup logiquement ton pote a un numéro qui commence par 2023X si j’ai bien compris
En tout cas je sais que pour l’instant y a 0 naturalisé de Grenoble par démarche en ligne et aussi y a 0 personne de Grenoble avec un statut plus avancé que « CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC »

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ehh ouii malheureusement c’est ça

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j’avoue j’avoue ! merci pour la remarque ^^

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Bonjour,

Juste pour info, mon statut est INSEREE_DANS_DECRET depuis 03/08/23 et mon nom n’est pas dans le JO de ce matin. J’espère que je serai dans le prochain.

@yayeif @alexandre69
Je confirme qu’il n’y a pas eu en 2023 des JO avec des décrets mixtes. Par contre, on a eu des JO où il y avait deux ou même trois décrets ensemble (tous « papiers »).

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